Le Comité Technique Spécial Départemental traitant de la carte scolaire s’est réuni le mardi 8 mars 2016.

Pour l'Unsa Education, siégeaient Christophe NOWACZECK, Elodie DARZACQ, Sophie MERCADAL et Mathilde GAILLARD.

Son ordre du jour concernait les mesures pour le 1^er degré. 

Le département disposait de 32 postes pour la rentrée 2016. A ce titre, les élus de l'Unsa Education ont décidé de voter pour ce projet de carte scolaire.

Les deux autres organisations syndicales ont fait le choix de voter contre.

En réponse aux déclarations préalables des 3 orgaisations syndicales (voir la notre en pièce jointe), M. LACOMBE, IA-DASEN a souligné le contexte de stabilité des effectifs avec des inquiétudes sur les constats remontés sur certaines écoles.

M. LACOMBE a remercié l’Unsa Education pour son intervention sur les stéréotypes et les discriminations qui encombrent la classe comme la cours et les espaces extra scolaires.

• Sur un plan politique, il a rappelé le  travail indispensable avec les communes pour éviter les ruptures de communication, les conflits… Une mesure ne vaut que si elle s’inscrit dans une logique dans le temps (projections à 3-4  ans, voire 10 ans). Il faut se poser la question de l’avenir d’une école dans une commune à long terme, inscrit dans un projet de territoire (communale, départemental, régional…). M. LACOMBE cite l’exemple de Tarnos l’an passé qui évolue grâce à des régulations partagées.
• Objectif de la DSDEN : Maintien de l’équilibre en milieu rural. Cap difficile à maintenir dans certains RPI... Certains modes d’organisation  sont, selon lui, basés sur l’habitude, sur la volonté de se répartir les élèves pour que chaque élu ait son quota d'élèves… mais la cohérence pédagogique est-elle posée ? Quelle est la logique de cycle ?

Tout a un coût légitimement porté par notre carte scolaire. M. LACOMBE espère qu’il y aura progressivement des conseils et de l’expertise partagés sur des organisations plus cohérentes (Situation de RPI disjoints, éclatés sue 2 communautés de communes, 2 voire 3 secteurs de collèges…)

• Renforcement des personnels spécialisés pour répondre aux besoins supplémentaires, volonté de reconstruire progressivement les RASED, renforcer en nombre les référents pour recomposer progressivement les territoires… Encore des demandes insatisfaites. Des priorités ont été  définies sur le territoire pour répondre à la problématique de l’enseignement spécialisé.

• Sur le remplacement : volonté sur les congés courts de répondre à l’insatisfaction des équipes et des parents, prise en charge du coût des nouvelles décharges..

• Volonté de renforcer et stabiliser les PDMQDC et –de 3ans. Le dispositif PDMQDC trouve sa place, s’étoffe, couvre les écoles où la priorité éducative était criante.

Priorité au développement de l’accueil des – de 3ans : pas simple ! Vraie plus value à scolariser les enfants de – de 3ans là où il n’y a pas une compensation socio familiale. Souhait de renforcer soit à partir des effectifs soit en milieu ordinaire la scolarisation des – de 3ans. + 90 élèves prévus à la Rentrée 2016 (par rapport à R 2015).

• Sur les effectifs : Le solde restant est étonnamment bas cette année (1,48) compte tenu de 32 ETP. L’IA n’hésitera ni à ouvrir ni à fermer  si les effectifs le rendent nécessaire. Les demandes ont été moindres dans des secteurs habituellement à la hausse.

Les prévisions 2016 faisaient état de +258 élèves. Constat actuel : -247 donc actuellement 11 élèves de plus attendus à cette rentrée 2016.

220 élèves dont 132 en CP) attendus ne seraient toujours pas à venir… (Rappel : les estimations des mairies sont souvent faites à partir des naissances à n-3, mais sans savoir si les parents sont encore résidents de la commune : déménagement, mobilité importante des familles). La question de la fuite vers le privé a été posée : +38 en maternelle et + 31 en élémentaire dans le privé en 2015 par rapport à R 2014. M. LACOMBE va adresser un courrier d’alerte et de vigilance sur les écarts d'effectifs, aux écoles.

P/E (nombre moyen d'enseignants pour 100 élèves) : Rentrée 2015 constat = 5,21          

Prévision pour Rentrée 2016 = 5,27 donc en progrès.

40 sites en surveillance pour effectifs bas et 8 pour effectifs hauts. C’est une indication de la fragilité de certaines parties du territoire. Pour le DASEN, une école toute seule fragile risque de péricliter si elle n’est pas consolidée par un RPI solide (ex. de Sabres : contexte favorable de 2 écoles qui dans les faits sont déjà regroupées, enseignantes parties prenantes dans ce projet d’école primaire sur du pérenne)

M. LACOMBE se dit déçu de n’avoir pu afficher avec 32 ETP, plus d’ouvertures de classes. Pour le mois de septembre, M. LACOMBE constate que chaque année nous sommes plutôt en chiffres bas. Pour lui, il devrait y avoir moins de situations tendues à la rentrée.

Décisions d’ouvertures de classes au titre des évolutions démographiques :

-         Ecole primaire SEYRESSE

-         RPI ORTHEVIELLE / PORT DE LANNE

-         Ecole Primaire HERM

-         Ecole élémentaire YCHOUX

-         Ecole élémentaire PARENTIS EN BORN

-         Ecole élémentaire MONT DE MARSAN Bourg Neuf

-         Ecole primaire St Pierre du Mont Frédéric Mistral

-         Ecole primaire ST MARTIN DE HINX

-         Ecole primaire TARNOS Jean Mouchet

-      Ecole élémentaire ST MARTIN DE SEIGNANX Jules Ferry

-     Ecole élémentaire ST MARTIN DE SEIGNANX Jean Jaurès

 

Décisions de fermetures de classes au titre des évolutions démographiques :

-         Ecole maternelle DAX St Pierre

-         Ecole maternelle AIRE / L'ADOUR

-         Ecole maternelle TARNOS Odette Duboy

-         Ecole primaire LEON

-         Ecole primaire ST PAUL LES DAX Marie Curie

-         Ecole élémentaire SOUSTONS

-         Ecole primaire ONESSE ET LAHARIE

-         RPI BELIS/ BROCAS/ CANENX/ CERE/ MAILLERES

-      Ecole élémentaire ST MARTIN DE SEIGNANX Jean Jaurès

 

Création d’emplois liés au dispositif « Plus de maîtres que de classes »

-         Ecole élémentaire DAX BERRE (0,5)

-         Ecole élémentaire DAX LES PINS (0,5)

-         Ecole primaire CASTETS (0,5)

-         Ecole primaire SAUGNACQ ET MURET (0,5)

-         Ecole élémentaire MONT DE MARSAN Arènes (0,5)

-         Ecole élémentaire SABRES (0,25)

-         Ecole primaire SORE (0,5)

 

Création d’emplois liés au dispositif « Accueil des 2 ans »

         -         Ecole maternelle DAX BERRE (0,5)

         -         Ecole maternelle DAX GISCHIA (0,5)

         -         Ecole maternelle MONT DE MARSAN Peyrouat (0,5)

         -         Ecole maternelle MORCENX (0,5)

         -         Ecole maternelle AIRE/L'ADOUR (0,5)

Retrait d’emploi lié au dispositif « Accueil des 2 ans »

          -            Ecole maternelle St GOR (0,5)

RASED

         -      1 psychologue scolaire - Dax centre Landes - Rattaché école de TARTAS

         -      1 poste spécialisé G - circonscription Dax Sud Adour

 

11 postes de Titulaires remplaçants brigade départementale ont été créés.

La montée en charge des décharges de direction des écoles 2 et 8 classes à la rentrée 2016 a été prise en compte et prélevée sur les moyens octroyés au département. Le SE-Unsa se montrera donc vigilant pour que les collègues directeurs puissent réellement bénéficier de ces décharges sur le terrain.

Solde d'emplois restant pour ajustement de rentrée : 1,48

L'Unsa Education a posé la question du couplage des ½ postes PDQMDC et – de 3 ans. Pour nous, il n’est pas judicieux pédagogiquement de les coupler ensemble. Il faut qu’ils soient couplés à des décharges. M. le DASEN se dit conscient du problème mais pour M. BIGOT, Secrétaire Général, ce couplage est judicieux administrativement.

L’Unsa Education  a demandé des clarifications sur le projet d'écoles de cycles sur LABENNE : M. WARGNIER, IEN a rappelé qu'il y avait eu 2 réunions (présentation du projet pédagogique et structurel), consultation des parents d’élèves, des personnels. Il a été décidé le report d’un an avec un travail en 3 commissions (conséquences matériels et locaux, transports, pédagogie et mouvement des personnels mené par M. WARGNIER avec participation des organisations syndicales). Ce projet doit se faire dans l’intérêt général des personnels, de la commune et celui des élèves. 

L'Unsa Education a demandé un bilan évolutif des emplois EVS administratifs et une liste des écoles où ils sont implantés.