Vendredi 05 février 2016, à 9h00, s'est tenu le CTSD 2nd degré relatif à la préparation de la rentrée 2016 (prévision des effectifs et structures, projet de DGH).

l'Unsa Education était représentée par Christine Mendiboure (SNASEN), Christophe NOWACZECK (SE-Unsa), Sophie MERCADAL (SE-Unsa) et Philippe BOUSQUET (SNPDEN).

M. LACOMBE, IA-DSDEN a rappelé que cette phase était la première d’un processus qui impacte les postes et les personnels. Pour lui, nous sommes face à une rentrée qui se présente plutôt bien. Tendance à l’amélioration dans le 1^er comme dans le 2^nd degré. Les craintes des équipes de direction pour la mise en place de la réforme du collège doivent être aujourd’hui réduites compte tenu des observations à travers les dialogues de gestion entre services gestionnnaires de moyens et établissements. Dans les lycées,  les dotations accompagnement la démographie (+235 élèves). Confirmation des effectifs à l’étal en collège (-28) et stabilité également dans les LP (+12).

PV du  CTSD 2 novembre 2015 : adopté à l’unanimité

Après lecture des déclarations préalables de la FSU, de l'Unsa Education (voir en pièce jointe) et de la FNEC FP-FO, un voeu commun FO-FSU a été déposé pour demander le retrait d'une note rectorale menaçant de retrait sur salaire, les enseignants refusant de participer aux formations prévues dans le cadre de la réforme du collège. L'Unsa Education s'est abstenue de voter. Nous rappelons notre soutien à cette réforme et la nécessité de formation et d'accompagnement des personnels pour sa mise en oeuvre. 

La FNEC FP-FO a déposé un voeu contre la suppression des postes de PE-Educateurs en internat d'EREA. L'Unsa Education a soutenu ce voeu.

Le DASEN a rappelé le contexte à haut risque de l’actualité sociale, la nécessité de voir nos écoles prendre une part active dans la cohérence des valeurs, de permettre aux élèves de mieux s’exprimer et faire des choix. La vigilance est indispensable pour les établissements landais dans une juste mesure. Un protocole local entre communauté éducative, collectivités territoriales et Préfecture doit être mis en place avec des référents (gendarmerie, police…). Des documents simples opérationnels (confinements, dispersions) doivent être produits. Il faut développer une culture du risque.

• Sur la Réforme du collège : Pour le DASEN, on ne peut "biaiser le discours" en disant que le lycée paye pour le collège. Il était indispensable que le collège ait un volume conséquent de mise en œuvre des moyens. Cette réforme est avant tout pédagogique. Il n’y a ni territorialisation ni abandon d’une politique nationale. La marge d’autonomie doit s’exprimer. "Les enseignants sont des fonctionnaires cadres qui doivent prendre des responsabilités dans le domaine d’excellence qu’est la pédagogie". M. Lacombe remet  en cause toute idée « d’abandon des savoirs au bénéfice des compétences ». Pour lui, c’est une autre modalité qui se met en place. Il faut que cette réforme donne plus de sens aux élèves qui ont du mal à en mettre dans leurs apprentissages. Cette réforme inquiète, il y a nécessité de construire un ensemble autour du socle commun.

M. Lacombe rappelle que "le métier d’enseignant a changé. On ne peut pas exister seul dans un établissement scolaire. Une liberté sans contrainte, ça n’existe pas ! Les établissements ne partent pas de rien. Il ne s’agit pas de faire table rase du passé.  Mais le rapport au temps est parfois dévastateur, il faut parfois des accélérations."

L’Unsa Education  a rappelé pourquoi elle soutenait cette réforme. Elle remet l’élève au centre de nos préoccupations, tous les élèves, sans en délaisser aucun et en donnant plus à ceux qui en ont le plus besoin. Il n'y a pas de nivellement par le bas. De plus, elle donne des moyens conséquents pour mettre en oeuvre d'autres pratiques disciplinaires.

• Le DASEN conteste le non financement des options non linguistiques là où il y a de vrais projets. Les inquiètudes de l'Unsa Education portaient notamment sur l'option "théatre" de Parentis. Le DASEN s'est montré rassurant: "L'équivalent est donné aux établissements pour qu’ils fassent le choix, mais sans les flécher (53H pour le département)".  Le DASEN garantit que l’option musique du LGT de Tyrosse n’est pas passé à la trappe.

• Sur la « formation à la Réforme du collège » : création dans notre académie d’une DAFPEN. Accompagnement de la réforme en termes de formation des personnels. Cet accompagnement perdurera au-delà de 2016 -2017.

• Sur les PE-Educateurs en internat de l'EREA de Saint Pierre, le DASEN a affiché "qu'ils n'étaient pas des surveillants et n'avaient pas vocation à faire des nuits.  L’EREA est la seule structure à ne pas avoir de vie scolaire".

L'Unsa Education a rappelé la spécificité du public accueilli dans les EREA et le besoin en encadrement spéficique tant au lever qu'au coucher des élèves, voire la nuit. 

• Sur les dotations en  LP : à ce jour baisse de 0,01 du H/E. L’académie a un des taux les plus élevés de la Nation en termes de dotation des LP.

Les SEGPA et les 3° PP relèvent de dispositions différentes. 32H pour les Prépa Pro. 111H30  de la 6° à la 3° + 18H non fléchées pour l’ensemble de la structure.

Sur les ULIS : équipement poursuivi sur le département avec 2 ouvertures supplémentaires. (Doublement au CollègeDussarat de Dax et ouverture à Hagetmau). Pour les lycées, confirmation de la dotation 21H+2H pour les ULIS. Donc on est bien à 23.

• Sur les IMP: L'Unsa Education est intervenue sur la répartition en demandant si les CPE, comme le prévoyait la circulaire, en bébéficiaient dan tous les établissements, en indemnisation de leur investissement contre le décrochage scolaire, dans les projets culturels et dans les tutorats... Il apparaît clairement que ce n'est pas le cas.

• Effectifs dans les Landes:

27976 élèves pour la Rentrée 2016.

- Sur les Collèges :  16762 dont 376 en SEGPA:

4082 en 6° pour 168 divisions       3999 en 4° pour 154 divisions

4097 en 5° pour 159 divisions       4022 en 3° pour 157 divisions

Baisse d’effectifs en SEGPA: -32

 - Sur les LP SEP : 3126 élèves  -  Sur l' EREA : 115 élèves

- Sur les lycées :7299  élèves     - Sur les BTS : 774 étudiants (+2)

• Dotation Horaire Globale : 

Collèges : 19557,8 H (HP+HSA, hors IMP) = +54,3 H

Taux d'HSA : 4,89%

SEGPA : 2527 H (HP+HSA, hors IMP) = +7,8 H

LP+SEP : 7032,31H = +1,07 H

Taux d'HSA : 6,76%

EREA : 420 H = - 38 H

Lycées : 11639,55 H (HP+HSA, hors IMP) = + 424,55 H

Taux d'HSA : = 10,23

Solde restant pour ajustements : 85,34 H

• VOTE DE LA REPARTITION :

Refus de vote : 0   Abstention : 7   Contre 2

L'Unsa Education a souhaité s'abstenir sur ce vote. La DGH est globalement satisfaisante pour les postes d'enseignants et répond à nos mandats sur la Réforme du collège. Cependant notre fédération qui représente l'ensemble des personnels de l'Education Nationnale (parmi les quels les CPE, les Assistants sociaux, les infirmiers...) ne peut se satisfaire d'une rentrée qui encore une fois se fera sans eux.

Les établissements peuvent donc  réunir leurs Commissions Permanentes et Conseils d'Administration. Certains chefs d'établissements n'auraient pas respecter la consigne rectorale d'attendre la tenue de ce CTSD. N'hésitez pas à nous alerter sur ces situations.