Le CTSD qui s'est tenu ce mardi 2 novembre à partir de 14H00 avait pour ordre du jour le bilan de rentrée 2015.

Après approbation des procès verbaux des CTSD du 23 juin 2015, du 30 juin 2015 et du 03 septembre 2015, M. LACOMBE, IA-DASEN  a répondu aux déclarations  préalables des 3 organisations présentes ( voir en pièce jointe la déclaration de l'UNSA Education, représentée par Christine MENDIBOURE, Elodie DARZACQ et Christophe NOWACZECK).

M. Lacombe retient la question de la réforme du collège qui rentre dans la loi de programmation de l’école de la République. Il souligne sa cohérence et  la continuité dans la loi de Refondation, la reconstruction progressive des RASED, la mobilisation sans précédent sur les moyens alloués à l’Ecole : 54 000 postes (27 000 pour la formation initiale) pour le 1^er et le 2^nd degré et 6000 pour l’enseignement supérieur.

Si la Réforme du collège ne se fait pas, qu’allons-nous constater ? Un creusement des inégalités comme aujourd’hui. Cette réforme prend mieux en compte les inégalités et veut les réduire. Le fait d’aborder enfin, évaluation, programmes, socle commun et objectifs d’apprentissage montre bien qu’on s’attaque à la racine du problème sans fragmenter les mesures. Tout changement trouble celui qui est concerné, il y a de nouveaux usages à conquérir. Les 2 à 3 ans à venir vont servir à trouver un nouveau rythme d’enseignement et d’apprentissage.

La formation conçue, présentée et médiatisée commence à être mise en œuvre. 120 personnels sur l’Académie ont été formés. Cela a permis de dire ce que n’était pas cette réforme, de fixer des horizons, les lignes conductrices d’un cadre national pour des déclinaisons locales.

M. Lacombe rappelle que cette réforme veut répondre aux besoins des 20 % des élèves les plus en difficultés.

L’Unsa Education rappelle son attachement à cette réforme car plus juste pour les élèves les plus en risque de décrochage et de rupture sociale. Elle conteste le fait que la majorité des enseignants soit contre cette réforme. Ce n’est pas ce qui s’exprime sur le terrain lors des rencontres de collègue à collègue. Des inquiétudes et des demandes de formation, oui mais aussi de la volonté d'avancer!

L’avant projet académique : le DASEN souhaite recueillir les remarques des organisations syndicales localement avant le 28 novembre. Un groupe de travail départemental sera réuni très prochainement.

Scolarisation des – de 3ans : gros écarts entre les départements et hétérogénéité des situations. Il faut cibler les territoires scolairement et socialement fragilisés… Ce contraste se retrouve à l’échelle du département d’un secteur à l’autre (quartiers urbains de Dax et Mont de Marsan, Morcenx et Tartas). Il faut parler de la journée de l’enfant de – de 3ans plus que de sa scolarisation (parentalité, éducation…). La réflexion est cours sur les agglomérations de Mont de Marsan et Dax.

Les ULIS collèges : les chiffres sont éloquents: Pas une seule ULIS à 10 élèves!Mais la DSDEN essaye d’ouvrir chaque année de nouvelles ULIS pour répondre au nombre et à la diversité des handicaps. Le chantier est important.

Sur les ouvertures de classes : Pour le DASEN, ce n’est pas la réponse à tous les problèmes. Les effectifs du 1^Er degré sont en stagnation dans le département. L’objectif majeur de la DSDEN est de maintenir toutes les écoles en milieu rural, de ne pas affaiblir les écoles à 3 classes. L'enjeu est d'arriver à maintenir le tissu rural, l’équité territoriale, de conforter et de restructurer l’éducation spécialisée et depoursuivre la mise en place des dispositifs PDMQDC et – de 3 ans.

Bref, « tout ne va pas si mal ! » d’après le DASEN. Il y a des consensus locaux à trouver dans certains endroits, sur la question des rythmes.

Le Dasen reprécise bien qu’il s’agit de regagner du terrain là où les RASED sont le moins étoffé. 3 emplois ont été consacrés cette année à la remise en place des RASED.

Arrivée massive d’élèves non francophones, notamment sur le secteur dacquois (16 élèves sur ZAP Dax, 23 sur ZAP de Parentis, 9 sur ZAP de Mont de Marsan ). La question de la création de dispositifs UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants ) est posée.

Pour le DASEN, ces effectifs sont volatils donc il faut prévoir des moyens plus que des dispositifs. Il y a une enveloppe (15HSE par élève) dans le budget départemental. En septembre 2015, 90% des moyens alloués à l’année ont déjà été consommés. Le département manque d’enseignants FLE.

L’Unsa Education confirme qu'actuellement, on fait du bricolage avec du partenariat associatif. Il va falloir que l’état mette en place des moyens importants pour répondre à cette problématique.

Sur les INEATS, M. LACOMBE précise que la question sera traitée en CAPD. 9 INEATS sur les 10 accordés mi octobre ont été pourvus. Cette année,on note une hausse des détachements et des demandes de disponibilités qui explique en partie le recours aux INEATS en cours d'année.

BILAN 2^nd degré :

Effectifs élèves :

Rentrée 2015 : 27 759 élèves (+380 / R2014) au 15/10/15.

- 27 en collèges : 16 382 élèves

- 15 en SEGPA : 408 élèves

+ 409 en LGT : 7 089 élèves

+ 20 en LP/SEP : 3 104 élèves

- 7 en STS : 776 élèves

Sur les LP/SEP, l’Unsa Education souligne des sorties d’élèves sans solution inquiétantes. Une réunion des proviseurs de LGT et LP est prévue sur ces fins de 1erè année (CAP, BP, BTS…). 

Structures :

684 (- 6/2014) divisions en collège : E/D = 25,3 

223 (+10/2014) (79 en 2nd, 72 en 1ère, 72 en terminale) divisions en LGT :

34 divisions en BTS

Les collèges en tension véritablement sur 3 ou 4 niveaux sont rares mais les collèges avec un niveau en tension (30 ou 31 élèves) existent et génèrent très vite des difficultés, d’autant plus quand il y a une ULIS.

Moyens horaires :

39 779 Heures Postes et HSA : 39 575, 56 Heures consommées dont 92,6% HP et 7,4% HSA (5,59% en collèges, 7,62% en LP 10, 58% en LGT).

203 HSE en prévision dont 75H pour coordination SEGPA, 15H SAPAD (service d'aide pédagogique à domicile), 15H FLE, 12H ateliers relais, 35H ateliers artistiques, 35H pour stages passerelles,  scolarisation à domicile (à préciser).

145,6 HSA transformées en HSE (soit 5241HSE) dont 41,8 pour l’accompagnement personnalisé, 12,3 pour complément SST (secourisme), 40 pour coordination EREA, 43H pour autres face à face pédagogique.

Moyens humains :

47 créations et 51 suppressions de postes soit un solde de -4 postes.

49 FSTG (stagiaires) dont 17 sur poste vacant et 32 sur BMP

200 BMP (180 en 2014) dont 45 sur poste vacant neutralisé (34 en 2014)

86 services partagés (80 en 2014) dont 52 sur la même commune (44 en 2014).

Sur le 1^er degré :

l’Unsa Education et la FSU rappellent leur contestation du rétablissement, hors instance et sans information des organisations syndicales, de la décharge de direction pour une durée de 1 an à l’Ecole du Bourg neuf de Mont de Marsan.

Sur l’Ecole Maternelle de Sabres, le dispositif accueil des – de 3 ans pose problème (5 élèves accueillis actuellement). Il y a un PDMQDC sur l’école élémentaire et un projet de fusion d’écoles (1 départ à la retraite sur un des deux directions est prévu).

FO a proposé au vote un voeu contre la réforme du collège, demandant son retrait. L'Unsa Education a voté CONTRE (3 voix), la FSU et FO ont voté POUR (4 + 2).