CR CAPD du 4 septembre 2014

Ordre du jour :

- Révisions d’affectation / Délégations

- Questions diverses

1. Révisions d’affectation / Délégations :

Seules les demandes de révisions d’affectation avec avis médical ou social favorable ont été accordées.

Les demandes sans dossier médical ou social ont été refusées.

INEAT :

3 demandes acceptées

2. Questions diverses :

Psychologue scolaire :

Suite à une mise en disponibilité, il n’y a plus de psychologue scolaire sur CAPBRETON et sur ST GEOURS DE MAREMNE (il manque ½ à Capbreton car mi-temps thérapeutique et ½ à St Geours)

Scolarité des PES :

- 17 lauréats 2013-2  

- 29 lauréats 2014.

- Frais de déplacement des PES : à A vérifier car pour le moment aucun texte clair n’est sorti.

Cela concernerait uniquement les 2014.

Une indemnité annuelle de 1000€ devrait leur être versée de manière mensuelle. Cette indemnité serait forfaitaire et ne dépendrait pas du lieu de stage et des km parcourus pour s’y rendre.

Les PES affectés sur MDM ou habitant à MDM et dans son agglomération n’y auraient pas droit (résidence administrative de l’ESPE).

- M2 : les PES doivent-ils ou non repasser une partir ou la totalité de leur M2 s’ils ne sont pas titulaires d’un M2 « métiers de l’enseignement Â» ?

La loi dit qu’il faut un M2 mais ne précise pas lequel.

Ils sont obligés de participer aux actions de formations qui leur sont proposées (que ce soit dans le cadre du M2 ou dans le cadre plus général de l’enseignement).

Les absences doivent être justifiées (déjà de nombreuses absences signalées…)

La question est de savoir si les enseignements relatifs au M2 seront évalués pour tous, ou seulement pour ceux qui n’ont pas de M2… C’est une question de portée nationale. On est donc en attente d’une réponse nationale.

Décharges de rentrée des directeurs de moins de 4 classes :

Les circonscriptions travaillent de manière à utiliser les petites quotités de TR incluses dans les postes fractionnés. Mais ça ne suffira pas pour donner les 4 jours à tous les directeurs.

Les décharges de rentrée ont déjà commencé dans toutes les circonscriptions selon le secrétaire général de la DSDEN. Leur surcoût a été évalué par l’administration à 364 jours cette année et à 1525 jours quand on sera au bout de la réforme pour les directeurs (avec le tiers de décharge…)

Plan de formation des stagiaires :

A notre demande, le plan de formation a enfin été adressé aux organisations syndicales.

Titulaires Remplaçants :

Par rapport aux TR qui ont fait trop d’heures l’année dernière, l’administration a reçu 9 demandes (très peu de dépassement pour toutes ces demandes).

Enveloppes kilométriques pour les personnels itinérants :

Au 1^er septembre, on est à un taux normal de consommation des enveloppes (64%).

Une étude au cas par car pourra être faite pour ajuster les frais de ces personnels pour 2015.

Réunions de liaison école / collège (CM2/6^e) :

Ces réunions sont à décompter du temps de concertation (24h de conseil des maîtres).