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Conseillers pĂ©dagogiques : les dĂ©cisions du ministre
Article publié le jeudi 19 décembre 2013.
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Le 12 dĂ©cembre 2013, le Ministre a communiquĂ© ses dĂ©cisions après les rĂ©unions de discussions avec les organisations syndicales. Ses arbitrages sont repris dans trois fiches (voir PJ) qui seront traduites  en dĂ©cret. Ce texte officiel devra passer plusieurs Ă©tapes avant d’entrer en vigueur. Le calendrier des consultations rĂ©glementaires avant adoption et mise en Ĺ“uvre n’est pas connu.

Fiche 1 : La fonction et les missions

  • Les missions sont pĂ©dagogiques : accompagnement des Ă©quipes dans les nouveaux dispositifs et leurs projets, participation Ă  la formation initiale et continue dans le cadre des EspĂ©, accompagnement des tuteurs, accompagnement des nĂ©o-titulaires et des enseignants ayant des besoins particuliers, dĂ©veloppement de la e-formation, Ă©laboration et mise en Ĺ“uvre de la formation continue.

--> Le SE-Unsa se fĂ©licite de la prise en compte des dimensions d’accompagnement des Ă©quipes d’une part, et de la place des conseillers pĂ©dagogiques dans les EspĂ© d’autre part.  Avec la prĂ©sence auprès des Ă©quipes, en lien avec la connaissance des territoires et des partenaires,  il s’agissait de faire reconnaĂ®tre la nĂ©cessitĂ© d’une fonction de conseiller pĂ©dagogique  diffĂ©rente de celle de maĂ®tre formateur. Inscrire les conseillers pĂ©dagogiques dans les EspĂ©, c’est reconnaĂ®tre leurs compĂ©tences et leur expertise et leur permettre de participer Ă  des Ă©volutions futures portĂ©es par les EspĂ©.

  • Les spĂ©cialitĂ©s sont nommĂ©es sans que la liste ne soit fermĂ©e :  EPS, LV, langues et cultures rĂ©gionales, Ă©ducation musicale, arts plastiques, théâtre, numĂ©rique, technologies et ressources Ă©ducatives, maternelle…

--> Les spĂ©cialitĂ©s, sans ĂŞtre arrĂŞtĂ©es, sont citĂ©es et donc reconnues.

  • Le conseiller pĂ©dagogique est positionnĂ© auprès de l’IEN ou auprès du Dasen s’il a une mission de coordination dĂ©partementale pour certaines spĂ©cialitĂ©s.

--> Les dĂ©nominations « de circonscription Â» ou « dĂ©partemental Â» tombent afin que le futur dĂ©cret s’applique Ă  tous sans figer les choix dĂ©partementaux d’implantation des spĂ©cialitĂ©s.

  • La certification identique Ă  celle des PEMF sera revue afin d’inscrire cet examen dans un parcours de VAE. Les dĂ©tenteurs de l’actuel Cafipemf bĂ©nĂ©ficieront de ce parcours.

--> Le SE-Unsa souhaitait une rĂ©daction plus prĂ©cise stipulant l’équivalence en crĂ©dits universitaires valorisables dans un master MEEF IngĂ©nierie de la formation, et l’accompagnement de l’Éducation nationale pour ces parcours. Le ministère n’a pas voulu aller aussi loin dans un texte qui a vocation Ă  devenir un dĂ©cret. Le SE-Unsa continuera Ă  porter cette demande dans les futures discussions sur la certification elle-mĂŞme.

  • L’affectation se fera après consultation des instances paritaires, Ă  partir d’une liste de candidats sur des postes spĂ©cifiques.

--> Le SE-Unsa n’est pas favorable aux postes Ă  profil, y compris sous la forme « postes spĂ©cifiques Â». Les discussions se feront donc dans les instances paritaires pour exiger des critères prĂ©alables et l’explicitation des recrutements.

  • La volontĂ© d’un cadrage national du temps de travail, prĂ©sente dans les fiches lors des discussions, a disparu de la version finale. De plus, des Ă©coles fonctionneront le mercredi matin et d’autres le samedi matin. L’amplitude maximum de 5 jours par semaine pour les conseillers pĂ©dagogiques, initialement prĂ©vue, a Ă©galement disparu. 

--> Si c’est l’occasion pour le ministère d’éviter un sujet qui fâche, le vide rĂ©glementaire n’est pas satisfaisant. Comme l’ont rappelĂ© des jugements de tribunaux administratifs, les PE qui ne sont pas en situation d’enseignement ne sont pas rĂ©gis par les 24h hebdomadaires + 108h annuelles mais reviennent Ă  la règle commune des 1607h de la Fonction publique. En l’absence de cadrage, il faudra continuer le bras de fer individuel Ă  chaque fois qu’il faudra rĂ©sister Ă  des demandes durant les vacances. Le SE-Unsa aurait prĂ©fĂ©rĂ© un bornage annuel de 38 semaines avec une dĂ©finition hebdomadaire reconnaissant l’important temps de prĂ©paration, recherche et auto-formation. Cela aurait permis de dire non ou de prĂ©voir des rĂ©cupĂ©rations quand les compteurs explosent.

 

Fiche 2 : la valorisation de la fonction

  • Le ministère a doublĂ© sa première hypothèse de revalorisation indemnitaire de 500 € bruts annuels. Elle est d’un montant de 1000 € dans la fiche finale.

--> Aujourd’hui de 1500 € sous forme de NBI, la rĂ©munĂ©ration de la mission avait pris beaucoup de retard. Elle passera Ă  2500 €. Une revalorisation de 66% ne peut-ĂŞtre considĂ©rĂ©e comme nĂ©gligeable mais elle n’est pas Ă  la hauteur des attentes des conseillers pĂ©dagogiques pour qui la rĂ©munĂ©ration de la fonction de directeur (avec une bonification indiciaire) est aussi une rĂ©fĂ©rence. Les perspectives de carrière sont donc dans le GRAF (voir plus bas).

 

Fiche 3 : l’amĂ©lioration des perspectives de carrière

  • Un point sera attribuĂ© aux conseillers pĂ©dagogiques dans le barème d’accès Ă  la hors-classe.

--> Le SE-Unsa connaĂ®t bien l’enjeu de ce grade en termes de rĂ©munĂ©ration et de calcul de la pension qui en dĂ©coule. Son objectif est que chaque PE puisse y accĂ©der plusieurs annĂ©es avant sa retraite. Il veillera Ă  l’augmentation continue de ce ratio sur plusieurs annĂ©es,  comme le ministre s’y est engagĂ© en signant le protocole de juin dernier.

  • Dans le cadre de la crĂ©ation d’un GRAF (grade Ă  accès fonctionnel), les fonctions de conseiller pĂ©dagogique figureront parmi les fonctions permettant l’accès Ă  ce nouveau grade.

--> Quelle hauteur de rĂ©munĂ©ration ? Quelles conditions de durĂ©e d’exercice pour y prĂ©tendre ? Combien de possibilitĂ©s chaque annĂ©e ? Autant de rĂ©ponses qui manquent. Impossible de se prononcer sur cette dernière mesure, et donc sur l’ensemble de la revalorisation, tant que les discussions sur le GRAF n’ont pas eu lieu.

Le SE-Unsa invite les conseillers pédagogiques à se réunir dans chaque département pour faire entendre leur appréciation de l’ensemble de ces mesures.

 


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