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Quels moyens pour scolariser les élèves en situation de handicap
Article publié le jeudi 11 octobre 2007.
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La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées » a posé dans son article 19 le principe que « tout enfant, tout adolescent présentant
un handicap ou un trouble de la santé invalidant est inscrit dans l’école ou dans l’établissement le plus proche
de son domicile qui constitue son établissement de référence ».
Vous trouverez en pièce jointe une publication sur les moyens pour scolariser les élèves en situation de handicap.

   publication : quels    
(2 Mo)
 
 
 
 
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