SECTION SE-Unsa des LANDES - RESIDENCE CLOS MICHEL ANGE - 830 AVENUE DU ML FOCH - 40000 MONT DE MARSAN
Tél. 05 58 46 24 24 - Fax. 05 58 46 68 55 - Por. 06 15 39 37 34 - 40@se-unsa.org

 
MUTATIONS INTER 2010
Article publié le jeudi 5 novembre 2009.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La nouvelle circulaire ministérielle est parue ce jour au BO.

Voici les analyses de SE-UNSA :

On retrouve la politique dite de « gestion qualitative » dont nous avons vu les effets lors des dernières mutations. Le ministère confiera donc à nouveau votre dossier de mutation à une plate-forme privée avec mise en place d’un numéro vert et d’une cellule de suivi personnalisé.

L’expérience de l’an passé montre que si l’administration annonce qu’elle s’occupe de tout,

on a pu constater que cela consistait surtout à communiquer à la va-vite des résultats sans pouvoir apporter de quelconques explications aux collègues. Nombre de candidats du mouvement 2009 ont eu trois à quatre messages contradictoires.

Comme nous l’avions prévu, les opérateurs, pourtant très encadrés par le ministère, ont eu du mal à maîtriser le sujet. Les services administratifs centraux et rectoraux, déjà submergés suite aux suppressions massives d’emplois, n’ont pu apporter l’aide, le suivi et le conseil individualisé affiché.

Le SE-UNSA ne s’est pas privé de dénoncer une nouvelle fois cette imposture !

Cette année, le ministère assure vouloir améliorer le système en ne communiquant qu’un seul projet.

 

- Concernant les instances paritaires, le SE-UNSA a dû intervenir une nouvelle fois pour qu’elles soient respectées, par exemple en imposant l’étude des bonifications au titre du handicap en groupe de travail « barèmes ».

 

- Il n’y a que peu de modifications sur le plan technique.

Le calcul du barème reste, pour l’essentiel, le même que l’an passé. Néanmoins, elles peuvent avoir un impact important pour les collègues concernés :

  • Résidence de l’enfant : l’âge maximum de l’enfant passe de 20 à 18 ans. La bonification est liée à l’autorité parentale et le Code civil fixe la fin de cette autorité à la majorité ou à l’émancipation de l’enfant. Par contre, il n’y a pas de changement pour l’âge pris en compte dans le cadre du rapprochement de conjoint (20 ans).
  • Bonification DOM : le mot « natif » remplace « originaire ». Pour le SE-UNSA, « natif » et « originaire » n’ont pas le même sens juridiquement.
  • Mutation simultanée : suppression de la bonification de 20 points pour les non-conjoints.

Pour toutes ces situations, le SE-UNSA avait demandé un retour à la rédaction de la note de service 2009. Force est de constater que le ministère a fait la sourde oreille !

  • Concernant les PEGC, le barème a été aligné sur celui des autres corps. Cela ne résout pas le problème de la réalité du droit à mutation. Trop d’académies leur sont actuellement fermées.
  • Enfin, les enseignants du public qui exercent actuellement dans un établissement privé sous contrat et qui demandent leur réintégration dans l’enseignement public du second degré, n’auront pas à passer par la phase inter académique pour retrouver un poste dans leur académie.

Les commissaires paritaires du SE-UNSA se tiennent à votre disposition pour tout conseil, n’hésitez pas à nous contacter !

CALENDRIER PREVISIONNEL DES FPMN & CAPN RELATIVES AUX AFFECTATIONS
DANS LE CADRE DU MNGD - ANNEE 2010

 

Mouvement Inter-académique et Mouvements spécifiques
Ouverture du serveur SIAM pour la saisie des vœux inter et spécifiques
Jeudi 19 novembre 2009
Fermeture du serveur SIAM
Mardi 8 décembre 2009
Calcul des barèmes dans les académies
Du 11 au 22 janvier 2010
Résultats des affectations sur postes spécifiques
Du 27 au 29 janvier 2010 puis du 8 au 10 février 2010
Date limite modification de demande27 février 2010
Résultats du mouvement inter
Du 8 au 18 mars 2010
Mouvement Intra-académique
Ouverture du serveur SIAM pour la saisie des vœux intra
A partir du 19 mars 2010 (calendrier selon les académies)
Résultats du mouvement intra
Juin 2010 (calendrier selon les académies)
 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir