Compte-Rendu des CSA-SD des jeudis 7 et 14 mars et CDEN du 15 mars 2024

Opérations "d'ouvertures et fermetures de classes" dans le 1er degré dans les Landes.

Le Comité Social d'Administration spécial départemental relatif aux ouvertures et fermetures de classe dans le 1er degré dans les Landes s'est tenu en première instance le jeudi 7 mars 2024 à la DSDEN des Landes.
A la suite d'un vote unanime contre, des organisations syndicales, le projet de M. le DASEN, une seconde instance de repli ce CSA-SD s'est tenue le jeudi 14 mars 2024.

L'Unsa Education des Landes était représentée par : Christophe NOWACZECK, Sophie MERCADAL, Sara BERNET et Julien LARRERE.

L'ensemble des mesures proposées ont été actées ou amandées définitivement à l'issue du CDEN qui s'est tenu ce vendredi 15 mars, au matin.

M. le DASEN fait état d'une perte significative d'élèves et d'un écart important à la rentrée 2023 entre les effectifs prévisionnels et les effectifs constatés.
Le département des Landes doit rendre 6 ETP - équivalent temps plein. En réalité, le département des Landes devra rendre 4 ETP, à la suite d'une dotation.
M. le DASEN précise que le taux d'encadrement (rapport enseignant/élèves) s'améliore sur notre département, et que la proportion de postes à rendre représente 1 poste de moins pour 67 élèves.

M le DASEN rappelle les priorités nationales, qui sont les siennes :

• Achever le dédoublement GS, CP, CE1
• Poursuivre le plafonnement à 24 en cycle 2
• Scolarisation des enfants de moins de 3 ans en territoire politique de la Ville

La méthodologie départementale pour la carte scolaire est construite selon les priorités suivantes :

1. entrée démographique : les moyens suivent les élèves
2. entrée sociale : en lien notamment avec l'IPS
3. entrée territoriale : classificication INSEE
4. entrée pédagogique

M. le DASEN explique sa volonté de renforcer le soutien aux directeurs d'école et aux équipes de conseillers pédagogiques au sein des Circonscriptions.

 

Propositions d'ouvertures de classes au titre des évolutions démographiques :

• Ecole maternelle d'ONESSE ET LAHARIE
• Ecole maternelle de TARTAS
• RPI HEUGAS / ST PANDELON

Propositions d'ouvertures de classes au titre de l'achèvement du dédoublement en REP :

• Ecole primaire de LIPOSTHEY
• Ecole primaine de MOUSTEY
• Ecole primaire de SAUGNAC ET MURET

Propositions d'ouvertures de postes au titre de l'enseignement de l'occitan :

• RPI CAUNEILLE/ST CRICQ DU GAVE/ SORDE L'ABBAYE (0.5 ETP)

Création au titre du renforcement des directeurs et des équipes de circonscriptions :

• Conseiller pédagogique "régulation scolaire" : 2,5 ETP
• Référent directeur (Dax Centre Landes, Sud Adour) : 0,5 EP
• Conseiller pédagogique Maths : 0.5

 

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Propositions de fermetures de classes au titre des évolutions démographiques :

• Ecole maternelle de l'Argenté de MONT-DE-MARSAN (REP)
• Ecole maternelle Pierricq de BISCARROSSE
• Ecole primaire de JOSSE
• Ecole élementaire du Biarnes de ST PIERRE DU MONT
• RPI ARTASSENX / BASCONS / BRETAGNE / ST MAURICE
• Ecole primaire de CASTETS
• Ecole primaire de MEES
• Ecole élementaire de MORCENX BOURG
• RPI LAUREDE / POYANNE
• Ecole élementaire de TARTAS
• Ecole élémentaire de SANGUINET
• Ecole élementaire Olympe de Gouges de LABOUHEYRE
• Ecole primaire de PISSOS (REP)
• Ecole primaire de SAINT ANDRE DE SEIGNANX
• Ecole primaire Les arènes de SAINT VINCENT DE TYROSSE
• Ecole primaire Mouchet de TARNOS

Propositions de fermetures de classes au titre de l'occitan :

• 0.5 Unilingue - Ecole élementaire du Pouy de MONT-DE-MARSAN

Propositions de gel au titre de l'école inclusive :

• Neutralisation de l'ULIS de l'école primaire de MUGRON

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Autres mesures proposées au titre du billinguisme occtitan  :

• (re)fléchage d'un poste Occitan - Ecole primaire de ST GEOURS DE MAREMNE
• Fléchage d'un poste Occitan - Ecole élémentaire de SOUSTONS
• Fléchage d'un poste Occitan - Ecole primaire de VIEUX BOUCAU

Autres mesures proposées au titre de la création du nouveau groupe scolaire de ONDRES :

• Transfert de 5 postes de l'école élementaire de ONDRES vers l'école primaire de ONDRES
• Transfert de 3 postes de l'école maternelle de ONDRES vers l'école primaire de ONDRES

Autres mesures proposées au titre du billinguisme occitan  :

• (re)fléchage d'un poste Occitan - Ecole primaire de ST GEOURS DE MAREMNE
• Fléchage d'un poste Occitan - Ecole élémentaire de SOUSTONS
• Fléchage d'un poste Occitan - Ecole primaire de VIEUX BOUCAU

Autre mesure proposée au titre du TER Terre de Chalosse :

• + 0,25 Décharge TER Terre de Chalosse

 

Autres mesures proposées :

• Transfert du poste de conseiller pédagogique Langues et culture régionale de la circonscription Hagetmau Chalosse vers Dax Sud Adour
• Transfert provisoire (1 an) d'un poste de l'école de TILH vers l'école de d'OSSAGES

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+0,75 ETP sont attribués pour l'augmentation des décharges des directions au titre des ouvertures

- 1,42 ETP sont retirés pour la diminution des déchages de direction au titre des fermetures.

 

Solde à l'issue des CSA-SD de mars :

+ 4 ETP pour les opérations d'ajustement de carte scolaire de juin et septembre 2024.

L'Unsa Education comme l'ensemble des élus du CDEN a voté contre ces mesures. Vous trouverez en pièces jointes nos déclarations en CSAD et CDEN dans lesquelles vous pourrez prendre connaissance des sujets et des situations sur lesquelles nous sommes intervenus. Nous portons en effet un regard différent de celui du DASEN sur cette carte scolaire que nous qualifions de très politique.

D'une part parce que le DASEN n'a de cesse de défendre la politique nationale, ce que nous pourrions entendre si toutes les situations d'écoles relevant des priorités nationales avaient été traitées de manière équitable. Ce n'est pas le cas pour nous à l'UNSA Education.

D'autre part, parce que les derniers retraits actés en CDEN pour l'UNSA education des Landes relèveraient étrangement d'une pression politique locale.

Nous reviendrons sur ces situations lors des mesures d'ajustement de carte scolaire du mois de juin.