Le Comité départemental de l’Education National relatif aux ajustements de carte scolaire pour la rentrée 2023 s’est tenu à la Préfecture des Landes le 06 juillet 2023. L’Unsa Education était représentée par Christophe NOWACZECK (Secrétaire Départemental), Anne-Marie DARTHOS (Proviseure), Sophie MERCADAL (Certifiée) et Elodie DARZACQ (Professeure des Ecoles).

En réponse aux déclarations préalables des fédérations syndicales représentatives (voir celle de l’Unsa Education en pièce jointe), de l’UDAF et de la FCPE des Landes, Monsieur BREVET, IA DASEN n'est revenu sur aucun point, malgré des problématiques fortes et des constats tant au niveau national que local peu rassurants pour la rentrée à venir.

Dans sa déclaration liminaire, la FSU a tenu des propos calomnieux et fallacieux contre l’Unsa Education, à la suite de l'élection de la secrétaire et du secrétaire adjoint de la Formation Spécialisée en matière de Santé , Sécurité et conditions de travail (F3SCT) la veille de ce CDEN.

L'Unsa Education a fait le choix de ne pas répondre à ces attaques, estimant que ce n'était ni le lieu ni le temps. Visiblement, tous les syndicats n'ont pas la mesure dans leurs propos et le même respect des personnes présentes dans cette instance (représentants des parents d'élèves, des maires , du conseil départemental et régional, du monde associatif...)

La FSU, ayant choisi de rendre publiques ces attaques, vous trouverez sur notre site, une réponse et surtout une analyse plus mesurée de ce qui a été violement énoncé.

• Carte scolaire 1^er degré :

Création d’un poste UEEA autisme, sur financement spécifique et hors dotation départementale (rattaché à l'Ecole Primaire de Saint Paul Les Dax M. Curie)

3 situations étaient en vigilance, en Ecoles Maternelles :

EM YCHOUX : + 19 élèves soit TE de 29,67 avant mesure. OUVERTURE

EM Capbreton : + 15 élèves soit TE de 29,17 avant mesure. OUVERTURE

EM Onesse Laharie : -5 élèves depuis le CSA (Comité Social d'Administration), donc l’ouverture n’est plus prioritaire pour la DSDEN, mais reste en vigilance pour septembre.

En Ecoles Primaires :

EP Saubion : + 10 élèves soit TE de 27,60 avant mesure. OUVERTURE

EP Mugron : depuis le mois de mars, +20 élèves (avec dispositif ULIS) : la DSDEN revient sur la fermeture de mars et l’annule.

RE-OUVERTURE

Pour septembre 2023 :

EP Mimizan : de nombreux logements sont en cours de livraison,  mais la réalité des inscriptions au mois de juillet ne permet pas une ouverture.

EP Peyrouat Mont de Marsan : Seuls l'Unsa Education et les DDEN sont intervenus très fortement pour défendre une ouverture dès maintenant dans une école classée en REP avec une augmentation des effectifs et un public scolaire à besoins éducatifs forts. Cette situation va forcément poser un problème à la rentrée, l'école du Peyrouat accueillant tout au long de l'année des jeunes du CADA. L’Unsa Education a appuyé cette demande en mettant en avant les difficultés organisationnelles, pédagogiques et humaines que posent une non- ouverture dès juin et un report possible en septembre. C'est regrettable !

La DSDEN propose un CSAD de rentrée post rentrée avec information du CDEN, pour ne pas retarder la prise de poste des personnels et les réorganisations…

Sur le PEYROUAT, pour le DASEN, c’est un peu prématuré.

POUR : UNSA EDUCATION, ABSTENTION FSU, CONTRE FO.

L'Unsa Education a porté son vote en POUR sur les mesures départementales du 1er degré, ce CDEN n'ayant proposé que des ouvertures de classes pour la rentrée et la DSDEN maintenant son engagement de ne fermer aucune classe à la rentrée.

Mme la Préfète assure que la situation du quartier et de l’école du Peyrouat était au centre des attentions de la Préfecture. La Préfète réunit les élus demain là où il y a pu avoir des incidents.

• Carte scolaire 2^Nd degré :

4 fermetures de divisions et 9 ouvertures pour ajustements de structures en collèges. Les évolutions démographiques dans le département montrent des arrivées de plus en plus tardives : 3 situations en surveillance (Morcenx en 6^ème, TARNOS en 3^ème, DAX Albret en 3^ème)

En LGT, sur le LGT de Saint Vincent Tyrosse, presque 80 élèves de moins que sur les prévisions. Fermeture d’une division de 2^nd et transfert d’une deuxième division de 2^nd vers une 1^ère Générale…

M. LAGRAVE, représentant le Conseil Régional, marque son étonnement et sa sidération sur la baisse des effectifs au LGT de Tyrosse. La possibilité de dérogations des Landes vers les Pyrénées atlantiques est une inquiétude supplémentaire. Il faut une vraie transparence sur les demandes de dérogations. Le Conseil Régional engage des frais importants dans le bâti scolaire de manière pérenne… Il ne faut pas laisser s’installer des dérogations de confort. Le DASEN précise qu’il n’y a pas plus de demandes de dérogations sur le LGT de Tyrosse pour les Pyrénées Atlantiques que l’an passé. Pour M. DUFAU de l'UDAF, la réflexion doit dépasser l’Education Nationale, elle touche tous les services publics (transports publics, hospitaliers par ex.), mais aussi des habitudes de vie et de travail des familles. Pour le DASEN, la question centrale est de savoir comment alimenter le LGT de Tyrosse…

L'Unsa Education a rappelé la nécessaire bienveillance sur les demandes de dérogation, qui ne doivent pas être une fuite ou une recherche de confort, mais certaines familles sont des situations qui justifient largement ces demandes.

VOTE : CONTRE UNSA, FSU et FO.

Comme au mois de mars, l'Unsa Education a voté contre les mesures dans le 2nd degré, la politique gouvernementale de suppressions de postes ayant fortement impacté la carte scolaire des Landes.

• Rythmes scolaires :

7 nouvelles demandes, 12 communes et 15 écoles.

73% d’écoles dérogeront donc à la règle des 4,5 jours.

L’Unsa Education a réaffirmé sa position : La réforme des rythmes scolaires était bénéfique aux élèves, les difficultés rencontrées par les mairies dans la mise en place des temps périscolaires tiennent au désengagement de l'Etat. Les collègues qui s'expriment en faveur d'un retour à 4 jours le font aussi car leurs conditions de travail n'ont cessé de se dégrader (mobilité contrainte voire impossible, temps de trajets, situations familiales intenables...), et pas uniquement(voire pas du tout) à cause de la mise en place des 4,5 jours

Mme LAGORCE rappelle que le département a toujours soutenu et accompagné les rythmes scolaires à 4,5.

POUR : 5 (dont FO), ABSTENTION 4 (FSU), CONTRE Unsa Education, Conseil Départemental, Conseil Régional, DDEN, FCPE…

Question diverse : 

Mme LAGORCE rappelle l’opération « un collégien, un ordinateur portable Â» depuis 2001, y compris pour les enseignants et ce malgré la prime informatique. 23 personnels AFTIC, avec statut de fonctionnaire… Le 11 octobre 2023 : première journée EMI…. 330 000 € de financement annuel par le Conseil Départemental, dans un contexte d’augmentation des prix. 10315 élèves et 7500 enseignants bénéficient de cette opération… le Conseil Départemental est au-dessus de la moyenne nationale pour l’aide aux collégiens.

Les TZR à l’année sont dotés d’un ordinateur portable. Ils peuvent conserver leur ordinateur pendant l’été, s’ils le souhaitent. Un TZR peut utiliser son propre ordinateur portable… après vérification de l’AFTIC… Il existe des marges de progression pour la dotation des TZR mais qui ne dépendent pas du Conseil Départemental, mais des calendriers ministériels et rectoraux.

Pour les AESH, il appartiendrait à l’état d’étudier dans quelle mesure ils auraient besoin d’une dotation informatique. Le Conseil Départemental ne souhaite pas se substituer à l’Etat mais souscrit à toute mesure de revalorisation du corps des AESH…

Vote des vÅ“ux intersyndicaux : (en pièce-jointe)

 

VOTE POUR : UNSA Education, FSU, FO, FCPE, DDEN