SECTION SE-Unsa des LANDES - RESIDENCE CLOS MICHEL ANGE - 830 AVENUE DU ML FOCH - 40000 MONT DE MARSAN
Tél. 05 58 46 24 24 - Por. 06 15 39 37 34 - 40@se-unsa.org

 
CĂ©dĂ©isation des AED : des informations acadĂ©miques Ă  confirmer...
Article publié le vendredi 5 mai 2023.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Un Groupe de travail a eu lieu au Rectorat mardi 02 mai 2023 pour prĂ©parer la note acadĂ©mique relative aux opĂ©rations de cĂ©dĂ©isation des Assistants d’Education, qui va ĂŞtre adressĂ©e aux Chefs d’Etablissements très prochainement.

Le SE-Unsa était représenté par Cathy AMBEAU (Responsable Académique Entrants Métiers), Christelle LABATUT (Responsable Académique Ecole Inclusive) et Christophe NOWACZECK (Responsable Académique Vie Scolaire)

Pour information : pas de documents de travail prĂ©paratoires. Un Groupe de Travail ministĂ©riel a eu lieu le 6 avril, le 2nd du 20 avril a Ă©tĂ© boycottĂ© par l’intersyndicale dans le cadre des actions contre la rĂ©forme des retraites. Visiblement, le Rectorat n’a pas connaissance des documents de travail ministĂ©riels sur le sujet. 

Les informations et orientations envisagĂ©es par le Rectorat sont donc Ă  prendre avec prĂ©caution, dans l'hypothèse d'un recadrage ministĂ©riel. 

Le SE-Unsa salue cependant la volonté rectorale de répondre à une de nos demandes de clarification et d'information, notamment pour permettre à nos collègues C.P.E. de savoir quels sont leurs missions dans ce cadre et nos collègues AED, cédéisés ou en attente de l'être de connaître leurs droits.

M. Micheli (D.R.H. du Rectorat) a rappelĂ© le cadre existant, la cĂ©dĂ©isation des A .E.D. ayant dĂ©butĂ© en septembre 2022. L’essentiel des contrats sont signĂ©s en septembre. Mais la cĂ©dĂ©isation est possible Ă  la date effective des ayants droits en cours d’annĂ©e.  Actuellement nous sommes sur une 100ne d’AED cĂ©dĂ©isĂ©s dans l’AcadĂ©mie.

  • Il n’y a pas de passage automatique au CDI au bout de 6 ans (alors que la cĂ©dĂ©isation est proposĂ©e aux AESH au bout de 3 ans)
  • Plusieurs cas possibles pour accorder la cĂ©dĂ©isation : essentiellement pour rĂ©pondre aux besoins d'un Ă©tablissement ; pour reconnaitre les compĂ©tences d'un AED après 6 ans de CDD ; pour permettre une mixitĂ© d’AED cĂ©dĂ©isĂ© et non cĂ©dĂ©isĂ©s ; pour stabiliser des Ă©tablissements qui peinent Ă  recruter chaque annĂ©e, notamment en dehors des zones universitaires.
  • Pour cela, un entretien est menĂ© 3 mois avant la fin des 6 ans de CDD. En cas de refus, l’AED reçoit un courrier lui signifiant la dĂ©cision mais sans explication.
  • La candidature Ă  la cĂ©dĂ©isation est faite auprès du chef d’établissement. Les avis sur ses services antĂ©rieurs seront regardĂ©s pour prendre la dĂ©cision si le collègue est dans l’acadĂ©mie de Bordeaux. Le Rectorat reconnaĂ®t des difficultĂ©s de traçabilitĂ© pour les AED ayant des services antĂ©rieurs hors acadĂ©mie.
  • Le contrat (avec Procès-Verbal) sera signĂ© par madame la Rectrice ; après la signature de l’agent, la fiche de contrat est envoyĂ©e Ă  la DSDEN33 qui gèrera tous les AED cĂ©dĂ©isĂ©s de l’acadĂ©mie (suivi de carrière…).
  • Les emplois du temps des agents seront fixĂ©s par les chefs Ă©tablissements.

L'avis du SE-Unsa : La note acadĂ©mique, si elle reste en l’état, protège les C.P.E d’une charge de travail supplĂ©mentaire et positionne bien le Chef d’Etablissement comme employeur. En revanche, on est bien dans une logique de besoins des Ă©tablissements, ce qui implique que de nombreux AED en fin de CDD, malgrĂ© leurs compĂ©tences et leur volontĂ© de rester dans l’Education Nationale se retrouvent excluent d’autoritĂ©.

Le SE-Unsa a demandé confirmation que les AED cédéisés de toute l’académie seraient gérés par la DSDEN33?

Le Rectorat n’avait pas d’information non plus sur l'éventuelle fusion des AED et AESH, annoncée lors de la Conférence Nationale du Handicap. De nombreux collègues CPE nous ont questionné sur cette hypothèse, car elle pourrait venir bousculer les fonctionnements des services de Vie Scolaire, alourdir et complexifier la charge de travail des CPE, qui n'en manquent pas!

Il n’y aura pas de motivation du refus de cédéisation, mais une information, avec possibilité de faire un recours. Notre rôle syndical au SE-Unsa, sera de bien en informé les AED, de les conseiller et les accompagner dans cette démarche.

Il n’y aura pas de formulaire type, et pas de document formel pour établir le recours. L’entretien préalable à la cédéisation est mené par le Chef d’Etablissement, en s’appuyant sur les CPE.

La quotitĂ© de cĂ©dĂ©isation sera dĂ©finie par le chef Ă©tablissement. Normalement, il y a portabilitĂ© du CDD sur le CDI, c’est-Ă -dire qu’un AED Ă  mi-temps est cĂ©dĂ©isĂ© Ă  mi-temps. Mais la quotitĂ© peut ĂŞtre nĂ©gociĂ©e entre les 2 parties, dans le cadre du dispositif d’emplois dont dispose le Chef d’Etablissement (nombre de postes Ă©quivalents temps plein sur l'Ă©tablissement). Dans le cas d'une demande de changement d'Ă©tablissement, l’AED cĂ©dĂ©isĂ© doit voir avec le Chef d’Etablissement de l’établissement visĂ© ,s’il accepte de le recruter avec son CDI.

Le SE-Unsa a informĂ© le Rectorat que lors du GT ministĂ©riel, des grilles très critĂ©riĂ©s pour l'Ă©valuation des AED ont Ă©tĂ© discutĂ©es. Elles seraient bien construites mais potentiellement chronophages pour les Ă©valuateurs. Le Rectorat n’a pas connaissance non plus de ces grilles !

Le SE-Unsa a partagé son inquiétude sur les conséquences d’une mobilité forcée des AED cédéisés, notamment quand un poste d’AED est supprimé. Le SE-Unsa a rappelé d’autant plus, qu’il s’agit de collègues ayant des salaires très faibles et donc précaires. La cédéisation concerne souvent des jeunes femmes et des mères de famille avec enfants, et une mobilité forcée pourrait entraîner des conséquences lourdes…

Le D.R.H. a rappelĂ© que les AED Ă©taient rĂ©gis par des contrat de droit privĂ© : si un poste est supprimĂ©, l’agent peut ĂŞtre licenciĂ© !

Le texte rectoral (s’il ne change pas !) indique bien que c’est au Chef d’établissement de le faire. (sur le terrain, c’est souvent une tache dĂ©lĂ©guĂ©e d’autoritĂ© au CPE).

Le Rectorat a un devoir de reclassement en cas de rupture d'un CDI, mais si l'agent refuse le reclassement, il est alors licencié.

MalgrĂ© nos revendications nationales, aucune Ă©volution de la grille salariale n’est prĂ©vue pour le moment, le dispositif ayant moins d’un an.

Formation et Heures Supplémentaires des AED cédéisés :

La formation est prévue dans la note rectorale, mais sans précision pour le moment.

Le rectorat ne sait pas si un AED cĂ©dĂ©isĂ© peut prĂ©tendre Ă  un contrat  PREPRO mais indique qu’on ne peut ĂŞtre PREPRO que pendant 5 ans au maximum.  Les AED cĂ©dĂ©isĂ©s ont droit au cumul d’activitĂ©s et aux heures supplĂ©mentaires. Si l’agent exerce Ă  temps incomplet : heures limitĂ©es car il ne doit pas gagner plus que s’il Ă©tait Ă  temps plein. S’il exerce Ă  temps complet : cadre lĂ©gal (pas plus de 48h…). Le volume des heures supplĂ©mentaires sera connu dans quelques semaines par les Ă©tablissements. Mais il y a dĂ©jĂ  une enveloppe disponible.

En cas de procédure disciplinaire, il y a saisie de la CCPA. Le SE-Unsa est présent accompagner les équipes Vie Scolaire et accompagner les CPE comme les AED, quand des difficultés professionnelles existent. N'hésitez pas à nous contacter!

Les missions des AED cédéisées, aujourd’hui, sont les mêmes que pour les AED en CDD.

Les syndicats seront informés de la note académique qui va être envoyée aux Chefs d’Etablissements par le Rectorat.

Le SE-Unsa, informĂ© qu’au niveau ministĂ©riel les documents de travail n’accordaient pas les mĂŞmes droits Ă  concours et Ă  crĂ©dit temps de formation (200H annuelles pour un CDD Ă  temps plein sur justificatif) a posĂ© la question de l’équitĂ© de ces droits au niveau acadĂ©mique ?

Pour le Rectorat, les autorisations d’absence pour concours sont les mĂŞmes que pour les CDD. Le Rectorat Ă  ce jour y porte une attention particulière. Attention : un AED passant un concours un lundi ne peut prendre des jours pour le prĂ©parer la semaine qui prĂ©cède. Les jours de prĂ©paration doivent prĂ©cĂ©der immĂ©diatement le jour du concours.

Pas de réponse sur le crédit d’heures formation.

L'avis du SE-Unsa : le statut des AED et surtout la quotitĂ© horaire Ă  temps plein ne permet pas Ă  des Ă©tudiants au-delĂ  du BAC+2 de cumuler emploi et poste d’AED, alors qu’avec des dispositifs comme « devoirs faits Â», ils seraient une ressource humaine, avec un niveau universitaire appropriĂ©. Un mi-temps, lui ne permettant pas Ă  des Ă©tudiants en prĂ©caritĂ© financière de s’assurer un niveau de vie correct.

 

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir