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CAPD 25/01/22 - Recours RDV de carrière et recours temps partiel
Article publié le mardi 25 janvier 2022.
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La CAPD étudiant les recours sur les avis émis suite aux RDV de carrière de 2020/2021, et sur les refus de temps partiels pour la rentrée 2021 s’est réunie mardi 25 janvier 2022.

 

Le SE-Unsa était représenté par Elodie DARZACQ et Nathalie MARSAN.

 

En déclaration préalable, le SE-Unsa a alerté le Dasen sur l’état d’épuisement des enseignants landais, complètement désabusés par une gestion de la crise sanitaire ubuesque.

Vous trouverez notre déclaration préalable en pièce jointe en bas de cet article.

 

 

 

1/ Recours sur avis RDV de carrière année scolaire 2020/2021 

 

Un∙e seul∙e enseignant·e a déposé une demande de révision de son appréciation finale. En dépit des arguments apportés en séance, le Dasen n’a pas souhaité revenir sur l’avis obtenu.

 

Le SE-Unsa invite les collègues à ne pas hésiter à se saisir de cette possibilité de recours et à nous contacter pour être accompagnés dans leurs démarches.

 

 

 

2/ Recours sur refus de temps partiel pour la rentrée 2021 

 

Malgré les remontées de plusieurs enseignants dont nous avions été saisis, un∙e seul∙e enseignant·e a finalement formulé un recours. Le Dasen a apporté plusieurs éléments pour expliciter son refus. Il a notamment précisé que bien que la CAPD ne se tienne qu’en janvier 2022 pour un recours formulé en juin 2021, le/la collègue concerné∙e a été contacté∙e par les services à plusieurs reprises pour motiver ce refus.

 

 

 

3/ Questions diverses

 

Le SE-Unsa est la seule organisation syndicale à avoir envoyé des questions diverses.

 

Vous trouverez ci-dessous les différents éléments de réponse apportés en instance.

 

Il convient de préciser qu’un point sanitaire ayant été adressé aux organisations syndicales membres du CHSCT vendredi 21/01, les questions relevant de la gestion de la crise sanitaire n’ont pas été abordés lors de cette CAPD.

 

 

Recours à la liste complémentaire suite aux annonces du Premier Ministre 

Le Dasen explique que pour l’heure, le Rectorat y travaille encore. Le contingent à l’échelle académique comme départementale n’a pas encore été arrêté.  Aucun candidat n’a encore été contacté par les services.

Le SE-Unsa est alors intervenu pour préciser que suite aux décisions ministérielles actées vendredi 21/01, à l’échelle nationale, la totalité des 824 candidats sur listes complémentaires pourront être recrutés. Pour le Rectorat de Bordeaux, cela représente 22 collègues. Cette information nous a d’ailleurs été confirmés lors de notre audience avec le nouveau DRH du Rectorat mardi 18/01. 

 

Liste d’aptitude à la direction d’école 

5 enseignants ont été dispensés d’entretien cette année. Sur les 27 candidats ayant été reçus par la commission d’entretien, 24 ont obtenu un avis favorable. Tous les candidats ont été informés par courrier de la décision les concernant le 21/01/22.

Les candidats ayant obtenu un avis défavorable peuvent s’adresser à M Dinelli, IENA, pour obtenir des précisions.

 

CAFIPEMF 

A ce jour, 13 PE exercent des missions de PEMF dans notre département et 16 PE sont titulaires du CAFIPEMF sans exercer de missions de formation (que ce soit celles de PEMF, de conseiller pédagogique ou d’ERUN). Concernant les épreuves du CAFIPEMF 2022, 9 candidats sont inscrits cette année.

 

Formation statutaire des néo-directeurs

Le Dasen nous informe que les néo-directeurs nommés à titre provisoire ont bénéficié depuis la rentrée d’une seule journée de formation et qu’une autre reste à programmer. Concernant les directeurs nouvellement nommés à titre définitif, 10 jours ont été assurés et 11 journées supplémentaires sont prévues.

Le SE-Unsa est intervenu pour dénoncer le fait que la formation actuellement mise en place ne correspond pas au décret statutaire régissant la formation des directeurs d’école. De plus, à notre demande, il a aussi été précisé que la formation préalable à la prise de fonctions des directeurs nouvellement nommés à titre définitif lors du mouvement 2022 serait organisée au mois de juin à condition que les 15 contractuels recrutés actuellement restent mobilisables pour assurer leur remplacement le moment venu.

 

 

Bilan CAPPEI 2020-2021 

Sur les 12 candidatures, 7 avaient été retenues pour un départ en formation (5 coordonnateurs ULIS + 2 UE). 4 PE ayant suivi la formation ont finalement été admis à la session du CAPPEI 2021, auxquels il convient de rajouter 2 PE ayant suivi la formation antérieurement.

 

 

Départs en formation CAPPEI rentrée 2022 

Le département ne compte cette année que 3 candidatures (contre 14 l’an passé). La baisse des départs en formation peut s’expliquer en partie avec l’apparition de la VAEP (Validation des Acquis d’Expérience Professionnelle) CAPPEI, pour laquelle, sur la session 2022, il y a 6 candidats du 1er degré.

 

 

Congés de formation professionnelle rentrée 2022

La campagne d’inscription est close depuis le 21/01. Les dernières inscriptions parviennent à la DIPER. Pour l’heure, au 21/01, 11 collègues ont déposé une demande. Cela nécessiterait une enveloppe totale de 71 mois (107 en 2020/2021) alors que comme les années précédentes, l’enveloppe départementale allouée est de seulement 42 mois.

Pour départager les collègues, les critères utilisés seront pluri-catégoriels (nature du projet, AGS, renouvellement de la demande…). De plus, le Dasen s’est engagé à porter un regard particulier sur les demandes qui concerneraient la poursuite d’un parcours de formation déjà initié.

Les réponses seront transmises dans la 2ème quinzaine de février.

 

 

Mouvement interdépartemental

134 collègues ont déposé une demande pour quitter le département des Landes dont 122 (131 l’an dernier) pour rejoindre le département des Pyrénées Atlantiques (91% des demandes)

 

 

Point sur les RDV de carrière 2021/2022

A ce jour :

- Pour le 6ème échelon, 24 RDVC ont été réalisés et 8 restent à faire.

- Pour le 8ème échelon, 50 RDVC ont été réalisés et 23 restent à faire.

- Pour le 9ème échelon, 42 RDVC ont été réalisés et 37 restent à faire.

 

 

Ruptures conventionnelles

Sur l’année 2020/2021, 10 collègues ont déposé une demande. 4 ont été acceptées.

Pour la rentrée 2022, la procédure est en cours et les collègues peuvent encore déposer leur demande. 6 ont d’ores et déjà été reçues par les services.


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