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Revalorisation des AESH… pour l’acadĂ©mie de Bordeaux, c’est actĂ© !!!
Article publié le mardi 19 janvier 2021.
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Depuis plusieurs années, l'Unsa Education n'a cessé, lors des comités techniques académique (CTA) de demander à Mme la Rectrice la tenue d'un groupe de travail sur la mise en conformité des grilles de rémunération des AESH. Le SE-UNSA avait aussi proposé à nos collègues AESH des modèles de courriers qu'ils ont adressés au rectorat afin d'obtenir cette revalorisation.

Nos requĂŞtes ont abouti et ce groupe de travail a eu lieu vendredi 15 janvier 2021. Lors de cette rĂ©union, 2 principes essentiels ont Ă©tĂ© abordĂ©s : 

- le rattrapage des revalorisations de salaire non effectives

- la validation de la nouvelle grille de référence des paliers de revalorisation pour sa mise en œuvre au 1er septembre 2021.

1er point : le rattrapage des revalorisations de salaire non effectives

Dans notre académie, ce sont 2474 personnels AESH qui sont employés par les DSDEN et 3396 employés par le lycée Montesquieu (Centre mutualisateur). Pour rappel, c’est à l’Académie de définir les modalités de rémunération des AESH en respectant les directives liées au décret du 27 juin 2014 et à la circulaire du 5 juin 2019.

Aux nombreux défauts de paiement relevés d’une part par la direction des ressources humaines et par les organisations syndicales, il a été affirmé que l’ensemble des AESH qui jusqu’alors n’ont pas bénéficié des revalorisations auxquelles ils/elles pouvaient prétendre, obtiendront un rattrapage et une revalorisation (sur la base de la grille validée en CTA en janvier 2018) avec effet rétroactif sur leur salaire.

Ces mesures sont en plus de l'indemnité compensatrice de la CSG qui doit être rétablie. (Article du 26 novembre 2020)

Aucune démarche n’est à réaliser, les services de l’Ecole Inclusive départementaux en lien avec le service des paies de la DSDEN 33 vont procéder aux régularisations au cas par cas d’ici juin 2021.

Ensuite, un réajustement sera également mis en œuvre afin d’égaliser le traitement à la valeur de la hausse du SMIC.

2ieme point : la validation de la nouvelle grille de rĂ©fĂ©rence des paliers de revalorisation pour sa mise en Ĺ“uvre au 1er septembre 2021.

La direction des ressources humaines du rectorat est dans l’attente de nouvelles directives du ministère pour établir les paliers de rémunération au-delà de l’indice 7.

Directives relatives à la rémunération :
 - Les AESH bĂ©nĂ©ficient d'une rĂ©munĂ©ration qui ne peut ĂŞtre infĂ©rieure au traitement indiciaire correspondant au SMIC,  ni supĂ©rieure au traitement affĂ©rent Ă  l'indice brut 400.
 - Lors de son 1er recrutement en CDD, l'AESH est rĂ©munĂ©rĂ© Ă  l'indice plancher.
 - L'Ă©volution de la rĂ©munĂ©ration ne peut excĂ©der 6 points d'INM tous les 3 ans.
 - Le passage en CDI doit se traduire par le classement Ă  l'indice supĂ©rieur Ă  celui dĂ©tenu au titre du CDD prĂ©cĂ©dent.
 - La rĂ©munĂ©ration de l'AESH fait l'objet d'un rĂ©examen triennal au regard des rĂ©sultats des entretiens permettant d'apprĂ©cier  sa valeur professionnelle et sa manière de servir.

 

Directives relatives aux entretiens professionnels :
 - Les AESH recrutĂ©s par CDI bĂ©nĂ©ficient au moins tous les 3 ans d'un entretien professionnel.
 - Pour les AESH engagĂ©s en CDD depuis plus d'une annĂ©e, un entretien professionnel est effectuĂ© Ă  l'issue de la première annĂ©e (prĂ©conisĂ©), un autre au cours de la troisième annĂ©e puis de la cinquième annĂ©e (passage en CDI).

L’UNSA Education, conjointement avec les autres organisations syndicales, a demandé, comme cela existe dans d’autres académies à ce que la revalorisation ne soit pas conditionnée à la réalisation de l’entretien professionnel. Une précision à ce propos sera apportée lors du CTA du 19 janvier 2021.

Conseil du SE-UNSA : l’UNSA Education invite tous.tes les AESH de l’académie à avoir une attention particulière sur leur rémunération jusqu’au mois de juin 2021 et à ne pas hésiter à se mettre en relation avec nos équipes départementales du SE-UNSA qui sauront apporter des réponses et proposer un accompagnement si besoin.

Notre avis : l’UNSA Education s’est montrĂ©e favorable Ă  la proposition de grille de rĂ©fĂ©rence de revalorisation qui prendra effet au 01/09/2021. Il est Ă  veiller que cette revalorisation ne se fasse pas Ă  moyens constants car sinon son financement sera  en augmentant le nombre de jeunes Ă  suivre par AESH. 

Enfin, afin de permettre aux AESH de sortir de la précarité souvent due à des temps partiels, le SE-UNSA va continuer à demander la mise en application de la décision du conseil d'état du 20 novembre 2020.

En vertu de l'article L. 917-1 du code de l'éducation, les AESH recrutés par l'État sur le fondement d'une décision d'une CDAPH peuvent intervenir "y compris en dehors du temps scolaire". Et à ce titre, ils peuvent être mis à la disposition de la collectivité territoriale sur le fondement d'une convention conclue entre la collectivité intéressée et l'employeur. Dans ce cas, il revient à la collectivité d'assurer la charge financière de cette mise à disposition. Les AESH peuvent également être directement employés par la collectivité territoriale pour ces heures accomplies "en dehors du temps scolaire", ou encore être recrutés conjointement par l'État et la collectivité ainsi que le prévoit la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, non applicable en l'espèce.

La subtilité intervient quand le Conseil d'État estime qu'il appartient à l'Etat de déterminer avec la collectivité territoriale qui organise des activités périscolaires si et, le cas échéant, comment ce même AESH peut intervenir auprès de l'enfant durant ces activités, de façon à assurer, dans l'intérêt de l'enfant, la continuité de l'aide qui lui est apportée. En d'autres termes, la haute juridiction écarte toute obligation de prise en charge par l'État, et demande à la collectivité d'assumer la charge d'un AESH… tout en invitant l'un et l'autre à s'entendre sur les modalités d'intervention de l'AESH.

    

 
 
 
 
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