Dans le cadre de la protection des personnels face aux divers risques engendrés sur le lieu de travail par la crise sanitaire, il est important de pouvoir distinguer les différents niveaux de danger car en dépendent les catégories de procédures d’alerte et de signalement.

• Face à un danger de nature grave et imminente, c’est le signalement d’alerte auquel les personnels doivent avoir recours 

Le SE-Unsa, en syndicat utile vous donne toutes les informations nécessaires pour agir en toute sécurité et légalité.

1. Signalement d'alerte type par un Personnel, en cas de dysfonctionnement du protocole sanitaire Covid-19 :

A remplir sur le registre de danger grave et imminent (RDGI) de l’établissement scolaire :

Par la présente inscription, j’ai le devoir de vous alerter, conformément à l'article 5. 6 du décret 82-453 modifié du 28 mai 1982, des multiples manquements que j’ai pu constater dans la mise en place du protocole sanitaire Covid-19 au sein de mon établissement/école.

Ces dysfonctionnements ont été constatés le … (date), en présence de … (noms des témoins). Ils concernent :

• …
• …

Conseils :  Il s’agit ici de matérialiser le risque avec des exemples précis et concrets qui viendront montrer de manière flagrante les dysfonctionnements du protocole.  L’inventaire des dysfonctionnements peut se faire sous forme de liste avec des tirets : absence de matériel de protection, impossibilité de la distanciation physique et de manière générale toute pratique contraire au protocole sanitaire.  Des photos peuvent être annexées à l’inscription pour illustrer les dysfonctionnements (attention au droit à l’image : il est à flouter le visage des élèves et des adultes le cas échéant). Un moyen de donner plus de poids à votre signalement est de le faire corroborer à d'autres inscriptions sur le RDGI faites par vos collègues qui témoigneront des mêmes dysfonctionnements.

Sur un plan individuel, je me retrouve comme mes collègues soumis à un risque de contamination dont la probabilité et le danger ne sont plus à prouver compte tenu de la virulence de l’épidémie. Je considère mon intégrité physique menacée avec des conséquences potentiellement graves pour mes proches et pour moi-même.

Enfin, mes conditions de travail dégradées me plongent dans un état perpétuel de tension nerveuse. Ma sécurité physique n’étant pas assurée, je travaille dans des conditions de stress important qui a plus ou moins long terme pourraient être préjudiciables à ma santé psychologique.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais pour remédier à cette situation. À défaut je me verrai dans l’obligation de faire valoir mon droit de retrait tel que défini dans le décret précédemment cité. 

2. Signalement d'alerte type  par une Directrice/ un Directeur en cas de dysfonctionnement du protocole sanitaire Covid-19 :

A remplir sur le registre de danger grave et imminent (RDGI) de l’établissement scolaire :

En tant que directeur / directrice de l'école …… (nom de l’école) à …… (commune de l’école), j’ai le devoir de vous alerter, conformément à l'article 5. 6 du décret 82-453 modifié du 28 mai 1982, des multiples manquements que j’ai pu constater dans la mise en place du protocole sanitaire Covid-19 au sein de mon établissement.

Ces dysfonctionnements ont été constatés le … (date), en présence de … (noms des témoins). Ils concernent :

• …
• …

Conseils : Décrivez succinctement sous forme de liste ordonnée par des tirets, les principaux dysfonctionnements : absence de matériel de protection, impossibilité de la distanciation physique et de manière générale toute pratique contraire au protocole sanitaire.  Vous pouvez ajouter des photos au sein de votre inscription pour illustrer les dysfonctionnements (attention au droit à l’image : il est à flouter le visage des élèves et des adultes le cas échéant). Un moyen de donner plus de poids à votre signalement est de le faire corroborer à d'autres inscriptions sur le RDGI faites par vos collègues qui témoigneront des mêmes dysfonctionnements.

Sur le plan administratif, ces dysfonctionnements m’interrogent au regard de ma responsabilité légale dans le cadre de mes missions de direction. Malgré tous mes efforts et ceux de l’équipe pédagogique, les conditions matérielles ne nous permettent pas de mettre en place le protocole dans de bonnes conditions.

Sur un plan individuel, je me retrouve comme mes collègues soumis à un risque de contamination dont la probabilité et le danger ne sont plus à prouver compte tenu de la virulence de l’épidémie. Je considère mon intégrité physique menacée avec des conséquences potentiellement graves pour mes proches et pour moi-même.

Enfin, mes conditions de travail dégradées me plongent dans un état perpétuel de tension nerveuse. Ma sécurité physique n’étant pas assurée, je travaille dans des conditions de stress important qui a plus ou moins long terme pourraient être préjudiciables à ma santé psychologique.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais pour remédier à cette situation. À défaut je me verrai dans l’obligation de faire valoir mon droit de retrait tel que défini dans le décret précédemment cité. 

 

3. Signalement d'alerte type : Droit de retrait

A remplir sur le registre de danger grave et imminent (RDGI) de l’établissement scolaire :

Après vous avoir alerté dans une inscription sur le RDGI en date du ………. sur de multiples manquements concernant le protocole sanitaire de sécurité covid-19 au sein de mon établissement, j’ai le regret de constater que les systèmes de protection sont toujours défaillants et que perdurent les risques occasionnés par cette carence.

Par conséquent et conformément à l'article 5. 6 du décret 82-453 modifié du 28 mai 1982, je fais valoir mon droit de retrait.

 

N'hésitez pas à prendre contact avec votre section locale pour plus d'informations (ex. pour remplir une fiche Risque Santé au Travail...) et un accompagnement à la hauteur de vos besoins dans ce contexte d'exercice si complexe depuis de nombreux mois.