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Plan de protection des personnels du ministère : la prĂ©vention attendra...
Article publié le lundi 16 septembre 2019.
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De longs mois après #pasdevagues, le ministère vient de publier un plan de protection des personnels, axé sur les sanctions, l’autorité et la sécurité. Bien que nécessaire, la sécurité ne peut être isolée d’autres leviers, notamment la prévention et la formation des personnels.
 

Les chiffres de la violence : un phénomène limité mais qui empoisonne les communautés scolaires

Selon l’enquĂŞte SIVIS, pendant l’annĂ©e 2017-2018,  les chefs d’établissement du second degrĂ© public ont dĂ©clarĂ© en moyenne 13,4 incidents pour 1 000 Ă©lèves. Ils concernent en très grande majoritĂ© des violences verbales, Ă  l’encontre des personnels et des Ă©lèves. 20 % des Ă©tablissements n’ont signalĂ© aucun acte grave. Deux incidents graves sur trois se produisent au collège. Le nombre d’élèves poly-exclus est estimĂ© Ă  1500 (pour plus de 12 millions d’élèves).
 

Un plan « après-violences », sans éléments de prévention

Ce plan contient des éléments pour rendre la sanction plus rapide. Le délai de convocation du conseil de discipline est raccourci de huit à cinq jours ouvrables après les faits. De même, l’élève qui pouvait disposer de trois jours pour présenter sa défense orale ou écrite, n’en dispose plus que de deux.

De plus, la durée de conservation de certaines sanctions dans le dossier administratif de l’élève est allongée. Les blâmes et mesures de responsabilisation (TIG par exemple) sont conservés une année scolaire supplémentaire ; les exclusions temporaires sont conservées deux années scolaires après l’année de la sanction. Les exclusions définitives sont comme auparavant conservée tout au long de la scolarité dans le second degré.

Aussi, trois guides sont désormais disponibles pour accompagner les personnels en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leurs fonctions (1er et 2d degrés) ainsi que pour accompagner les personnels faisant l’objet d’une plainte. Ces guides ne contiennent aucune nouveauté mais constituent néanmoins des rappels utiles pour connaître les démarches à adopter (lire notre article ici).

À cela s’ajoutent la sécurisation des abords des établissements qui rencontrent des problèmes et la mise en place d’un référent « violences en milieu scolaire » dans chaque département.

Or, en matière d’incivilités et de violences en milieu scolaire, la réponse répressive ne suffit pas. Les politiques « coup-de-menton » ont largement prouvé leur inefficacité : la France a connu 14 plans violence depuis 1991. La culture de la prévention reste à construire pour ne pas en rester à un plan « après-violences » essentiellement curatif.
 
 
La question des élèves « hautement perturbateurs »

Ce plan prévoit l’affectation des élèves « hautement perturbateurs » ou poly-exclus dans les classes relais pendant six mois (avec ou sans l’accord de la famille) ou bien en internat-tremplin. Ces mesures visent à éloigner ces élèves de leur établissement, mais que feront-ils dans ces structures qui vont les accueillir ? Les difficultés seront-elles simplement déplacées ? Quelle peut être l’efficacité de ce genre de mesure, sans adhésion des familles et des élèves eux-mêmes ?

Après deux exclusions définitives, un chef d’établissement peut solliciter le DASEN pour établir un Plan d’accompagnement et de responsabilisation des parents (PAR). Parmi les actions proposées on relève « une rencontre avec l’assistante sociale, l’adhésion à l’UNSS et l’inscription à « devoirs faits ». Or, ces actions font déjà partie des mesures de de prévention proposées par les établissements.

HĂ©las ce plan ministĂ©riel ne prĂ©voit pas de prise en charge globale (mĂ©dicale psychologique et pĂ©dagogique) pour cette catĂ©gorie d’élèves, pour lesquels il est souvent nĂ©cessaire de  prĂ©venir, entre autres, les problèmes liĂ©s Ă  la « survirilisation », oĂą  la violence fait partie de la construction d’une identitĂ© virile, les garçons Ă©tant beaucoup plus nombreux que les filles parmi les Ă©lèves poly-exclus.
 

Climat scolaire : de vrais besoins du terrain

La question du climat scolaire est située à l’intersection de toutes les problématiques éducatives et les principales préoccupations des enseignants gravitent autour du climat scolaire : charge de travail raisonnable, locaux adaptés où on se sent bien et que l’on s’approprie, crainte de l’isolement, inscription des politiques scolaires dans la durée, confiance dans les choix pédagogiques, reconnaissance salariale.

Cette question est aussi celle des conditions de travail : il est regrettable que les représentants des personnels en CHSCT n’aient pas été sollicités pour agir en direction de politiques de prévention et de santé. Le manque d’efficacité de la médecine de prévention (par manque de moyens) est une vraie inquiétude, d’autant que la fusion annoncée des CHSCT et des CT sera de nature à diminuer l’efficacité de cette instance et donc la prévention des risques professionnels.

Créer les conditions d’un climat scolaire apaisé, au service des apprentissages des élèves et du bien-être de tous est un objectif prioritaire ; c’est aussi un puissant levier de réussite scolaire.

Pour le SE-Unsa, la question du climat scolaire demande un changement de paradigme ; cela passe par l’investissement dans la prévention, la formation des équipes, la prise en charges des élèves hautement perturbateurs pour faire face aux comportements difficiles d’une manière juste, démocratique et appropriée. Enfin, il est essentiel d’inclure l’enseignement primaire à cette démarche ; il est totalement absent du plan ministériel.

 

 
 
 
 
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