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CAPA d’installation des Conseillers Principaux d’Education du 17 janvier 2019
Article publié le lundi 21 janvier 2019.
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La CAPA d'installation des CPE, suite aux élections professionnelles de décembre 2018, s'est tenue au Rectorat jeudi 17 janvier 2019. Le SE-Unsa était représenté par Valérie GRANGER, élue titulaire Hors Classe (LP Jacques de Romas à Nérac), Laurence GATINEAU, élue titulaire Classe Normale (LPO des métiers de la Mer à Gujan Mestras), Paule HIQUET, élue suppléante Hors Classe (LPO Haroun Tazieff à Saint Paul lès Dax) et Christophe NOWACZECK, élu suppléant Classe Normale (LP Frédéric Estève à Mont de Marsan).

Nous sommes revenus dans notre déclaration préalable (voir en pièce jointe) sur les excellents résultats du SE-Unsa dans le corps des CPE, sur les mandats que nous porterons pendant les 4 ans à venir, en particulier sur notre opposition au profilage des postes de CPE dans l'Académie de Bordeaux.

Mme GAUDY, Directrice des Ressources Humaines n'a pas souhaité faire de commentaires sur les éléments de politique nationale. Elle a demandé à être destinataire de la lettre du Ministre envoyée aux CPE en décembre, lettre dans laquelle M. BLANQUER affirme son soutien à notre corps et suite à laquelle nous demandons des actes forts qui ne se traduisent pas par un gel des postes et une diminution du nombre de places aux concours. Le fait que l'administration rectorale n'ait pas été destinataire de ce courrier nous laisse perplexes sur le fonctionnement très centralisé de notre Ministère.

Mme GAUDY, DRH a réaffirmé sa satisfaction de se retrouver avec les élus du personnel dans la transparence et la confiance, sans faire de distinction entre les différents corps représentés en CAPA.

Mme GAUDY, DRH a confirm√© que, malgr√© la sortie des CPE du statut d√©rogatoire au statut g√©n√©ral de la fonction publique, il n'y aurait qu'une seule circulaire mouvement avec 2 points, un pour les personnels enseignants et un autre pour les PSYEN et les CPE, et donc des r√®gles identiques. 

Mme GAUDY, DRH a cependant contesté l'adjectif "massif" que nous avons utilisé sur le profilage des postes en 2018. Pour nous, plus de 60% des postes offerts au mouvements profilés, cela reste massif ! Elle ne s'est pas montrée rassurante en nous annonçant qu'en 2019, le Recteur profilerait à nouveau des postes de CPE. Ce sera un point de désaccord, à nouveau, et nous nous exprimerons et agirons, en temps et heure!

La CAPA a adopté à l'unanimité le règlement intérieur de cette instance. Il est à noter que si celui-ci est une déclinaison du RI national, notre académie l'a amendé depuis 2014 et y déroge pour permettre un réel travail de collaboration dans l'intérêt des collègues. Notamment, il est permis à tous les commissaires paritaires de prendre la parole, comme nous l'avons rappellé, et d'apporter ainsi leur expertise locale sur de nombreux dossiers et cas de collègues.

Cette CAPA devait désigner également des représentants dans les commissions de réformes qui statuent, entre autres, sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, sur la situation de collègues en fin de Congé Longue Maladie ou de Congé Longue Durée, sur la reconnaissance et la détermination du taux d'invalidité temporaire ouvrant droit à l'allocation d'invalidité temporaire... Suite aux résultats des élections, le SE-Unsa aura 8 représentants (4 titulaires et 4 suppléants) répartis sur les départements de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne et des Pyrénées Atlantiques.

Enfin, cette CAPA √©tait charg√©e d'√©tudier les √©ventuels recours suite aux rendez-vous de carri√®re. Mme GAUDY, DRH a rappel√© qu'il n'y avait pas de quotas d'avis excellents sur les 6¬į et 8¬į √©chelons, mais bien 30% de promus au final. Elle est seule d√©cisionnaire de cet avis final. Par contre pour l'acc√®s √† la Hors-Classe, seuls 10% d'avis excellents peuvent √™tre formul√©s. Il est √† noter que, tous corps confondus, peu de recours ont √©t√© exerc√©s dans l'acad√©mie de Bordeaux. Elle a rappel√© que le rendez-vous de carri√®re √©tait bien un moment de bilan de l'ensemble de la carri√®re, que les personnels avaient 3 semaines pour formuler des observations sur ce rendez-vous, mais que le recours ne s'exer√ßait que sur l'avis final, et non sur les avis interm√©diaires ou les observations elles-m√™mes. Les recours √† la rentr√©e 2018 ont port√© sur l'ann√©e 2017/2018, avec une difficult√©e pour les coll√®gues ayant chang√© d'acad√©mie entre temps. Le Rectorat de Bordeaux a d√©cid√© de prendre la main sur les dossiers des personnels nouvellement affect√©s et de r√©pondre individuellemnt √† chaque coll√®gue √©valu√©. Sur les 3 recours exerc√©s par des CPE de l'Acad√©mie, 2 ont donn√© lieu √† un changement d'avis avant CAPA, Mme GAUDY estimant que les coll√®gues remplissaient les conditions pour √™tre appr√©ci√©s "excellents". Le troisi√®me recours a √©t√© bloqu√© par le quota des 10% de la Hors Classe. A ce sujet, Mme GAUDY, DRH a rappel√© que la r√©alit√© du bar√®me prenait en compte l'anciennet√© dans la plage d'appel √† la Hors Classe et qu'un personnel au 11 √®me √©chelon depuis plusieurs ann√©es,avec un avis √† consolider restait prioritaire face √† un personnel au 9√®me √©chelon avec un avis excellent.

Le SE-Unsa est intervenu pour souligner la satisfaction de nombreux coll√®gues CPE face √† ces rendez-vous de carri√®re. Certains d'entre nous pouvaient passer de tr√®s nombreuses ann√©es sans rencontrer d'IA-IPR et sans faire de bilan ni avoir de conseils. Par contre, nous avons demand√© une clarification aupr√®s des coll√®gues de la notion "d'excellence" afin de lever toute ambig√ľit√© et frustration. Nous avons attir√© √©galement l'attention de l'administration sur la r√®gle de proportionnalit√© "femmes/hommes" qui, bien qu'√©tant une vraie mesure d'√©quit√© et de justice sociale, pouvait deservir un certain nombre de coll√®gues masculins dans un "petit" corps "massivement f√©minis√©"!

Mme BAKELY, IA-IPR Vie Scolaire a incité les personnels à bien se renseigner et à bien lire les textes relatifs aux rendez-vous de carrière, à bien préparer ces derniers et à ne pas hésiter à contacter en amont les IPR pour des conseils, notamment sur la mise en situation professionnelle.

Les collègues qui n'ont pu avoir de rendez-vous de carrière, notamment en cas de congé maternité ou maladie, ne seront pas exclus du dispositif. Une appréciation sera portée pour leur permettre un avancement anticipé. Par contre, les collègues revenant en cours d'année d'un congé longue durée se veront, malgré la difficulté que cela peut présenter, proposer un rendez-vous de carrière. C'est une obligation règlementaire. Enfin, un rendez-vous de carrière peut se refuser mais cela implique un "avis insatisfaisant" et pas d'avancement anticipé et de plus, un accès non prioritaire pour la Hors Classe.

Les commissaires paritaires CPE du SE-Unsa conseillent à tous leurs collègues de les saisir pour des conseils, de les informer de toutes les difficultés rencontrées et plus généralement de leur faire remonter leurs expériences pour les mutualiser et améliorer le dispositif du PPCR que nous continuons à défendre.

Pour le SE-Unsa

Christophe NOWACZECK


   d√©claration pr√©alable C   
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