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Rendez-vous de carrière 2017/2018 : recours gracieux et recours en CAPA
Article publié le mercredi 14 novembre 2018.
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Les personnels qui ont eu un rendez vous de carrière dans l'académie de Bordeaux en 2017/2018 viennent de recevoir de manière dématérialisée l’exemplaire signé par le recteur de leur compte-rendu. Il s'agit de l’exemplaire original avant toute décision de recours ( gracieux ou devant la CAPA). Il est vivement conseillé aux personnels d'imprimer et de garder ce document qui sera également dans leur dossier de carrière.  A partir de maintenant seuls les personnels dont le recours aura reçu une suite favorable auront un nouvel envoi avec la nouvelle appréciation recteur qui annulera donc le précédent document.

  • S'agissant des recours gracieux auprès du recteur : tous les personnels concernés ont reçu, par voie hiérarchique, un courrier leur notifiant la décision du recteur ( accord ou refus). Dans les cas de courrier de refus, les modalités du recours devant la CAPA leur sont précisées. Les éventuelles CAPA des recours auront lieu  en début d'année 2019.

Situation particulière : les personnels entrés dans l'académie au 01/09/2018 et qui ont eu un rendez-vous de carrière dans leur académie d'origine :  un message a été envoyé hier dans toutes les boites IPROF des personnels de classe normale mais ce message est destinée exclusivement comme cela est indiqué aux entrants.
Voici le message en question :

Si vous avez bénéficié, dans votre académie précédente, d’un rendez-vous de carrière (1er, 2ème ou 3ème rendez-vous de carrière), vous devez prendre connaissance du compte rendu de cet entretien via votre espace personnel (-> Iprof -> rubrique « les services Â» -> SIAE).Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la présente notification pour saisir l’auteur de l’appréciation d’une éventuelle demande de révision.Le cas échéant, celui-ci disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale, l’absence de réponse valant refus de révision.  Vous devez faire parvenir votre éventuelle demande de révision, uniquement par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

Rectorat de Bordeaux,

DPE – Cellule transversale

5, rue Joseph de Carayon-Latour

CS 81499

33060 Bordeaux Cedex

C'est le seul cas où le délai de recours est ouvert à nouveau et ce recours doit bien être fait devant le recteur de l'académie de Bordeaux même si ce n'est pas lui qui a porté l’appréciation finale qui est contestée.

Pour tous les autres personnels le délai de recours gracieux est terminé et le délai de recours devant la CAPA s'ouvre à compter de la notification du courrier de réponse du recteur. Il n'est pas possible réglementairement de faire un recours devant la CAPA si le recours gracieux devant le recteur n'a pas été fait au préalable dans les délais légaux.

 
 
 
 
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