Compte-rendu de la CAPD du 13/03/2018

 

Etaient présents pour l’administration : Mme Hourmat (IEN) ; M Wargnier (IEN) ; M Combes (IEN) ; Mme Lebrat (IEN) ; M Weber (IENA) ; M Tauziet (Chef de cabinet) ; M Lacombe (IA-DASEN) ; Mme Nguyen (Secrétaire Générale) ; Mme Verdel (SPE-Service des Personnels Enseignants) ; Mme Judéaux (SPE) ; Mme Esquerdo (SPE).

 

Le SE-Unsa était représenté par Elodie Darzacq, Mathilde Gaillard et Pierre Baylet.

 

Approbation du PV de la CAPD du 19/12/17

Le SnuiPP-FSU, organisation en charge du secrétariat de séance, n’ayant pas eu le temps de relire le PV de la dernière CAPD, ce point est remis à l’ordre du jour de la prochaine CAPD.

 

 

Promotions à la classe exceptionnelle

Sur ce point à l’ordre du jour, seuls les collègues élus sur le siège hors classe de la CAPD, élus pour le SE-Unsa, pouvaient siéger. Toutefois, comme ils étaient tous deux promouvables, ils ne pouvaient pas participer à cette séance.

2 collègues Hors classe du département ont été alors tirées au sort parmi tous les collègues Hors classe non concernées par la promotion.

Le SE-Unsa tient à les remercier d’avoir accepté de représenter les personnels.

 

Seul le SE-Unsa ayant des élus Hors classe pouvait designer un expert qui prend part aux discussions mais ne vote pas. Bertrand Subsol était donc présent comme expert.

 

Monsieur le DASEN a fait le choix de désigner une autre experte issue du Snudi-FO, qui participait donc comme experte de l’administration. Le SnuiPP, 3ème organisation représentée en CAPD n’a pas fait l’objet d’une telle proposition.

 

Pour rappel, créé au 1er septembre 2017 suite à la mise en place du PPCR, le nouveau Grade (en plus de la Classe normale et de la Hors classe) est accessible sous 2 formes :

- Vivier 1 : Pour les collègues ayant atteint l’échelon 3 de la Hors classe et ayant exercé durant 8 ans dans leur carrière des fonctions particulières (directeur d’école, chargé d’école, conseiller pédagogique, maître formateur, directeur de SEGPA, enseignant référent) ou dans des conditions particulières (Éducation prioritaire)

- Vivier 2 : Pour les collègues au dernier échelon de la Hors classe (actuellement le 6ème)

 

Les candidats de chaque catégorie sont classés selon un barème qui tient compte de l’ancienneté dans le grade Hors classe et dans l’échelon mais également de la valeur professionnelle appréciée par les IEN (Excellent, Très satisfaisant, satisfaisant et insatisfaisant).

La réglementation ne permet pas de mettre plus de 15% d’avis « excellent Â» et 20% de Â« très satisfaisant Â».

 

C’est ce dernier point qui a posé problème lors de la CAPD. Le DASEN a en effet dû retirer des avis « Très satisfaisant Â» à 3 collègues pour rentrer dans les quotas.

Pour compenser, il a choisi de les promouvoir malgré des barèmes plus faibles.

 

Ce choix a été contesté. Le SE-Unsa a expliqué que de telles décisions pouvaient être incompréhensibles par les collègues et même être ressenties comme de l’injustice.

Le DASEN a maintenu sa proposition qui a recueilli un vote favorable et une abstention de la part des 2 représentantes du personnel à cette séance.

 

23 collègues (sur 57 promouvables soit 40%) sont promus pour le vivier 1 et 3 pour le vivier 2 (sur 9 promouvables soit 33%).

 

Une nouvelle CAPD se réunira en juin pour examiner les promotions à la Classe exceptionnelle au 1er septembre 2018.

 

À noter que pour la prochaine, l’imbroglio sur la représentation des personnels ne se renouvellera pas puisque les 2 élus du SE-Unsa pourront cette fois-ci siéger normalement.

 

 

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Cette année, 35 collègues ont candidaté pour passer l’entretien.

27 enseignants ont obtenu un avis favorable et seront inscrits sur la liste d’aptitude pour les 3 prochaines années scolaires.

3 collègues ne se sont pas présentés à l’entretien et 5 ont obtenu un avis défavorable.

Le SE-Unsa a demandé à avoir des précisions sur ces avis défavorables.

 

 

Départs en formation CAPPEI

La CAPD devait déterminer les départs en formation CAPPEI pour l’année scolaire 2018/2019.

L’administration nous a informés que l’enveloppe budgétaire n’était pas encore connue, le nombre de départs en formation n’a donc pas été arrêté.

Le DASEN nous a néanmoins informés que les demandes de formation « coordonnateur d’ULIS Â» et « SEGPA Â» seront  prioritaires.

Actuellement, 9 collègues sur les 12 demandes déposées sont concernés par ces types de formations.

Nous avons insisté pour que ce sujet soit étudié lors d’une CAPD ultérieure, afin d’exercer au mieux notre rôle de représentants des personnels.

L’ouverture du mouvement étant prévue le 20 mars, nous avons alerté le DASEN pour que chaque enseignant soit informé dans un délai raisonnable.  

 

 

Congés de formation professionnelle

12 collègues ont déposé une demande de congé de formation professionnelle pour l’année scolaire 2018/2019. L’enveloppe allouée au département était de 42 mois alors que l’ensemble des demandes représentait un total de 80 mois : il a donc fallu faire des choix.

4 demandes ont été rejetées car jugées non prioritaires par le DASEN.

Les 8 autres demandes ont été étudiées par AGS (Ancienneté Générale de Service) décroissante.

6 ont été validées en totalité. Pour la 7ème demande, il ne restait plus que 8 mois disponibles alors que la formation sollicitée nécessitait une enveloppe de 10 mois, la collègue concernée devra donc se positionner pour dire si elle accepte ou non de bénéficier du congé de formation professionnelle dans ces conditions.

Si elle refuse, les 8 mois restants seront accordés à la collègue suivante (6 mois demandés).

 

 

Questions diverses

Hors classe : La circulaire nationale est enfin parue mais le contingent alloué au département n’est pas encore connu. Les règles de promotion à la hors-classe évoluent. Nous avons donc sollicité, avec les autres organisations, la tenue d’un groupe de travail pour clarifier la situation de nos collègues, en particulier ceux pour lesquels la note pédagogique devra être transformée en avis de l’IEN sans que ces collègues ne puissent bénéficier d’un nouveau rendez-vous de carrière.

Circulaire mouvement : Elle devrait sortir au mieux en fin de semaine. A noter, que le groupe de travail pour les réaffectations de collègues impactés par une mesure de carte scolaire est prévu le mardi 20 mars. Le serveur ne pourra donc pas ouvrir ce jour-là comme initialement prévu.

Circulaire temps partiels : Là aussi, l’administration s’est montrée très évasive. Elle devrait sortir très prochainement…

Taux de remplacement : janvier – 95,69% et février – 92,29%

Episode neigeux : L’administration a souhaité connaître la liste des collègues n’ayant pu se rendre sur leur lieu de travail le mercredi 28 février afin de régulariser les situations. Toutefois, en aucun cas, il n’a été envisagé de procéder à des retraits sur salaire comme ont pu le laisser entendre certaines organisations syndicales alarmistes.

Rythmes scolaires : Une commission se réunira demain, mercredi 14 mars, à la DSDEN afin d’étudier les demandes de dérogation pour la rentrée scolaire 2018. Aucune organisation syndicale ne participera à cette commission.

A l’issue de celle-ci, la liste des écoles bénéficiant d’un avis favorable pour un retour à 4 jours sera publiée sur le site de la DSDEN. Les écoles ayant un avis défavorable seront informées par courrier. Dans tous les cas, ces listes ne seront qu’indicatives et les décisions définitives ne seront arrêtées qu’à l’issue du CDEN (Comité Départemental de l’Education Nationale) qui se réunira à la préfecture le lundi 19 mars à 14h30.