Compte-rendu de la CAPD du 23/01/2018 : permutations informatisées

DSDEN : M. Gennerie (IEN), M. Combes (IEN), M. Weber (IENA), M. Tauziet (directeur de cabinet), M. Lacombe (IA-DASEN), Mme N’GUYEN (Secrétaire Générale), Mme Bataille (SPE), Mme Judeaux (SPE), Mme Verdel (SPE).

 

Le SE-Unsa était représenté par Béatrice Vacher, Elodie Darzacq, Mathilde Gaillard.

 

Le DASEN a ouvert la séance en présentant ses vœux.

La nouvelle Secrétaire Générale s’est ensuite présentée. Elle arrive de l’Ardèche et vient de prendre ses fonctions dans les Landes. Elle nous a fait part de sa volonté de travailler avec les représentants des personnels.

 

Les trois organisations syndicales ont fait une déclaration préalable. Vous trouverez celle du SE-Unsa en pièce jointe.

 

1. Ordre du jour

 

Validation des barèmes des permutations informatisées

151 demandes au total, sachant que 4 collègues ont décidé d’annuler leur participation.

M. l’Inspecteur d’Académie nous a proposé d’intégrer deux demandes tardives, proposition validée par les membres de la CAPD.

 

A  noter que 138 demandent une mutation pour le département voisin des Pyrénées Atlantiques, dont 86 pour rapprochement de conjoint (lire déclaration en pièce jointe).

 

A ce jour, 4 collègues ayant fait une demande de changement de département n’ont toujours pas renvoyé leur dossier (accusé de réception, pièces justificatives). L’administration va les re solliciter dans les jours qui viennent. S’ils ne donnent pas suite d’ici la fin du mois de janvier, leur demande sera annulée.

 

Demandes de bonification handicap

9 collègues ont déposé une demande de bonification au titre du handicap cette année.

Sur ces 9 demandes, deux ont obtenu un avis favorable du médecin de prévention, ils auront donc une bonification de 800 points.

Les collègues ayant obtenu un avis défavorable du médecin de prévention mais bénéficiant d’une RQTH auront une bonification de 100 points.

 

2. Questions diverses

 

Seuls le SE-Unsa et le Snudi-FO avaient envoyé des questions diverses.

 

SE-Unsa : Rythmes scolaires et demandes de retour à 4 jours

 

Pour le moment, quelques demandes formelles de retour à 4 jours parmi lesquelles :

Gabarret, RPI Philondenx / Urgons, Samadet, Castets, Saugnac-et-Cambran, RPI Orist / Pey.

 

Toutes les demandes seront étudiées en même temps à l‘issue de la date butoir du 28/02.

Les décisions seront rapidement prises par le DASEN par la suite pour préparer les opérations du mouvement départemental.

L’administration a ensuite listé un certain nombre de points qui pourraient faire obstacle pour un retour à 4 jours :

• Organisation des transports scolaires
• Demande non conjointe du conseil d’école et de la mairie
• Des éléments qualitatifs seront pris en compte, notamment l’impact du retrait d’une commune d’un PEDT communautaire
• Vérification qu’une structure soit mise en place pour accueillir les enfants le mercredi matin
• L’IEN posera également un avis sur ce qu’apporte ce changement sur le plan éducatif et pédagogique
• Prise en compte du contexte dans lequel se fait la demande, pour les RPI notamment. Il n’est pas envisageable qu’une école d’un RPI ne fonctionne pas comme les autres. La situation est aussi difficilement envisageable sur les écoles primaires.

 

SE-Unsa : RDV de carrière

Au niveau départemental, en fonction du nombre d’enseignants devant être inspectés, les IEN se sont répartis les RDV de carrière. Les collègues ne seront donc pas nécessairement inspectés par l’IEN de leur circonscription.

30 collègues ayant été inspectés entre janvier et juin 2017 ont renoncé cette année à bénéficier à nouveau d’un RDV de carrière (19 à l’échelon 6 et 11 à l’échelon 8).

 

SE-Unsa : Convocation animations pédagogiques 

Mme Esquerdo a envoyé plus de 6600 convocations. La quasi-totalité des OM (ordres de mission) ont été envoyés à ce jour.

 

SE-Unsa : Frais de déplacement 

La mise en paiement de tous les reliquats 2017 sera finalisée cette semaine par M. Labatsazan.

 

Autres questions diverses 

 

Elèves en situation de handicap non accompagnés :

Très peu restent à accompagner (2 tout au plus). Le DASEN rappelle que c’est une priorité et qu’il est essentiel d’atteindre les 100%. Mais selon lui, il faut aussi questionner les notifications de la MLPH qui ne doivent pas être des notifications systématiques, et dont la durée doit également être revue.

Il faut donner plus de clairvoyance aux décisions précises. L’IEN ASH, Mme Joubert, y travaille…

 

EVS : bilan des EVS en contrat-aidé non renouvelé à la rentrée

Non renouvellement de 114 personnes (100 1^er degré et 14 2^nd degré).

Une soixantaine ont été reçues à la DSDEN et 37 ont été recrutées à ce jour.

 

Modification de calendrier des instances

 

CAPD classe exceptionnelle

Le GT initialement prévu le 30/01 est reporté au mercredi 07/03.

La CAPD aura lieu le mardi 13/03.

A la demande du SE-Unsa, la circulaire temps partiel sera étudiée en même temps que la circulaire mouvement lors d’un groupe de travail le mardi 06/02.