Compte-rendu de la CAPD 20 juin 2017

 

Le SE-Unsa était représenté par Elodie DARZACQ et Mathilde GAILLARD.

 

Déclarations préalables

Les trois organisations syndicales ont fait une déclaration préalable. Vous trouverez celle du SE-Unsa en pièce jointe.

En réponse à notre déclaration, le Secrétaire Général a précisé que concernant les rythmes scolaires, aucune mairie n’a pour le moment déposé une demande pour un retour à 4 jours.

Sur ce dossier, le DASEN souhaite avancer prudemment.

 

Promotions à la hors-classe

Sur 1341 collègues landais promouvables, 66 seront promus à la hors-classe à compter du 01/09/2017, ce qui ne représente un ratio départemental que de 4,9%. Quand on sait que le ratio national est passé cette année à 5,5% pour les PE, on ne peut admettre pareille situation.

Bien que le Recteur dispose d’une marge pour faire des ajustements entre les départements de notre académie, le SE-Unsa a décidé de ne pas prendre part au vote sur le tableau d’avancement à la hors-classe.

Nous ne manquerons pas d’ailleurs d’interpeller le Recteur et de lui faire part de notre mécontentement lors du prochain CTA (Comité Technique Académique) du 26 juin.

A noter, le SE-Unsa a refusé de prendre part au vote du vœu soumis par le Snudi-FO car il n’est pas du ressort de la CAPD mais bien du CTA.

Autre information, pour l’instant, seules 65 promotions à la hors-classe ont été actées en CAPD. Suite à la demande d’une autre organisation syndicale, le dernier PE promouvable devra attendre la réponse du Ministère demandée par la DSDEN. En effet, il s’agirait de permettre à un représentant syndical en fin de carrière d’accéder à la hors classe sous réserve que les textes législatifs l’y autorisent. Dans ce cas, le dernier promouvable verrait alors sa promotion à la hors-classe annulée.

 

Mouvement 2^nde phase

Suite à une intervention du SE-Unsa en amont de la CAPD, une erreur a été corrigée dans le mouvement, ce qui a impacté l’affectation d’une dizaine de collègues.

Les collègues nommés sur le poste PDMQDC de Labouheyre et sur la direction d’école de Parentis en Born  sont nommés à titre définitif car ces postes étaient vacants à la 1^ère phase du mouvement.

Tous les autres collègues ont été nommés à titre provisoire.

La collègue occupant le poste de coordonnateur pédagogique de l’IME de Dax ayant obtenu à titre provisoire le poste de CPD ASH, son poste fera l’objet d’un appel à candidature très prochainement.

Concernant les postes à profil dans l’ASH, nous déplorons qu’encore une fois, les affectations se fassent en toute opacité. L’avis de la commission prévalant sur la détention d’un CAPA-SH dans la bonne option, le profilage des postes remet donc en cause les titres obtenus et le barème comme critère pour départager les collègues.

Les collègues restés sans affectation à l’issue de cette seconde phase verront leur situation étudiée lors de la CAPD 3^ème mouvement prévue le lundi 3 juillet.

 

Questions diverses posées par le SE-Unsa 

Formation des néo-directeurs : Suite à l’intervention du SE-Unsa en CAPD l’an passé, la nouvelle formation des directeurs est enfin mise en place dans notre département. La première session de 3 semaines vient de s’achever. Deux autres sessions sont prévues en octobre et en novembre ainsi que 3 jours en 2018. Les collègues semblent satisfaits de ces nouvelles modalités.

Chaque nouveau directeur nommé à titre définitif à la rentrée 2017 a été associé à un tuteur expérimenté. Ces tuteurs percevront une indemnité forfaitaire annuelle de 300 euros.

Les directeurs nommés à titre provisoire pour l’année 2017/2018 bénéficieront quant à eux d’un parcours de formation de 9h à la rentrée.

Bilan des décharges de direction des écoles de moins de 4 classes : Sur l’ensemble des circonscriptions, ce sont entre 97 et 100 % des jours de décharge qui auront été octroyés à la fin de l’année.

Frais de déplacement PEMF

Les problèmes de saisie de frais de déplacement devraient être résolus dans les jours à venir.

Circulaire des temps partiels : Elle sera revue l’an prochain pour clarifier notamment les règles d’octroi des mi-temps annualisés.

Supports occitan bloqués pour des stagiaires : Si le nombre de lauréats au CRPE occitan n’est pas suffisant pour occuper tous les supports occitan bloqués lors du mouvement, l’administration proposera ces postes en délégation à des collègues PE habilités occitan. Si la ressource en occitanistes n’est pas suffisante, la DSDEN envisagera alors de faire appel à des contractuels. Face à cette annonce, le SE-Unsa a manifesté son indignation et rappelé son opposition à l’implantation forcée de l’occitan sur certaines écoles de notre département.

Ineat/Exeat : Comme rappelé lors de la dernière CAPD, aucun ineat venant d’un autre département de l’académie ne sera accordé (sauf échange direct possible).

Les règles resteront les mêmes cette année, à savoir : rapprochement de conjoint, Landes en vÅ“u n°1, nombre de renouvellements de la demande et barème des permuts.

Parmi les 11 ineat accordés au département des Landes par le Recteur, 3 seront imposés : 1 par le Ministère et 2 par le DASEN qui souhaite intégrer des profils particuliers dans l’ASH (sous réserve que ces 2 collègues obtiennent leur exeat).

Pour les 8 possibilités restantes, la liste définitive des collègues entrants n’est pas encore connue. La DSDEN des Landes est dans l’attente des décisions d’exeat d’autres départements.

Concernant les exeat, les PES (Professeurs des Ecoles Stagiaires) au même titre que les autres collègues du département ont obtenu un avis favorable de la CAPD.  A priori, seuls les enseignants demandant le 64 n’auraient pas leur exeat. (A noter que le 64 recherche principalement des ineat avec un profil langues vivantes régionales.)

Inspections des échelons 6 et 8 : La DSDEN doit encore recevoir une quinzaine de rapports d’inspection. Toutes les inspections préconisées dans le cadre du nouveau protocole PPCR auront donc été réalisées à la fin de l’année scolaire.

 

Autres questions diverses

Taux de remplacement : 99,33% pour le mois de mai

Nouveau corps des psychologues scolaires : Sur l’ensemble des psychologues du département, 7 ont choisi d’être intégrés dans le nouveau corps, 2 ont choisi de redevenir PE, 14 vont être détachés pour 5 ans, et 1 pour une année.

Formation Cappei : Finalement, elle devrait se dérouler sur Mont de Marsan et sur Pau, contrairement à ce qui avait été annoncé par l’IEN ASH. Certains collègues pourraient donc remettre leur participation en question.