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ImpĂ´ts 2016 : comment ça marche ?
Article publié le mercredi 18 mai 2016.
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Chaque année, c'est le même rituel…le formulaire de déclaration de revenus débarque dans les boîtes aux lettres ou les boîtes mails, entre mi-avril et début mai.

Qui est tenu de le remplir ? Tous les Français imposables, Ă  l'exception des enfants majeurs rattachĂ©s au foyer fiscal de leurs parents.

Pour certains d’entre vous, c’est votre première ou seulement seconde dĂ©claration, c’est pourquoi le SE-Unsa est prĂ©sent pour vous accompagner dans cette dĂ©marche administrative pas toujours drĂ´le. 

Ceux qui Ă©chappent Ă  l'impĂ´t sur le revenu parce que leurs revenus sont trop faibles ont aussi intĂ©rĂŞt Ă  se plier Ă  l'exercice pour recevoir un avis de non imposition, document qui leur est demandĂ© s'ils effectuent des dĂ©marches pour obtenir des avantages fiscaux ou tout simplement l'aide au logement.

NB : Ă  compter de la dĂ©claration 2016, l'avis de non-imposition est remplacĂ© par l'Avis de situation dĂ©clarative Ă  l'impĂ´t sur le revenu (Asdir)

 

Comment déclarer ses impôts ?

Les contribuables disposent de plusieurs solutions pour faire leur dĂ©claration d'impĂ´ts. Ils peuvent la souscrire en ligne, en passant par le site des impĂ´ts, ou bien utiliser la dĂ©claration de revenus papier qui leur a Ă©tĂ© envoyĂ©e par l'administration fiscale courant avril.

 

* La dĂ©claration en ligne

La dĂ©claration sur Internet est prĂ©-remplie par l'administration fiscale avec l'Ă©tat civil, la situation familiale et les salaires et allocations que lui indiquent les employeurs et organismes sociaux.

1) Rdv sur le service de tĂ©lĂ©dĂ©claration (ouvert depuis le 13 avril)

2) Connectez-vous Ă  votre espace Particulier avec votre adresse Ă©lectronique et votre mot de passe

Si vous n'avez pas encore de mot de passe, connectez-vous au service grâce Ă  votre numĂ©ro fiscal, votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©dĂ©clarant et votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence pour en choisir un.

3) VĂ©rifiez si la situation de famille, l'adresse et les montants prĂ©-remplis sont exacts. 

Si ce n'est pas le cas, corrigez-les directement dans les cases.

4) Renseignez les autres revenus, les charges et les rĂ©ductions ou crĂ©dits d’impĂ´t auxquels vous ĂŞtes Ă©ligible. 

Avantage, par rapport Ă  la dĂ©claration papier : lorsque vous indiquerez les diffĂ©rents types de revenus que vous avez perçus en 2015, le service vous prĂ©sentera Ă  l'Ă©cran les formulaires dĂ©claratifs qui correspondent.

NB : une fois la tĂ©lĂ©dĂ©claration terminĂ©e, un accusĂ© de rĂ©ception sera Ă©mis et un e-mail de confirmation envoyĂ©. Vous pourrez la corriger autant de fois que vous le souhaiterez jusqu'Ă  la date limite de dĂ©claration.

 

* La déclaration "papier"

Comme la déclaration en ligne, la déclaration "papier" est pré-remplie.

1) Vérifiez si les informations indiquées sont justes

Dans le cas contraire, corrigez-les dans les cases blanches prévues à cet effet.

2) Si vous avez d'autres revenus (commerciaux, libéraux, agricoles, fonciers …), charges (pensions alimentaires, dons aux œuvres) ou réductions d'impôt à déclarer, renseignez-les

3) Signez votre déclaration et retournez-là

NB : vous pourrez tĂ©lĂ©charger l'imprimĂ© 2042 (Cerfa n° 10330*20) en format PDF fin avril-dĂ©but mai 2016, ainsi que le questionnaire Ă  complĂ©ter en cas de première dĂ©claration par ICI !

 

NB : depuis 2013, vous n'avez pas besoin de joindre tous les justificatifs, notamment ceux qui concernent le versement de dons et de cotisations syndicales. Il faut toutefois les conserver !

 

La date limite pour renvoyer sa déclaration

La date limite dĂ©pend du mode de dĂ©pĂ´t choisi. Celles et ceux qui dĂ©clarent leurs revenus sur Internet bĂ©nĂ©ficient d'un dĂ©lai supplĂ©mentaire ; c'est l'un des nombreux avantages que procure la dĂ©claration en ligne.

La date limite de dĂ©pĂ´t pour la dĂ©claration de revenus 2016 sous format papier est fixĂ©e au mercredi 18 mai 2016.

Les dates limites pour dĂ©clarer ses revenus via Internet varient en fonction du numĂ©ro de dĂ©partement de rĂ©sidence du contribuable. Pour les Landes la limite est mardi 31 mai Ă  minuit

 

Les revenus à déclarer

Parmi les revenus Ă  mentionner dans sa dĂ©claration fiscale, il y a bien sĂ»r ceux qui composent le salaire imposable mais aussi d'autres catĂ©gories de revenus soumises Ă  l'impĂ´t sur le revenu (les pensions et les rentes viagères, les revenus des valeurs et capitaux mobiliers, les plus-values et gains divers, les revenus fonciers, …). 

 

Où envoyer sa déclaration ?

Au centre des finances publiques dont l'adresse est indiquĂ©e en page 1 de l'imprimĂ© reçu, avant la date limite de dĂ©pĂ´t.

Si vous ne recevez pas d'imprimĂ© de dĂ©claration, ce qui arrive lorsqu'on dĂ©clare des revenus pour la première fois ou lorsqu'on a dĂ©mĂ©nagĂ© sans faire suivre son courrier, vous pourrez tĂ©lĂ©charger les formulaires sur le site Internet des impĂ´ts dans le courant du mois d'avril 2016 ou vous rendre dans le centre des finances publiques de votre domicile pour les retirer.

  

C’est votre première dĂ©claration ?

Un jeune de 18 ans et + doit remplir une dĂ©claration de revenus Ă  son nom en 2016 si :

* il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents

* il a travaillĂ© en 2015

Pour une 1ère dĂ©claration, le fisc n'envoie pas d'imprimĂ© prĂ©-rempli.

En revanche, depuis 2015, les dĂ©clarations en ligne des primo-dĂ©clarants sont prĂ©-complĂ©tĂ©es.

 

Comment connaĂ®tre le montant de mon impĂ´t sur le revenu ?

Vous pouvez rĂ©aliser une simulation de votre impĂ´t en utilisant tout simplement le simulateur du site des impĂ´ts 2016.

 

Et n’oubliez pas que depuis janvier 2013, votre cotisation au SE-Unsa ouvre droit Ă  un crĂ©dit d’impĂ´t Ă©gal Ă  66% du montant de la cotisation versĂ©e. Ainsi, les adhĂ©rents qui ne sont pas imposables ou qui bĂ©nĂ©ficient de crĂ©dits d’impĂ´ts supĂ©rieurs au montant de leur imposition, pourront ĂŞtre remboursĂ©s par l’administration fiscale !

Et pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas !​

 
 
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