Lire la déclaration dans la pièce jointe sous ce texte.

CSA-SD du Jura

Comité social d’administration-spécial départemental

Vendredi 27 janvier 2023

 

La mise en place de cette nouvelle instance découle de la loi de la transformation de la fonction publique. Elle est, dès le départ, marquée par l’absence des documents présentant les prévisions d’effectifs par niveau des collèges, ce qui ne permet plus d’étudier les situations des collèges en amont.

Le comité social d’administration ne soumet plus au vote la répartition des moyens entre les collèges. La carte scolaire n’est soumise qu’à l’examen et au débat.

Un boycott du CSA-SD avait été effectué pour signifier le refus des organisations syndicales devant cette régression du dialogue social.

L’IA-DASEN  veut souligner que dans un contexte de baisse démographique (-130 élèves dans les collèges), la répartition se fait avec les moyens reçus. Il déclare que les collèges ne sont pas les plus impactés par la baisse de moyens, les lycées participant davantage à l’effort. Il ajoute que l’Education Nationale doit prendre sa part dans les efforts demandés à la Nation.

Règlement intérieur : Abstention à l’unanimité.

 

Les organisations syndicales demandent que les prévisions d’effectifs d’élèves par niveau de chaque collège continuent à leur être transmis afin de confronter les chiffres constatés et prévus dans les établissements avec ceux du rectorat. Refus de l’IA-DASEN au motif qu’il doit appliquer l’harmonisation du niveau de diffusion des documents entre les 4 départements de l’académie…  et au nom de l’autonomie des établissements !

L’UNSA Education demande à ce que les principaux soient informés qu’ils sont autorisés à transmettre les prévisions d’effectifs d’élèves par niveau dès leur réception, ce que l’IA finit par accepter.

 

Programmation des instances du 2^nd degré :

• Novembre : bilan collèges
• Janvier : répartition des moyens 2^nd degré
• Mars : création / suppressions postes

 

Les organisations syndicales demandent un GT ou un CSA-SD pour étudier les ajustements 2^nd degré en juin, comme les années précédentes. L’IA-DASEN répond qu’il doit appliquer l’harmonisation des réunions entre les 4 départements de l’académie. La question reste donc pour l’instant sans réponse.  

 

Carte scolaire 2^nd degré :

• Ecole inclusive :

• 6^e inclusive :

Tous les élèves de 6^e avec orientation EGPA seront inclus dans des classes de 6^e ordinaires dans les établissements ayant une SEGPA (Poligny, Dole Bastié, Morez, PPS Saint Claude, Lons Saint Exupéry). Le fonctionnement est laissé à l’appréciation des établissements (co-enseignement / dispositif sur le modèle de l’ULIS). Les dotations seront adaptées avec la réserve départementale (18H ajoutées dans l’enveloppe de réserve)

• Ouverture de 2 ULIS : aux collèges de Saint Amour et de Champagnole.
• Ouverture de 2 Unités d’enseignement externalisées (probablement dans les secteurs de Dole et de Lons le Saunier)
• Ouverture d’une 1/2 UPE2A au collège de Morez
• Un dispositif d’inclusion au collège de Salins les Bains avec une dotation dédiée.

 

• IMP : augmentation du nombre d’IMP (suite à une demande de l’UNSA Education) par transformation d’HSA de l’enveloppe de réserve (+5 IMP)

 

• Réserve départementale de 60 h pour les ajustements et l’école inclusive (moitié en HP et moitié en HSA)

 

L’ensemble des collèges perdant une ou plusieurs classes ont été étudiés avec étude - des constats d’effectifs d’élèves actuels par niveau

- des prévisions des effectifs d’élèves par niveau à la rentrée 2023.

 

• Collèges subissant le financement de 2 classes en moins :
  • Clairvaux les lacs
  • Mont sous Vaudrey
  • Saint Claude

 

• Collèges subissant le financement d’une classe en moins :
  • Chaussin
  • Dole L’Arc
  • Dole Ledoux
  • Poligny
  • Saint Amour
  • Salins

 

• Collèges bénéficiant du financement d’une classe supplémentaire :
  • Bletterans
  • Damparis
  • Lons Briand
  • Lons Saint Exupéry
  • Nozeroy
  • Orgelet
  • Les Rousses

 

• Fraisans : L’Unsa Education a dénoncé la communication de la suppression du poste de principal adjoint par Mme la Rectrice avant la tenue de l’instance alors que la fédération syndicale avait récolté les arguments auprès des personnels du collège pour en débattre avec elle durant cette instance.

 

• Lavans les Saint Claude : L’Unsa Education a fait part de la difficulté d’accueillir 30 élèves avec 2 AESH dans certaines salles du collège, d’autant que certaines arrivées de nouveaux élèves sont dues à des affectations contraintes.  

 

• Dole-Ledoux : Des travaux d’aménagement d’espace sont en cours de réalisation pour accueillir correctement les élèves porteurs de handicap physique.

Une expérimentation sur la mixité sociale y est réalisée ainsi qu’au lycée Nodier pour développer un accompagnement personnalisé des démarches de demande de bourses afin de lever le blocage face à des démarches numériques.

 

• Saint Claude : l’Unsa Education a relevé la suppression de 2 classes au collège du Pré Saint Sauveur avec la question des prévisions d’effectif de 6^e à consolider et une prévision de plus de 26 élèves par classe de 3^e dans ce collège REP. C’est de plus un des collèges les plus proche de la cible.

L’IA répond qu’il y a eu un constat d’un nombre d’élèves de 6^e très inférieur aux prévisions effectuées l’année dernière. Il dit entendre le point de vigilance sur le niveau 3^e.

 

• Salin les Bains : l’Unsa Education a demandé une attention particulière sur les prévisions d’effectifs en 6^e (87 élèves)

 

Question diverse Unsa Education : Tous les postes de médecins scolaires, d’infirmiers scolaires et d’assistants sociaux de l’EN sont-ils pourvus ?
L’ensemble des postes d’infirmiers scolaires et d’assistants sociaux est pourvu. En revanche, il n’y aura plus que 2 médecins sur les 5 postes de médecin dans le Jura.