SECTION SE-Unsa du JURA - 76 RUE ST DESIRE - MAISON DES SYNDICATS - 39000 LONS LE SAUNIER
Tél. 03 84 47 58 76 - Por. 06 81 17 29 12 - 39@se-unsa.org

 
Forfait Mobilité durable
Article publié le mardi 15 décembre 2020.
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Vous pouvez prétendre au versement d'un forfait annuel (année civile) qui s’applique aux déplacements:

-à vélo,

-en covoiturage, 

-avec un engin de déplacement durable,

Attention non cumulable avec la prise en charge partielle des frais d’abonnement de transport en commun de l’employeur

SAUF  pour l’annĂ©e 2020, il est admis exceptionnellement le cumul des deux types de prises en charge employeur, Ă  la condition qu’elles se rĂ©fèrent Ă  des pĂ©riodes distinctes de l’annĂ©e.

-minimum de 100 jours d’utilisationpar année civile pour un agent à temps complet en situation normale d’activité;

-forfait annuel de 200€

> pour l’année 2020 à compter du 11 mai 2020 il faudra justifier de 50 jours d’utilisation pour obtenir une indemnisation à hauteur de 100€

Demande en remplissant l’attestation sur l’honneur jointe en annexe de cette circulaire. La demande est à adresser à son employeur avant le 31 décembre de l’année pour laquelle le FMD est demandé.


 

   Annexe technique Eligibil   
(660 ko)

 

   Circulaire AcadĂ©mique   
(317.9 ko)

 

 
 
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