Le CSA-SD 38 traitant de la carte scolaire 1er degré en Isère s'est réuni le jeudi 23 février à la DSDEN en présence des délégués UNSA Education.

Lire la déclaration liminaire de l'UNSA Education ICI

Ouverture de la séance par le DASEN

Pensée pour la collègue assassinée le 22 février à St Jean de Luz

Secrétariat adjoint de séance : FSU

Lecture des Déclarations Liminaires des OS : FSU, SUD, FO, UNSA, CFDT, SNE

Réponses du DASEN aux DL :

Second degré

·        Collèges 38 : stabilité des effectifs / 517 h de + / soit 18 moyens supplémentaires

·        Aubrac : prévision d’effectif / 1 division est maintenue / adaptation des effectifs pour ne pas fermer (+6h de marge)

·        Idem pour Vercors. (+1h de marge)

·        Aragon : stabilité des effectifs / le dispositif UPE2A = redéploiement Acad.

·        Allende : 1 division de moins (-28h et pas -29h)

1^er degré

·        RASED complet : pb de la ressource. Il manque des collègues formés CAPPEI. Les postes ne sont pas pourvus. 

·        Seuil : objectif est de tendre au seuil de 26 partout. Les maires doivent jouer leur rôle.

·        GS/CP : glissement des GS école maternelle vers le CP de l'école élémentaire seulement si les équipes l’acceptent (c’est une possibilité).

·        Dédoublement : il est assuré en éducation prioritaire

·        Allègement : CP en CLA et QPV

·        La répartition des élèves est de la compétence du DIR mais s’il y a des consignes de la hiérarchie, elles doivent être appliquées.

·        SNU : séjour de cohésion (rien de militaire = fait par Jeunesse et Sport) + mission d’IG + service civique

Ordre du jour :

Rappel des objectifs de la carte scolaire par le DASEN

·        Equité et dignité

•       Par et pour le territoire

Priorités générales de la rentrée

•       Acquisition des fondamentaux
•           Elever le niveau scolaire des élèves
•           Lutte contre les difficultés scolaire
•          Améliorer l’accueil des élèves en situation de handicap

Effectifs et Moyens en Isère

•           - 1532 élèves / R 2023
•          + 256 postes depuis 2016 alors que baisse continue des effectifs

Carte scolaire équilibrée

•           Equité sur tout le territoire
•           Attention portée vers les écoles rurales
•          24 élèves en GS CP CE1
•          Dédoublement GS CP CE1 en Rep et Rep+

Des conditions d’apprentissage améliorées

•          Aucun groupe scolaire à plus de 26 élèves par classe
•          Maternelle : 27
•          Elem ou primaire : 26
•          Aucune fermeture à plus de 25 élèves par classe après retrait

Education prioritaire

•          25 élèves par classe
•          GS : 17
•          CP : 14
•          CE1 : 15

Accompagnement CLA et QPV 

• CP = 20 par classe max

Le SE-Unsa , commes les autres OS, est intervenu pour signaler les évolutions d'effectifs d'école et demander, soit des ouvertures, soit une annulation de retrait. Le Dasen est resté sur le projet dévoilé aux OS le 2 février dernier, sans rien bouger. Il a seulement accordé une attention particulière à une école récemment sortie de REP et rencontrant des difficultés: elle devrait obtenir une attribution de poste. 

La décision finale de cette carte scolaire reviendra au Consseil Départemetnal de l'Education Nationale (CDEN) qui se tiendra le 2 mars prochain à 17h00 en préfecture. Pour rappel, cette instance réunit tous les partenaires du champ éducatif (délégués du personnel enseignant représentants les OS, représentants fédération parents d'élèves, association des maires, DDEN, Dasen et son équipe de direction, le Préfet.

Après échange sur les mesures proposées, les OS demandent 1 vote.

Résultat du vote :

•          Pour : 1 (SNE)
•          Contre : 6 (4 FSU, 1 FO, 1 SUD)
•          Abstention : 3 (2 UNSA, 1 CFDT)

Réponses aux questions diverses :

•          Remplacement : 48 classes non remplacées avant les vacances de février (0.8% des classes)
•          AESH : reste 10 ETP disponible pour des recrutements
•          Versement prime REP+ (AED / AESH) = pas avant avril
•          COVID : encore 2 personnel en ASA et 2 refus de vaccination (personnes affectées ailleurs).
•          Evaluations d’écoles : un bilan sera fait en fin d’année.
•          Frais de déplacements des TRS : pas des ISSR mais services partagés (pas de remboursement si commune ou communes limitrophes). Changement de la règlementation.
•          Formation spécialisée du CSA-SD 38 : la formation des membres sera mise en place en mars 2023