Les délégués du personnel du SE-unsa étaient présents lors du GT du 27 juin concernant la phase d’ajustement du mouvement intra des personnels.

La SG ouvre la séance en excusant la DASEN.

Rappel / Mouvement 2018

• 2290 participants

• 941 participants sont mutés

• 68% rangs 1 à 5

Phase d’ajustements

• 537 participants (512 en 2017)

• 420 mutés soit 70% des participants (347 en 2017)

• 117 personnes restent sans poste

Au total et à ce jour : 1361 PE ont muté

 

DRH : retour sur deux situations de la phase principale

• révision d’une situation suite à la première phase (collègue ayant eu une priorité indue)

• révision d’une situation sur un support n’ayant pas tourné au mouvement alors que ce poste était libéré (SEGPA de Pontcharra)

Infos complémentaires :

• Le DRH signale des erreurs dans le tableau d’affection des PES en prolongation. Ces situations sont en cours de traitement par les services.

• Le DRH signale qu’il manque des supports pour les stagiaires (DIR 50%, temps partiel 50%).

• 4 possibilités de recrutement par BOE (Bénéfice d'Obligation d'Emploi).

• Pas de liste complémentaire CRPE, si ce n’est pour pallier les démissions

• Un nombre important de TR Pro a été injecté.

• Effectif minimum pour le dédoublements des CP REP et REP+ = 16 élèves (2 CP à 8)

• 24 personnes partent en formation CAPPEI (chiffre réactualisé) / la formation commence le 2/6/2018. Ces personnes sont affectées à titre PRO pour 2 années (durée de la formation).

• Les demandes de révision d’affectation (40) ont été enregistrées mais pas traitées. Elles le seront après la phase d’affectations d’office.

• Les inéats (4 à ce jour) ont une fiche de vœux géographiques à remplir. Les affectations auront lieu au cours de l’été.

• Attente d’autres inéats et aussi étude d’échanges possibles.

• Exeat sans échanges pour les plus forts barèmes (8 possibles, sous réserve de l'obtention de l'Ineat du département d'accueil)

• Le SE-Unsa souhaite que des appels à candidatures soient faits pour pourvoir les postes vacants en ITEP et IME

• Tous les PMQC ont une formation même hors REP. Le travail en équipe est obligatoire.

• Le SE-Unsa demande que tous les postes de PMQC soient couverts.

 

Temps partiels

• Communication en séance de la liste stabilisée des refus de temps partiels (86)

Temps partiels annualisés 50%

• 4 personnes peuvent partir (2 binômes)

Temps partiels annualisés 80%

• Pas de possibilité d'accord compte-tenu des périodes demandées

• Le SE-Unsa demande une autre organisation
   

Jugement TA de Grenoble du 3/5/2018 concernant la limitation du temps partiel pour certains types de postes ( TR, DIR,...) : Annulation de la circulaire temps partiel de 2016.

SG : Depuis lors, les nouvelles circulaires ont évolué et les situtations sont examinées au cas par cas.

Les directeurs d’écoles qui ont un temps partiels de droit occuperont un poste d’adjoint ou TR durant la durée du temps partiel. Ils gardent leur ancienneté dans le poste ainsi que les indemnités.

Commission postes à profil

• 1 Poste à la MDA : 6 candidatures (3 avis favorables)

 

Questions diverses du SE-Unsa

• Démissions :

• Nous recevons des appels téléphoniques et des courriels plus nombreux que d’ordinaire cette année, de collègues qui envisagent de démissionner : les raisons sont fréquemment liées à la question de l’affectation et de son éloignement par rapport au domicile ainsi que des refus de temps partiels, ou disponibilité.

Quelle réponse apportez-vous à ces collègues ? Quelles suites (démarche, délai, entretien…) ?

Réponse DRH : A chaque fois la personne est reçue par l’IEN. Puis envoi d’un premier courrier avec mise en garde sur les conséquences. Confirmation demandée.

Par protection les démissions de personnes en CLM ou CLD ne sont pas acceptées (après avis du médecin de prévention).

• CAPPEI : Quelles modalités pour s’inscrire à des modules complémentaires ? Une information vient de partir dans les écoles

 

• Service civique :
   

• Le référentiel des missions des personnes en Service Civique (Ministère de la Ville, de la jeunesse et des Sports) n’est pas assez explicite sur les tâches possibles (ou non) dans nos écoles. De plus en plus de directeurs.trices nous questionnent.

 

Des exemples ci-après :

Le jeune en « service civique » peut-il…

ouvrir la porte d'entrée (aux élèves, aux parents, aux partenaires,...) ? OUI
répondre au téléphone ? NON
appeler les familles en cas d'absence, pour prendre des rendez-vous, pour demander de venir chercher leur enfant (malade, blessé,...) ? OUI
se poster dans la cour pour ouvrir la porte aux élèves qui doivent aller à l'infirmerie ? OUI
appeler la Ville (pour communiquer les chiffres de la restauration, prendre des rendez-vous) ?passer dans les classes (pour contrôler l'appel, la restauration, donner des documents aux enseignants,...) ? NON

Tâches explicités dans la fiche mise en ligne

 

Demande intersyndicale que les affectations des TRS soient faites lors d’une instance pour plus de transparence.

 

SG : cela se fait au barème en tenant compte des demandes des collègues.

DRH : les IEN construisent des postes

 

Modalités d’accès à la hors classe (point inscrit à la demande des OS).

• Question des avis des IEN : comment sont-ils posés ?

• Départage des ex-æquo

• Tous les agents devraient accéder à la HC avant leur départ en retraite

• Contigent ?

DRH : les avis qui ont été visibles (lié à un bug). Ils le seront ce jour. Ils se basent sur la carrière. L’avis très satisfaisant est réservé aux enseignants les plus remarquables.

Poids de l’ancienneté est majeur dans le barème.

Les avis des IEN sont fixes mais celui de la DASEN peut changer tous les ans.

Quotas : 30% de "très satisfaisant" maxi (et 50% "d’excellent" par rapport aux avis très satisfaisants).

120 à 130 avis par IEN

La proportion H/F sera prise en compte.

Contingent 2018 : 261 collègues seront promus à la hors classe