Mercredi 26 juin 2013, s’est tenue au ministère la première séance de négociations suite à la signature du protocole.

Organisations syndicales présentes 

• les signataires du protocole : UNSA-Éducation, SGEN-CFDT, SNALC
• les non signataires mais représentatifs : SUD, FO, FSU, CGT

Mesures immédiates annoncées

• confirmation de la création de l’ISOE du premier degré qui devient ISAEC (indemnité de suivi, d’accompagnement des élèves et de concertation. Son montant initial est fixé à 400 euros. Il sera versé en deux fois : 200 euros en décembre 2013 et 200 euros en juin 2014. Nous avons demandé un plan de montée en charge, pour d’ici 3 ans atteindre 1200 euros et rattraper ainsi le montant de l’ISOE du second degré. Une clause de « revoyure » est prévue dans un an.

Cette indemnité concernera tous les personnels sauf les conseillers pédagogiques, pour lesquels une négociation spécifique débutera en septembre traitant de leurs missions et de leur rémunération(engagement du ministre).

Pour les collègues à temps partiel, elle sera versée au prorata de leur quotité de travail.

• Hors Classe des PE : d’ici 2017, le ratio Hors classe des PE, actuellement de 2%, aura atteint les 7%. La mise en oeuvre de cette mesure intervient dès septembre 2013. A ce moment, le ratio passera à 3%. Cela signifie que dès fin aout/début septembre, il y aura 50% de promus supplémentaires.

Ainsi en septembre 2013, on passera de 4404 promus à 6607 promotions au plan national.

• Hors classe des CPE : dès la rentrée de septembre 2013, le ratio d’accès à la hors classe des CPE passe directement de 5% à 7%. Là encore, de nouveaux collègues seront promus dès la rentrée prochaine. Cela fait une possibilité de 103 promotions supplémentaires en septembre prochain.

Négociations dès septembre

Le ministère confirme l’ouverture de négociations sur les missions et la rémunération de tous les enseignants. Elles débuteront en septembre et s’achèveront en décembre 2013. Le ministère ne souhaitant pas qu’elles s’éternisent et viennent perturber la campagne des élections professionnelles de 2014.

Les sujets qui seront traités

• Directeurs d’école, dans la suite de notre alerte sociale et de la première réunion
• Conseillers pédagogiques, missions et rémunération
• Formateurs de terrain, le ministère souhaite traiter en même temps la question des formateurs de terrains qu’ils soient du premier comme du second degré, considérant l’unicité de leurs missions. Il rejoint en cela nos mandats.
• Décret de 50, le ministère veut reprendre l’ensemble des textes. Il annonce vouloir l’aborder sous l’angle des missions des personnels.

Notre analyse

Pour le SE-UNSA, ces mesures constituent une réelle avancée pour les PE et les CPE. Elles tombent à pic au moment où l’OCDE a pointé du doigt l’écart existant en France entre les rémunérations des enseignants du premier et du second degré. Elles sont le fruit de négociations conduites dans le cadre de notre signature du protocole.

La création de l’ISAEC du premier degré est un acquis du seul SE-UNSA. C’est notre pétition qui a permis de peser sur les choix gouvernementaux. Il faut le faire valoir.

L’enjeu est désormais sa montée en charge pour atteindre avant la fin du quinquennat, 1200 euros.

Nous nous engagerons dans les discussions sur les missions sans apriori en portant nos mandats de Marseille.