Les délégué·es UNSA Education étaient présent·es au CSA-SD 38 carte scolaire 1^er degré de ce 23 juin 2023.

En ouverture, les OS lisent une déclaration unitaire dénonçant les choix du DASEN d’imposer des classes de GS/CP pour permettre d’arriver à un équilibre des effectifs.

 

Lire la déclaration intersyndicale ICI

 

Réponses du DASEN aux déclarations des OS

 

Concernant les affectations des enseignant·es, la situation personnelle des collègues, à travers leur barème, est prise en compte (RC, RQTH, ancienneté, …). 

Rémunérations : avec le pacte, la revalorisation du métier est en cours et  la partie socle concerne tous les enseignant·es et n’est pas négligeable.

 

Validation du PV CSA SD 38du 5 avril 2023 : adopté

 

Carte scolaire

 

Le DASEN rappelle qu’il y a 2 possibilités de fonctionner : seuils à 32 en maternelle et 27,5 en élémentaire ou tenter d’abaisser les repères à 27 en maternelle et à 26 pour tous les autres.

Pour la 2 -ème proposition, il faut changer de paradigme et mettre les moyens où il y a des besoins ; créer des classes de GS/CP peut permettre de pérenniser ce choix d'abaisser les repères. Le DASEN est là pour répartir les moyens d’enseignements pour que la rentrée puisse se faire dans de bonnes conditions. Tout le monde doit profiter de la baisse des repères ; il en va de l'équité entre les écoles.

Chaque situation est singulière.

Dérogations provenant d'une autre commune : un maire a le droit d'accepter dans la limite des places disponibles. Il n'a pas  l’obligation d’accueillir des fratries. 

Dérogations à l'intérieur de la commune, si secteurs proches, possibilité d'inscrire les élèves dans une école différente, dès la maternelle, pour eprmettre l'équilibre des effectifs sur une même commune.

La phase d’ajustement de cette fin d'année et de rentrée répond aux mouvements de population.

Souhait du DASEN que les élèves soient scolarisés dans les meilleures conditions.

La dotation est à 0 suite au CSA-SD de février

Chaque ouverture ne peut se faire que s'il y a une fermeture.

Le DASEN propose une dizaine de mesures en complément des opérations de février en gardant 2 moyens pour répondre aux sollicitations des OS en séance.

Au final il propose 2 ouvertures supplémentaires.

Vote des mesures proposées :

• 5 contre (4 FSU, 1 FO)
• 4 abstentions (2 UNSA, 1 CFDT, 1 SNE)

 

Questions diverses

 

·        PES : 107 temps plein / 61 mi-temps

·        Liste complémentaire CRPE : Le DASEN souhaite aller au-delà des démissions de stagiaires et éviter d’avoir recours à des contractuel·les. 65 lauréats sur liste complémentaire qui seront tous·tes appelé·es.

·        Recrutement de contractuel·les selon le nombre de recrutements sur liste complémentaire (règlementairement, appel jusqu'en octobre).

 

·        Temps partiel et disponibilité : des entretiens sont encore en cours pour les recours - 164 refus de temps partiel mais selon les situations, des accords sont donnés

 

·        Inéat - Exeat : 10 ineats / 5 exeats à ce jour mais encore en attente des réponses des départemetns demandés.

 

·        Accord des PACD : 12 ETP (dont 8 allègements de service à 25%)

 

·        Mouvements : 1866 participants / 815 mutés / 68 postes vacants dont 10 en DIR / 13 en IME, 7 en Rased, 21 TS ... 90 recours à ce jour et le traitement à commencé à avoir lieu avec les OS.

 

·          Hors classe   : 399 promotions possible pour 1983 promouvables

 

·        AESH : 1 bilan sera faite au 31/8 (CSA SD de rentrée)

 

·        Amiante : les écoles ont en leur possession de DTA avec toutes les informations. Si besoin, les directeur·rices peuvent se faire accompagner par le CPV "assistant de prévention".

 

Evaluations d’écoles : un bilan sera fait en GT en septembre 2023