Présent·es :
- pour l’administration : M. Gros Patrice DASEN, Mme Blanchard SG, Mme Tognarelli IEN A, Mme Boddocco, M. Philippe Richard DRH, Mme Quercia adj DRH, M. Valier IEN, Mme Santamaria IEN, M. Ducousset IEN, Mme Bossenec IEN, Mmes Mangano, Zajonz, et Buchet.
- pour les représentant·es des personnels : M.Vercruysse (FO), Mme Soubeyrand, M. Menuel , Mme Favier, Mme Blanc-Lanaute, Mme Amodio (SNUIPP FSU), M. Gilouin (SNE) , Mme Laprand, M. Chevrolat (SGEN CFDT), Mme Bruyère, Mme Wilquin (SE Unsa).

Déclarations liminaires : Voir la déclaration du SE-Unsa ICI

Secrétariat de séance : SE-Unsa

Installation CAPD : 10 membres suppléants et 10 membres titulaires pour l’administration tout comme pour les représentant·es des personnels.
M. Gros informe les membres élus que de nouvelles compétences incombent à la CAPD (commentaire SE-UNSA en off ! Ce qui se révèlera au fur et à mesure de l’instance à une perte de compétences).
Prochaine instance (CSA départemental) : 1^er juin de 10h à 12h - temps d’info sur la revalorisation des missions liées au PACTE. Explicitation du cadre et sa mise en Å“uvre dans le département aux délégués des personnels. M. Gros a déjà rencontré les IEN et les chefs d’établissements.

Réponse DASEN aux DL : La carrière doit se dérouler sur 2 grades pour tou·te·s. Le pourcentage lié à chaque avis sera donné en question diverse. Pour le reste des questions : renvoi au CSA.

Approbation du règlement intérieur â€“ Mme Blanchard : Approuvé à l’unanimité après une demande de modification.

Approbation du procès verbal du 23/11/21 : M. Gros indique qu’aujourd’hui 3 PV ne sont pas approuvés : 23/11/21, 05/21, 06/22 car pas de retour des organisations syndicales qui avaient le co-secrétariat : FO et le PAS.
Le PV du 23/11/21 est approuvé à l’unanimité.

Recours PPCR :
614 rdv de carrière menés cette année (contre 720 l’an dernier).
9 demandes de recours gracieux : 1 accord et 8 refus.
2 ont déposé une saisine auprès de la CAPD.
Présentation des saisines par Mme Tognarelli :
- La première situation est similaire à celles de nombreux·ses collègues ce qui a motivé un refus du DASEN.
Demande OS : Expliquer les quotas aux collègues en entretien PPCR.
Réponse Mme Tognarelli : l’IEN ne peut pas transmettre d’avis oralement car il est décidé en fonction de la globalité par le DASEN.
Remarque OS : certains collègues seraient dévalorisés car pas d’engagement annexe à leur fonction de PE.
Réponse Mme Tognarelli : chaque IEN peut valoriser un engagement (USEP, CNR, vacances apprenantes, etc.) au-delà des missions ordinaires d’un PE.
Réponse M. Gros, ne pas laisser penser que les dispositifs seuls permettent un boost de l’avis. Choix de l’avis final selon l’évaluation sur les compétences « socle Â».
Vote sur le maintien de l’avis du DASEN : 7 opposition, 3 abstentions, 10 pour.
- La deuxième situation ne laisse pas d’ambiguïté, selon le DASEN.
Les organisations syndicales font remarquer que la demande de la collègue n’est pas de réviser l’avis, mais de faire évoluer certains items de l’évaluation et de dénoncer les conditions de l’entretien.
Remarque SE-Unsa : ressenti de nombreux collègues que l’avis « simplement satisfaisant Â» est en décalage avec la réalité d’exercice d’une carrière. Réponse DASEN : la DGRH a entendu et une réflexion est en cours.
Remarque OS : Rien n’a été proposé jusque-là. Réponse DASEN : On lui a proposé ou on va lui proposer quelque chose. M. Gros conseille Ã  cette collègue de prendre contact avec son IEN.
Remarque OS : Peut-on envisager qu’il y a eu une erreur d’appréciation ? Réponse Mme Tognarelli : situation qui va être étudiée avec son IEN. Un·e IEN n’a aucun intérêt à dévaloriser un PE. Il peut il y avoir des différents mais l’IEN est là pour accompagner. Mme Tognarelli conseille aux collègues concerné·es de prendre tout de suite contact avec leur IEN.
Vote sur le maintien de l’avis du DASEN : 7 opposition, 3 abstentions, 10 pour.

Questions diverses :
Questions mouvement : elles seront revues lors du bilan mouvement.
Pour les questions en lien avec la formation spécialisée : ce sera traité lors de cette instance.
Les questions PACTE seront revues le 1^er juin.

1)     Quotas d’avis : excellent/satisfaisant/très satisfaisant ? Réponse DASEN : pas de quotas mais des repères pour rendre équitable le travail des instits et PE. Travail par « bloc Â» pour garder cette équité.

2)     Ancienneté moyenne dans la hors classe ? Réponse DRH : 2 viviers. Vivier 1 (missions particulière à valoriser) : ancienneté 20,7 ans ; grade 2,2 ans. Restent donc peu de temps dans cet échelon.
Vivier 2 : 17,7 ans d’ancienneté ; grade 4,4 ans. Cette année, personne n’est au 7ème échelon de la HC. Ils·Elles sont soit passé·es en classe exceptionnelle, soit à la retraite.

3)     Indemnité REP/REP+ pour les enseignant·es référent·es. Réponse DRH : hors décret par décision académique. Est à l’étude.

4)     Formation PES 100% : 24h le mercredi en plus de leur temps plein ! Info DASEN : vu en CSA, sera étudié pour l’année prochaine par la rectrice. La formation « proposée Â» est une invitation, ils·elles ne sont pas contraint·es d’y participer. Lecture par le SE-Unsa d’une « invitation Â» qui ressemble à une obligation… Mme Tognarelli : ils ont reçu une convocation pour leur permettre un défraiement.
Remarque SE-Unsa : nécessité de revoir cette organisation pour l’année prochaine. Qu’est-il prévu comme compensation pour cette année ? Réponse DASEN : rien. S’il y a eu retrait de salaire, revenir vers le DASEN.
Remarque SE-Unsa : d’autres académies ont organisé cette formation sur temps de classe. Nous déplorons le choix de notre territoire.

5)     Rupture conventionnelle : sur quels critères ? Réponse DRH : critères retenus académiquement, pas en début de carrière, pas en fin de carrière + projet de l’agent + intérêt pour l’administration/l’agent de laisser partir l’agent. L’enveloppe dédiée est attribuée par le ministère au rectorat : puis répartition entre 1^er et 2^nd degré, par département, et pour chaque catégorie de personnel.

6)     Démissions de PE ? Réponse DRH : 6 démissions actées et 7 en cours dont 50% de PE en activité. La moitié sont des régularisations (PE souvent en dispo). Ruptures conventionnelles : 35 demandes et 7 accords.

Questions diverses relatives à la CAPD épuisées à 10h17 ! Surprise des OS de ne pas avoir de réponses aux nombreuses questions diverses transmises.
Réponse DASEN : les questions mouvement relèvent du CSA, pour les temps partiels il est trop tôt pour en faire le bilan, les demandes sont en cours de traitement comme beaucoup d’autres points. M. Gros demande aux services de donner certaines réponses.

7)     Temps partiel : autant de demandes sur autorisation cette année, les demandes de droit sont encore traitées jusqu’à la fin d’année. Pas de bilan possible à ce jour. L’organisation de service des mi-temps est répartie sur le L/J ou M/V sauf si complément par un·e PES ou si RQTH qui nécessite une autre organisation.

8)     INEAT/EXEAT : Calibrage académique pour favoriser les échanges inter départementaux, le dossier est en attente. Une majorité de départements en difficulté donc peu d’EXEAT accordés. Ce sera clos au 1^er juillet.

9)     Etat du remplacement ? Info DASEN : 99% des classes qui fonctionnent à ce jour. Environ 50 classes non remplacées chaque jour. Plus difficile actuellement dans le centre et le sud du département, moins sur le nord. Priorité aux petites écoles avec effectif important. Point revu en CSA.