Un CHSCT Départemental a eu lieu le 26 novembre 2020 . Catherine Moulin -Fauchon (PLC anglais) et Odile Bourde (PE) ont siégé pour l'Unsa Education.

Compte-rendu :

Ouverture de séance : 2 procès verbaux (PV) à approuver – refus de modifications demandées par FO sur 1 PV par la Secrétaire Générale de la DSDEN – décision soumise au vote – les PV sont approuvés.

Rapport annuel de prévention des risques :

- Les consultations de médecine de prévention sont stables dans le 1er degré avec une nette augmentation des consultations à distance pendant le confinement.
- On note des problèmes de « communication et de tension Â» : cela concerne notamment des tensions interpersonnelles (collègues, parents, supérieur hiérarchique...).

- les troubles ORL (troubles auditifs 2/3 et voix 1/3 pour moins de 20 personnes).
- Report des visites de prévention de l'année précédente sans prévision de nouvelles visites.

Crise COVID-19 :

- Il est possible de maintenir des réunions dans le respect du protocole sanitaire, même si le CHSCT Académique a rappelé que tout ce qui peut être fait en distanciel doit l'être. Le présentiel reste parfois nécessaire car tous les parents n'ont pas accès au distanciel.
- 22 300 cas confirmés en Isère depuis le 31/08 (soit 1,8% de la population iséroise).
- 2 351 cas positifs dans les établissements scolaires de l'Isère (personnels + élèves) soit 1,07% de cette population. Autant de cas dans le 1er que dans le 2^nd degré.
L'administration n'a pas connaissance de cas hospitalisés alors que nous en connaissons.
- Les personnels à risques sont placés en télétravail. Les conjoints à risque ne sont plus concernés par le décret actuel. Il demeure une ambiguïté car la circulaire évoque les conjoints à risque.
- Confusion sur la typologie des masques : les masques chirurgicaux (type 2) suffisent pour les personnels à risque. Ils sont à distinguer des masques FFP2 (type 3), qui ne sont pas fournis par l'EN.
- Les personnels itinérants seront soutenus  s'ils quittent une réunion où les personnels ne portent pas de masques.
- Dans certains établissements, l'aération est impossible par des fenêtres oscillo-battantes :les personnels des établissements concernés doivent signaler ce problème à la conseillère de prévention.
- Double traitement pour les personnels Éducation Nationale : ARS + EN pour la gestion des cas contacts. Cela a généré des contre-ordres malvenus.
- Dépistage systématique par test antigénique : les résultats de ces tests sont variables. Les arrêts liés à ce dépistage sont donc non prévisibles. Cette campagne a beaucoup de limites. C'est un effet d'annonce qui ne concernera pas grand monde à part les EPHAD.

GT reportés : EBEP (le 15 décembre 2020) et suivi des visites CHSCT

Suivi des situations :
- nombreuses fiches SST avec thématiques dominantes : direction d'école, situation sanitaire, EBEP, protocole sanitaire inapplicable.
- suivi d'établissements.

Avis votés en séance – thématique globale :
- passation des tests imposée aux infirmières scolaires
- rôle des ressources humaines pour accompagner les personnels en difficulté
- respect du délai de transmission et approbation des PV
- respect du délai de communication des avis votés en séance aux membres ainsi qu'à tous les personnels
- médecine de prévention
- info DASEN aux parents pour la gestion de la crise sanitaire et l'application du protocole
- état de surmenage des directeurs.trices d'école
- présentation des fiches SST aux membres du CHSCT D
- soins ou actes médicaux gérés par les enseignants
- EBEP et protection fonctionnelle
- situation du remplacement et recrutement de personnels.