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Compte rendu de la CAPD du 27 mars 2018
Article publié le mercredi 28 mars 2018.
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La CAPD du 27 mars s'est tenue en présence des délégués du personnel du SE-Unsa 38.

Lire la déclaration liminaire du SE-Unsa en bas d'article.

A l'ordre du jour :

  • Postes adaptĂ©s de courte et longue durĂ©e
  • CongĂ©s formation 2018-2019
  • Postes Ă  profil et Ă  exigences particulières
  • Mouvement  2018 : demande de majoration de points de barème au titre du rapprochement de conjoint / autoritĂ© parentale ou parent isolĂ©
  • Demandes de disponibilitĂ©s
  • Questions diverses

Postes adaptés de courte et longue durée

La DASEN précise que pour entrer dans le dispositif, il faut une situation médicale stabilisée.

PACD : 14 ETP (dont 2 ETP consacrĂ©s aux allègements de services) / 33 demandes de collègues pour 2018/2019

3 Demandes de maintien pour une 3 eme année

9 Demandes de maintien pour une 2 eme année et 6 accordées

6 places pour 20 nouvelles demandes (critères médicaux + projet professionnel)

PALD : 3 ETP / 12 demandes de collègues pour 2018/2019

Pas de sorties du dispositif et 2 demandes d’entrée.

Congés formation 2018-2019

La dotation pour l’Isère est de 190 mois

56 demandes (58 en 2017 et 77 en 2016)

Groupe 1 (Ă©tudes supĂ©rieurs FLE et langue) : 30 demandes / 12 accords pour 10 mois

Groupe 2 (rĂ©orientation) : 26 demandes / 7 accords pour 10 mois

Pas demande à de congé pour 6 mois

La SG précise que les demandes réitérées n’entraînent pas obligatoirement de priorité. Il y a simplement obligation pour l’administration de présenter les refus en CAPD.

Postes Ă  profil : 100% de rĂ©ussite CP/CE1

La DASEN précise qu’il ne faut pas pas confondre postes à profil et postes à exigences particulières.

Les postes Ă  profil concernent les REP+ : 32 candidatures / 5 avis dĂ©favorables / 6 collègues ont pu ĂŞtre satisfaits

Les postes Ă  exigence particulière les REP : 82 candidatures dont 32 retenues / 8 avis dĂ©favorables.

Le SE-Unsa fait état du fait que certains secteurs, le rejet de certaines candidatures car pas les 5 ans d’ancienneté pourra entraîner des manques. Il faudra penser à un assouplissement de la règle.

La DASEN note cette proposition.

Dispositif EMILE

33 candidatures / 15 avis défavorables

RĂ©fĂ©rents de scolaritĂ© : 8 candidats / 2 avis dĂ©favorables

Le SE-Unsa s’interroge sur la nouvelle modalité d’affectation des enseignants référents (ASH Sud ou ASH Nord). Zones très grandes. Pas de visibilité sur les postes vacants. Le collègue ayant obtenu 1 poste pourront-ils renoncer.

La DASEN s’engage à afficher les postes vacants.

PMQC

24 candidatures / 2 annulations/ 12 défavorables

Mouvement  2018 : demande de majoration de points de barème au titre du rapprochement de conjoint / autoritĂ© parentale ou parent isolĂ©

464 demandes (401 en 2017)

359 demandes recevables

48 demandes non recevables (pièces manquantes qui seront prises en compte si reçues d’ici fin de semaine)

50 demandes hors dĂ©lai (qui  seront examinĂ©es quand mĂŞme par la DRH).

16 demandes pour autorité parentale parmi les 464 demandes

8 demandes pour parents isolés parmi les 464 demandes.

Demandes de disponibilités

DisponiblitĂ©s sur autorisation : 52 demandes (29 1ere demande / 23 renouvellements)

20 autorisations et 31 refus

DisponibilitĂ©s de droit : 105 demandes

RĂ©ponse aux questions diverses

Les postes des candidats aux CAPPEI sont bloqués au mouvement

Difficultés avérées actuellement au niveau du remplacement pour la Zone sud

IndemnitĂ©s des TR / TRS : Les collègues qui occupent Ă  la fois des missions de TR et TRS touchent l’indemnitĂ© pour temps partagĂ© et une part de l’ISSR.

Possibilité pour les PES d’effectuer des remplacements ou des observations en fin d’année près de l’école d’exercice

Refus d’autorisation d’absence pour rendez-vous médicaux. La DASEN précise que les réponses incombent à l’IEN.


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