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Compte-rendu de la CAPD du 23 janvier
Article publié le mercredi 24 janvier 2018.
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Les délégués du personnel du SE-Unsa étaient présents lors de la CAPD du 23 janvier. Lire la déclaration liminaire de SE-Unsa en bas d’article.

En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, la DASEN rappelle que le ministère s’est engagé à faire évoluer l’algorithme pour les affectations lors du mouvement intra. C’était une demande du SE-Unsa. Cela devrait permettre d’améliorer la fluidité des affectations.

Concernant le CAPPEI, la DASEN confirme que les titulaires du nouveau diplĂ´me pourront postuler sur tout type de postes en ASH.

Les services des TRS en REP et REP + ne seront pas bonifiés pour le mouvement intra.

Mouvement inter départemental

240 candidats

Jusqu’au 18 dĂ©c / message de rappel  15/12. Les confirmations arrivĂ©es jusqu’au 21/12 ont Ă©tĂ© prises en compte.

53 demandes invalidées / dont 42 non confirmées

2 annulations

Pas de demandes tardives pour le moment

4 demandes de bonification CIMM / outre-mer

7 collègues bénéficient d’une RQTH (800 pts) et 1 collègue d’une RQTH (100 pts)

Mouvement intra départemental

CAPPEI : Le SE-Unsa rappelle son opposition Ă  voir disparaĂ®tre les spĂ©cialitĂ©s des enseignants spĂ©cialisĂ©s pour le mouvement intra. Cela aurait dĂ» ĂŞtre envisagĂ© au niveau national.

Vœu d’une organisation syndicale demandant que les postes du dispositif 100% réussite ne soient pas profilés ou à exigence particulières en REP et REP+ mais soient accessibles à tous les collègues. C’était une position déjà exprimée par les délégués du SE-Unsa lors du GT du 9 janvier.

Votes sur ce vœu

Organisations syndicales : 9 pour (5 FSU/ 2SE-Unsa/1 PAS/ 1FO) et 1 abstention (SGEN)

Administration : 10 contre

La circulaire mouvement a été retravaillée en suivant les préconisations des organisations syndicales.

Calendrier du mouvement intra 2018

Dépôt des demandes de majoration du barème :

 

- RQTH ou situations médicales graves

- rapprochement de conjoint

- enfant né ou à naitre entre le 1er janvier et le 31 août 2018

 

Vendredi 9 mars 2018

 

CAPD :

 

- postes spécifiques

- examen des demandes de rapprochement de conjoint

- temps partiels

 

Mardi 27 mars 2018

 

Saisie des vœux par internet

 

Ouverture du serveur

 

du vendredi 16 mars 2018

au mardi 3 avril 2018

 

Envoi du 1er accuse de réception via i-prof :

 

Ă  partir du jeudi 5 avril 2018

 

RĂ©clamations Ă©ventuelles

 

Mercredi 4 mai 2018

 

Groupe de travail

validation des barèmes et des vœux / examen des bonifications au titre de la RQTH, des situations médicales ou sociales graves

 

Mardi 15 mai 2018

 

Envoi du 2d accuse de réception via i-prof :

 

Ă  partir du mercredi 16 mai 2018

CAPD

phase principale du mouvement

Mardi 5 juin 2018

 

Groupe de travail

phase d’ajustement du mouvement

Mardi 26 juin 2018

Avancement 

Instituteur : 1 promu au 11 ème Ă©chelon

PE : 7443

971 promus à l’ancienneté

 AccĂ©lĂ©ration carrière 6/7 : 215 promouvables et 64 promus

AccĂ©lĂ©ration carrière 8/9 : 314 promouvables et 94 promus

Hors Classe : 188 changements d’échelon

Liste d’aptitude à la direction d’école

93 collègues ont demandé à être inscrits en liste d’aptitude

22 avis défavorables

PE stagiaires

2 dĂ©missions en  2017/2018

Globalement moins de stagiaires en difficultĂ©s que les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes : 17 saisines

Demande d’affectations à titre provisoire

8 collègues souhaitent passer de titre définitif à titre provisoire ayant été affectés sur des vœux de zone 3, 4 ou 5.

RĂ©ponses aux questions diverses du SE-Unsa :

Circulaires temps partiel : est en cours de rédaction. La proposition du SE-Unsa pour le 80% organisé sur une base 75% à laquelle s’ajoute une période de 3 semaines à temps plein n'est pas retenue par l'administration.

Recrutements de contractuels depuis la rentrĂ©e 2018 : 13 PE et 2 PsyEN

Indemnité de départ volontaire : pas de ligne budgétaire spécifique pour les IDV (étude au cas par cas). En cas de refus, un recours est possible.

En attendant la mise en place du compte personnel d'activité (CPA), le DIF (droit individuel à la formation) est toujours d'actualité.

Pont de l’ascension : le report de la journĂ©e ne peut entraĂ®ner une journĂ©e supĂ©rieure Ă  6 h les 2 mercredis.

Classe exceptionnelle : 578 demandes de validation de situation de services (8 ans de missions particulières).

  • 180 demandes retenues pour le viviers 1 (3 ème Ă©ch HC + 8 ans de missions particulières)
  • 56 demandes retenues pour le viviers 2 (6ème Ă©ch HC + service exceptionnel)

   DL SE-Unsa 23/1   
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