Le groupe de travail concernant le bilan du mouvement 2017 ainsi que les règles du mouvement intra départemental Isère s’est tenu le 9 janvier en présence des délégués du SE-Unsa.

La séance était présidée par Céline Blanchard, secrétaire général en l’absence de la DASEN, Viviane Henry, appelée pour une réunion au ministère.

En préambule, la secrétaire générale rappelle que l’outil informatique de gestion du mouvement  n’est plus adapté. Les organisations syndicales se félicitent de cette reconnaissance. Le  ministère travaille à sa modification. L’objectif est de réaliser un mouvement qui s’apparente au mouvement intra du second degré. Dès 2017, il y aura une modification de l’algorithme d’affectation des collègues qui permettra aux collègues ayant un fort barème d’être affectés sur les postes les plus attractifs dans le cas d’une affectation sur un vÅ“u de zone. D'autres modifications interviendront pour le mouvement 2019.

Mouvement 2017 / Bilan

·         2280 participants au mouvement 2017 (2231 en 2016). On note une constante augmentation des participants depuis 2014.

·         1291 collègues ont mutés (1236 en 2016).

·         944 mutés en phase initiale (les collègues deviennent titulaires de leur poste)

·         347 mutés en phase d’ajustement (les collègues sont  affectés à titre provisoire pour 1 an sur les postes)

Le SE-Unsa demande :

• ·         une diminution de la taille des zones géographiques
• ·         une augmentation du nombre de vÅ“ux possibles : La SG explique que le logiciel ne le permet pas actuellement.

Concernant un retour à une 2^ème saisie de vœux (phase d’ajustement), la SG précise que l’on ne se dirige pas vers cette voie.

Le constat est qu’en Isère, il n’y a pas adéquation entre les demandes des collègues et les besoins du terrain. En conséquence, c’est un choix de la DASEN d’avoir des zones de taille conséquente.

Le SE-Unsa met en garde l’administration sur l’application d’un vœu départemental en cas de non saisie des vœux de zones obligatoires. Les collègues doivent être informés. Le DRH répond qu’une relance individuelle ne sera pas réalisable. Un paragraphe sur ce point sera mis en évidence dans la circulaire 2018.

·       Rappel : 74 collègues ont été nommés sur un vÅ“u départemental en 2017.

Les délégués du personnel s’inquiètent du nombre croissant de demandes de révision d’affectation montrant les limites de la procédure actuelle. Tous les collègues affectés en vœux de zone devraient pouvoir renoncer à leur affection définitive si elle est issue d'un voeu géographique.

La SG rappelle qu'en cas de difficultés professionnelles, l’IEN est l’interlocuteur privilégié pour les collègues (lors des RV de carrières programmés ou sur simple sollicitation).

Les délégués du personnel demandent qu’une information soit faite sur des postes de TR provisoire. Les collègues sont nommés sur ces postes et seront réaffectés en fonction des besoins (soit dans l’école, soit sur une école de proximité).

·         346 collègues ont été affectés en 2017 sur des supports TR pro

Le SE-Unsa renouvelle sa demande pour que soient pris en compte les services en REP et REP+ pour les TRS, avec une bonification identique à celle des adjoints.

Nouvelles propositions 2018 de la DASEN :

• ·        10 points de bonification en cas de garde alternée ou parent isolé (sur le domicile de l’enfant). Cela répond à une demande du SE-Unsa.
• ·         AGS : date au 1/9 et plus au 31/12
•        Prise en compte des mariages et PACS au 1/9 au lieu du 31/12. Le SE-Unsa demande le report de cette mesure à l'an prochain pour ne pas pénaliser les collègues qui se sont mariés ou pacsés entre le 1/ 9 et le 31/12/2017.
• ·     Handicap des enfants : les délégués se prononcent pour le maintien des 6 points au lieu des 2 points envisagés. Possibilité de faire une demande de bonification (80 points) pour les situations graves.
• ·   SMS : il ne resterait principalement que les situations médicales

Le SE-Unsa demande que pour le rapprochement de conjoint, le domicile du collègue puisse être pris en compte au même titre que le lieu de travail du conjoint (l'un ou l'autre au choix du collègue)

Postes à profil / postes à exigence particulière

Le SE-Unsa remet en cause le profilage des CP/CE1 REP+ ainsi que les postes à exigence particulière  pour les CP REP. Les équipes éducatives pourraient s'organiser en interne sans interventionnisme de l'administration.

L’IEN A répond que l’engagement est lourd et coûteux (notamment en terme de formation). Le profilage est demandé par le ministère et la mesure est un engagement fort de président de la République.

Priorités de l’ASH

Suppression des options avec la mise en place du CAPPEI.

Restent 4 priorités :

·       Titulaire du diplôme = priorité 1 (indifférenciée entre C D E F et G) mais spécifiques pour A (troubles visuels) et B (troubles auditifs)

C             C / handicaps moteurs ou cérébraux 

D             D / troubles cognitifs

E              E / aide spécialisé à dominante péda

F              F / SEPGPA -

G             G / aide spécialisé à dominante rééducative)

·      Toutes options = priorité 2 (les diplômés toutes options sur les postes A et B)

·           Inscrit CAPPEI = priorité 3  

·         Sans formation = priorité 4 (mais pas possible pour les postes E et G)

Le SE-Unsa tient à émettre des réserves sur un mouvement qui n'intégrerait pas les options. Le risque est que certains postes difficiles de l’ASH ne soient pas pourvus.

IEN A : les PE spécialisés auront priorité sur les stages ministériels pour se spécialiser.

Temps partiel :

Le SE-Unsa propose une nouvelle modalité de mise en œuvre du temps partiel 80% pour permettre aux collègues d’en bénéficier. Jusqu’à présent, les modalités proposées n’avaient pas permis aux collègues d’y accéder.

Calendrier prévisionnel pour le mouvement intra 2018

·       Ouverture du serveur prévu du 16/3/2018 au 3/4/2048 (à confirmer)

          En conclusion, les délégués du SE-Unsa ont apprécié la qualité de l'écoute et des échanges de ce GT. La DASEN sera amenée à trancher et à valider ou non les propositions. Les règles du mouvement seront entérinées lors de la CAPD du 23 janvier prochain.