L'heure est à la préparation de la rentrée 2017. L'UNSA-Education a siégé en CTSD lundi 25 janvier : déclaration liminaire et compte-rendu de séance à lire ci-dessous.

~ CR CTSD moyens collège rentrée 2017 ~

~ La dotation

Elle est positive pour les collèges avec 60 ETP au niveau académique et 8 pour l'Isère.

~ Les modalités d'attribution des moyens : (voir doc 3 & 4)

- les heures de structures : 26 + 3 par division (doc 3)

- les dispositifs académiques (ULIS, atelier relais, classe relais, UPEAA, Dispositif d'accompagnement des double exclus, dispositif pour élèves à haut potentiel, REP+),

- les IMP (avec une base de 3 pour tous les établissements, 4 pour les REP et 5 pour les REP+ auquel s'ajoutent une marge départementale) - les heures statutaires (UNSS, heure de labo de sciences)

- la marge de manoeuvre (prise en compte de l'indice social et l'appartenance à l'éducation prioritaire ainsi que le contrat d'objectifs – varie entre 7 et 49 h pour les établissements)

~ La détermination des structures

C'est de la compétence du Conseil d'Administration de chaque établissement d'arrêter sa structure à savoir le nombre de divisions mais la DASEN détermine des structures théoriques en fonction de ses prévisions d'effectifs afin de calculer la dotation. Une phase d'ajustement reste possible en juin.

- Le classement des établissements : (voir doc 9)

Les collèges du département ont été classés sur la base de l'indicateur social et selon des critères arrêtés au niveau académique :

- catégorie A : collèges favorisés à très favorisés

- catégorie B : collèges en situation médiane

- catégorie C : collèges se rapprochant de la situation REP

- catégorie D : collèges en REP+, REP et sortant d'éducation prioritaire

- Les seuils pour déterminer les structures théoriques :

- catégorie A : 30 élèves par division sur les 4 niveaux

- catégorie B & C : 28 en 6èmes & 5èmes et 30 en 4èmes et 3èmes

- catégorie D : - REP+ & REP 25 : élèves par div sur les 4 niveaux

- établissements sortant de l'éducation prioritaire : 26 élèves par div sur les 4 niveaux

A noter : les seuils avaient été revus en 2016 pour les établissements de catégorie A. Ils étaient de 28 élèves en 6èmes & 5èmes et 30 en 4èmes et 3èmes jusqu'ici.

L'UNSA-Éducation a fait remarqué à la DASEN qu'avec la reconduction de ce mode de calcul, 9 établissements de l'Isère perdent cette année 11 divisions.

~ Les HSA

Taux élevé : 7,32% affiché. C’est le taux le plus élevé de l’académie.

Pour L'UNSA-Éducation c'est plus de compléments de services voire des suppression de postes !

~ Les SEGPA (doc. 6)

Pas de dotation de 3h de marges profs par division mais le choix de la DASEN est de donner les moyens de dédoubler les ateliers de découverte professionnelle. Cela génère une dotation plus favorable.

L'UNSA-Éducation a fait remarquer à la DASEN que, même si la dotation était plus favorable sur ce mode de calcul, elle a comme revers de ne pas inciter les équipes à s’intégrer pleinement dans les dispositifs de la réforme, à savoir dans la co-animation ou les EPI et pourquoi pas l’inclusion dans les classes de collège…

La DASEN répond qu'effectivement l'affichage n'est pas optimal, que ce n'est qu'un mode de calcul et que les établissements ont bien le choix de leur répartition. Elle le rappellera en réunion des chefs d'établissements.

~ Les ULIS

2 ouvertures d’ULIS en collèges en Isère (Meylan & L'isle d'Abeau)

L'UNSA-Éducation fait remonter les inquiétudes de l'équipe pédagogique du collège Lionel Terray de Meylan qui perd une division cette année. L'insertion des élèves d'ULIS se fera dans des classes à gros effectifs (30 élèves en 6èmes !).

L'UNSA-Éducation obtient une audience auprès de la DASEN pour cette équipe.

Plus généralement, l'UNSA-Éducation rappelle la nécessité pour les équipes pédagogiques d’être accompagnées lors des ouvertures. De même la montée en charge des effectifs doit être progressive. Enfin, nous demandons l’application de la circulaire nationale n°2015-129 du 21/08/2015 limitant le nombre d’élèves accueillis à 10.

~ UPE2A

Ouverture d'une classe UPE2A au collège Édouard Vaillant à St Martin d'Hères en janvier 2017 avec la réserve conservée de la dotation 2016-2017.

~ Les suppressions de postes

A l’heure du travail de répartition de la DGH dans les établissements, L'UNSA-Éducation appelle à toute la vigilance concernant les disciplines comme la technologie ou l’allemand qui ont perdu respectivement 9 et 11 postes dans notre département l’année dernière.

La DASEN répond qu'elle le rappellera en réunion des chefs d'établissements.

Pour l'UNSA-Éducation Sophie Descazaux & Luce Foray