L'heure est à la préparation de la rentrée 2016. L'UNSA-Education a siégé en CTSD lundi 25 janvier : déclaration liminaire et compte-rendu de séance à lire ci-dessous.

 

~ CR CTSD moyens collège rentrée 2016 ~

 

La dotation

Au niveau académique, elle est positive pour les collèges dans le cadre de la réforme et ce malgré la baisse démographique (-169 élèves)

La marge de manœuvre départementale permet de tenir l'engagement ministériel à maintenir les h/e des établissements

La dotation globale montre la création de 7 ETP

 

Les modalités d'attribution des moyens :

- les heures de structures : 28,75 par divisions

- les dispositifs académiques (atelier relais, classe relais, UPEAA, Dispositif d'accompagnement des double exclus, dispositif pour élèves à haut potentiel, REP+)

- les IMP

- les heures statutaires (UNSS, heure de labo de sciences)

- la marge de manœuvre (prise en compte de l'indice social et l'appartenance à l'éducation prioritaire ainsi que le contrat d'objectifs)

 

La détermination des structures

C'est de la compétence du Conseil d'Administration de chaque établissement d'arrêter sa structure à savoir le nombre de divisions mais la DASEN détermine des structures théoriques afin de calculer la dotation.

 

         - Le classement des établissements :

Les  collèges du département ont été classés sur la base de l'indicateur social 2015/2016, et selon des critères arrêtés au niveau académique :

- catégorie A : collèges favorisés à très favorisés

- catégorie B : collèges en situation médiane

- catégorie C : collèges se rapprochant de la situation REP

- catégorie D : collèges en REP+, REP et sortant d'éducation prioritaire

 

         - Les seuils pour déterminer les structures théoriques :

- catégorie A : 30 élèves par division sur les 4 niveaux

- catégorie B & C : 28 en 6èmes & 5èmes et 30 en 4èmes et 3èmes

- catégorie D :

         - REP+ & REP 25 : élèves par div sur les 4 niveaux

         - établissements sortant de l'éducation prioritaire : 26 élèves par div sur les 4 niveaux

 

A noter : les seuils ont été revus cette année pour les établissements de catégorie A. Ils étaient de 28 élèves en 6èmes & 5èmes et 30 en 4èmes et 3èmes jusqu'ici.

 

L'UNSA-Éducation a interpellé la DASEN sur ce point en demandant comment les établissements pouvaient avoir le choix de la structure alors que directive est donnée de ne pas constituer de division supplémentaire en prenant sur les marges profs ? La marge de manœuvre en catégorie A est faible et ne permet pas de constituer de division supplémentaire.

Pour l'UNSA-Éducation c'est :

- ne pas donner les moyens réels pour la mise en place de la réforme,

- c'est marginaliser les établissements dits favorisés dans lesquels la mixité existe aussi,

- c'est démobiliser les équipes qui ont cherché à s'approprier la réforme et se sont investies dans la préparation de la rentrée 2016.

Au final, les établissements n'ont pas le choix de la structure. Elle est, par cette révision de seuils, arrêté par la DASEN... Qu'en est-il de l'autonomie des établissements dans ces conditions ?

 

L'UNSA-Éducation a demandé à ce que soient abondées les dotations dans les établissements qui perdent une division (ils sont 7) mais la DASEN s'y oppose, avançant un budget contraint ainsi qu'une priorité vers les établissements au public très défavorisé, ceux de catégorie D - et de catégorie C dans une moindre mesure- ayant reçu une dotation améliorée.

 

Les langues

Il n'y a pas de dotations supplémentaires pour la LV2 quel que soit le nombre de groupes et de langues proposées alors que la volonté de la DASEN est d'avoir une carte des langues la plus large possible dans les établissements en cherchant à créer des groupes homogènes entre les langues.

Pour le maintien ou l'ouverture d'une bilangue en 6ème, dotation spécifique.

Comment gérer en 5èmes les élèves issus de bilangue et les débutants en LV2 sans moyens supplémentaires ?

Suggestion de la DASEN : regrouper les élèves de 5èmes & 4èmes débutants là ou la bilangue existe plutôt que de regrouper les élèves débutants et avec les sortants de bilangue

Il n'y aura pas de mesures transitoires en ce qui concerne les bilangues existantes et pas de moyens d'accompagnement.

 

Les SEGPA

Les établissements n'ont pas de choix des structures contrairement au collège, elles sont arrêtées par la DASEN mais le choix de l'organisation pédagogique dans le respect des textes reste bien aux équipes.

La réserve de 427h sur la dotation rectorale permettra le financement des heures de coordination et synthèses.

Pas de dotation de 2,75h de marges profs par division mais le choix de la DASEN est de donner les moyens de dédoubler les ateliers de découverte professionnelle. Cela génère une dotation plus favorable.

Mais là où il y a plusieurs spécialités, il y a forcément constitution de groupes... La dotation est-elle réellement favorable ?

Une réunion des chefs d'établissement et des directeurs de SEGPA le 3 février permettra de travailler sur l'organisation pédagogique et inciter à la complémentarité SEGPA/collège (dans les 2 sens)

 

Les IMP

Une nouvelle clé de répartition des IMP a été étudiée en GT rectoral pour une harmonisation des dotations sur les établissements de typologie comparable.

Un seuil minimum de 3 IMP par collège a été arrêté en Isère auquel s'ajoute :

• 1 IMP pour les collèges REP
• 2 IMP pour les collège REP+

La répartition du solde est fonction de la DG

 

Les HSA

Taux élevé : 7,28% affiché. Sans les IMP il monte à 7,85 % ! C’est le taux le plus élevé de l’académie avec la Haute-Savoie.

Pour la DASEN, c'est l'effet « gros département ».

Pour L'UNSA-Éducation c'est plus de compléments de services et de suppressions de postes.

 

Le dispositif pour élèves à haut potentiel

Dispositif inclusif 6èmes/5èmes mis en place à la rentrée prochaine en Isère sur 2 établissements :

En nord Isère : L'Isle d'Abeau – Collège Doisneau

En Sud Isère : Fontaine – Collège Jules Vallès

Moyens alloués dans la dotation de l'établissement : 3h + 1IMP

 

 

Pour l'UNSA-Éducation

Sophie Descazaux & Luce Foray