Compte-rendu du CTSD de l'Isère/ du 23 janvier 2015

 

Moyens collèges - SEGPA

 

En préalable :

            La réforme du statut des enseignants du 2nd degré entre en vigueur à la rentrée 2015. Dans les établissements, la répartition de la DHG est la première étape de mise en Å“uvre des nouvelles mesures.

            De nouvelles modalités d'attribution des dotations aux établissements.
À côté de la traditionnelle DHG en Heures Postes et HSA, les établissements reçoivent cette année une dotation en IMP destinée à indemniser les missions. C'est dans ce cadre-là que s'est tenu le CTSD (Comité technique spécial départemental) de l'Isère.

 

 

I. La dotation collège

 

• Le rectorat répartit la dotation des collèges sur les 5 DSDEN de l'académie. Il incombe ensuite à notre DASEN de répartir les moyens sur l'ensemble des collèges du département.

 

• Sur l'académie de Grenoble, une perte démographique entraîne la perte de 34 ETP (Équivalent Temps Plein) compensée par la création de 34 ETP entièrement dédiés à l’Éducation prioritaire

 

• La répartition dans les départements est défavorable à l'Isère qui perd 7 ETP (- 4 en Ardèche, +6 en Drôme, +5 en Savoie et 0 en Haute Savoie)

 

 

• Calcul de la dotation par établissement :

 

1. les heures de structures
2. les dispositifs académiques
3. Les heures statutaires
4. La marge de manœuvre
5. Les IMP (Indemnités de Missions Particulières)

 

1. Les heures de structures

Calcul théorique sur la base des effectifs prévisionnels pour permettre d'assurer les enseignements obligatoires conformément à la grille réglementaire (heures dues aux élèves par niveau et par discipline)

 

2. Les dispositifs académiques

Dotation spécifiques aux ULIS, Ateliers relais, Classe relais, UP2A

A, Dispositif d'accompagnement des doubles exclus et REP+

 

3. Les heures statutaires

- 3h par prof d'EPS

- 1h par prof de SPC & SVT faisant 8h minimum dans un établissement ne disposant pas d'agent de laboratoire

 

4. La marge de manœuvre

Cette dotation complémentaire prend en compte cette année l'indice social du collège et l'appartenance à l’Éducation prioritaire. Elle permet de financer la politique de l'établissement formalisée dans le contrat d'objectifs

 

Les services de la DSDEN ont classé les 80 établissements de l'Isère en 3 groupes (en dehors des REP & REP+) :

• 20 établissements très favorisés (ex du Grésivaudan)
• 40 établissements « moyens Â»
• 20 établissements « défavorisés Â»

(La liste nous sera transmise ultérieurement)

 

Un h/e (rapport en nombre d'heures et nombre d'élèves) théorique a été établi par groupe et les dotations complémentaires établies sur cette base de l'indice social, le lien étant avéré entre la difficulté sociale et la difficulté scolaire)

Ainsi, en combinant les pertes d'effectifs et ce classement,  de nombreux établissements voient leur DG en baisse...

 

L'UNSA -Éducation déplore les conséquences pour les collègues à savoir la multiplication des compléments de services et les suppressions de postes

 

 

5. Les IMP (Indemnités de Missions Particulières)

Les missions hors pédagogiques ne sont plus rémunérées en heures supplémentaires ou en décharge mais via des IMP (montant s'organisant autour d'un taux central de 1250 € équivalent au taux moyen d'HSA). Ces missions seront ciblées en Conseil Pédagogique, soumises au chef d'établissement qui les présentera en CA pour information.

Nous sommes actuellement dans l'attente de la circulaire ministérielle précisant les missions rémunérées par ces IMP.

 

 

 

2. La dotation SEGPA

 

En Isère, les prévisions d'effectifs montrent une perte de 56 élèves en SEGPA mais la dotation augmente de 36h.

 

 

 

Pour plus d'infos concernant votre établissement,

n'hésitez pas à contacter la section Isère du Se-UNSA

et plus particulièrement Sophie Descazaux,

siégeant au CTSD pour l'UNSA-Education >

 sdescazaux.se-unsa@laposte.net