SECTION SE-Unsa de l'ISERE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
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M. Patrick MAUREY
Secrétaire départemental du SE-Unsa
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A Madame la directrice académique
des services départementaux de l’Education nationale de l’Isère
Madame la directrice académique,
Conformément aux dispositions de la loi 2008-790 du 20 août 2008, j’ai l’honneur de vous informer que le SE-Unsa de l’Isère dépose pour les personnels du premier degré une alerte sociale pour la période du 17 juin au 20 décembre 2013 qui portera sur les sujets suivants :
Aide administrative et conditions de travail des directeurs d’école
Je vous remercie par avance de m’informer de la date à laquelle vous recevrez la délégation du SE-Unsa pour établir le calendrier de négociation préalable prévu par la réglementation.
De même conformément à l’article 3- II -« 4° » de la loi précitée, l’article 3- III du Décret n° 2008-1246 du 1er décembre 2008, nous souhaitons connaître le délai dans lequel vous nous fournirez l’envoi de documents destinés à favoriser la réussite du processus de négociation, à savoir :
Bilan d’éventuels jours supplémentaires de décharge accordés au cours de l’année : nombre de demandes satisfaites/insatisfaites et périodes des demandes.
Je vous prie d’agréer, Madame la Directrice académique, l’expression de mes sentiments distingués.
Patrick Maurey