Le projet d’ordonnance sur la négociation collective étudié, au Conseil commun de la Fonction Publique le 18 décembre 2020, est le fruit d’une réelle concertation entre Amélie de Montchalin et les organisations syndicales.

Ce texte ouvre des perspectives de négociation dans la fonction publique, à tous les niveaux sur de nombreux sujets dont la santé au travail, la qualité de vie au travail, le temps de travail, les conditions et l’organisation du travail, l’impact de la numérisation, les modalités de déplacement domicile travail, la réorganisation de service, l’égalité professionnelle femmes hommes, l’apprentissage, l’actions sociale, les politiques indemnitaires,  l’intéressement collectif, l’évolution des métiers et  la GPEEC… ou encore, la mise en œuvre d’actions en faveur de la lutte contre le changement climatique et la préservation des ressources et de l’environnement, proposée par  l’UNSA.

Au niveau national, le texte renforce la négociation salariale sans pour autant reprendre la demande de l’UNSA Fonction Publique d’une négociation obligatoire. L’une des faiblesses de cette ordonnance est l’absence de négociations obligatoires sur des sujets primordiaux.

Les accords de méthode, essentiels pour cadrer toute négociation, revendiqués par l’UNSA, sont conseillés.

En cas d’accord, les partenaires seront engagés et une partie des mesures négociées pourront prendre un caractère réglementaire et d’obligation (opposabilité).

Permettre, non seulement, une déclinaison d’un texte national avec un accord local mieux disant mais également favoriser une négociation locale sur un sujet local ouvrira des améliorations adaptées aux agents concernés.

Pendant la dernière décennie, seuls cinq accords nationaux ont abouti.  Tenir compte des spécificité locales peut dynamiser la négociation et donner un nouveau souffle au syndicalisme.

L’UNSA demande l’organisation de formations à la négociation partout et pour tous les responsables, qu’ils soient employeurs ou représentants syndicaux. C’est en effet un préalable indispensable pour un dialogue social et des accords de qualité.  C’est l’une des clés pour que la négociation et le dialogue social constituent une culture commune, qui fait tant défaut aujourd’hui.

L’UNSA Fonction Publique donne donc un avis favorable à ce texte, signal de sa volonté de négocier au mieux dans l’intérêt de tous les agents publics.

Le 18 décembre 2020
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique