Lors d’un Conseil supérieur de l’Éducation qui s’est tenu en visio conférence lundi 11 mai, le ministère a présenté des projets de textes (décrets et arrêtés) traduisant en termes juridiques les arbitrages sur l’aménagement des conditions de délivrance du baccalauréat général et technologique. Ces aménagements sont bien sûr nécessaires dans le contexte de l’épidémie Covid-19.
Ces textes précisent principalement le fonctionnement du jury et la procédure d’harmonisation des notes. Cette harmonisation doit permettre d’atténuer les différences dans l’évaluation entre les candidats issus d’établissements aux cultures parfois différentes. L’objectif est d’éviter de pénaliser les candidats ayant un contrôle continu sur les deux premiers trimestres de terminale en décalage avec la note qu’ils pourraient attendre en épreuve terminale. Il faut dire que les enseignants ont noté aux deux premiers trimestres sans savoir que ces notes serviraient à certifier leurs élèves.
Le ministère a choisi de créer des jurys académiques, auxquels pourra participer un inspecteur général. Le jury serait, dans un premier temps, divisé en plusieurs "sous-jurys". Ces derniers pourraient être composés en fonction de territoires (département, bassin…) ou des séries dans la voie technologique quand les flux sont peu importants. Ce sont ces jurys qui feront le travail d’harmonisation et prépareront les délibérations du jury académique.
Il est prévu que le jury et donc les "sous-jurys" disposent :
• des notes obtenues aux épreuves anticipées du baccalauréat,
• des notes de contrôle continu discipline par discipline, établies à partir de la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres, le statut du troisième trimestre restant encore en suspens,
• du livret scolaire (ou du dossier de contrôle continu pour les établissements privés hors contrat, le CNED et les établissements à l’étranger),
• d’informations statistiques relatives à l’établissement d’origine du candidat, notamment les taux de réussite et de mentions attribuées pour la session 2019 du baccalauréat.
Le travail d’harmonisation consistera, par exemple, à examiner les taux de réussite au baccalauréat en 2019 d’un établissement aux résultats obtenus cette année en ne prenant en compte que les notes de contrôle continu de ce même établissement. Au vu de ces éléments, le jury pourra "procéder à une revalorisation des notes de contrôle continu du candidat".
Une fois ce travail d’harmonisation effectué, le jury académique, auquel participe a minima un membre de chaque sous-jury, délibère et délivre alors le diplôme ou non. Il établit aussi la liste des candidats autorisés à se présenter aux oraux de contrôle du second groupe prévus les 8, 9 et 10 juillet (si tout se passe bien) et, exceptionnellement, autorise certains candidats n’ayant pas obtenu le baccalauréat à l’issue du second groupe à se présenter à la session de septembre.
Pour le SE-Unsa, ces aménagements sont raisonnables. Nous aurions préféré que l’harmonisation des résultats entre établissements au niveau académique ne soit pas renvoyée à des sous-jurys locaux. Le ministère en a décidé autrement. Dont acte.
Une note de service devrait paraître la semaine du 18 au 22 mai pour compléter toutes ces dispositions générales : elle cadrera la manière d’établir les notes qui devront être portées par les enseignants sur le bordereau de notes (« la collante ») et détaillera le fonctionnement des jurys. Au vu de la charge qui leur incombera, il sera important que chaque sous-jury ait un nombre réduit de dossiers individuels à traiter.