SECTION SE-Unsa de l'INDRE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 18 RUE DE L'OISELET - 37550 SAINT AVERTIN
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Ineat/Exeat 2023 : la circulaire est là !
Article publié le jeudi 9 mars 2023.
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Vous avez jusqu'au 2 mai pour envoyer vos demandes gestioncollective37@ac-orleans-tours.fr

Consultez la circulaire jointe en bas d'article.

Pour ceux qui souhaitent quitter l'Indre et Loire il faut :

- un courrier adressé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie demandant l’exeat du département de l’Indre-et-Loire.

- un courrier adressé au DASEN du département souhaité sous couvert du DASEN du 37 sollicitant l’intégration dans le département demandé. Si vous demandez plusieurs départements vous devez faire plusieurs demandes.

- une fiche de renseignements à télécharger sur le site de la DSDEN du département souhaité.

Pour ceux qui souhaitent intégrer l'Indre et Loire il faut :

Aucun dossier envoyé directement par les demandeurs ne sera pris en compte.

- un courrier adressé au DASEN du département d’origine, demandant l’exeat du département.

- un courrier adressé au DASEN de l'Indre-et-Loire, sous couvert du DASEN  du département d’origine, sollicitant l’intégration en Indre-et-Loire.

- la fiche de renseignements spécifique à L'Indre et Loire ( en bas d'article ) accompagnée des pièces justificatives listées dans l'annexe 1 de la note de service ministérielle du 20 octobre 2022.

La DSDEN du département d’origine transmettra par la suite à la DSDEN d’Indre-et-Loire les pièces suivantes :
- les courriers de demande d’ineat et d’exeat ;
- une promesse d’exeat, un avis différé ou sous réserve ;
- une fiche individuelle de synthèse informatisée ;
- la fiche de renseignements jointe en annexe, accompagnée des pièces justificatives.

Pour les demandes d’exeat-ineat dans le cadre d’une situation exceptionnelle sur le plan social et/ou médical, les coordonnées des assistantes sociales et du Dr Gruel se trouvent dans la circulaire.


   Circulaire_ineat_exeat   
(351.7 ko)
   Fiche_integration_37   
(149.6 ko)
 
 
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