[SE-UNSA 37]

Un CDI possible au bout de 3 ans : bof

Article publié le jeudi 15 décembre 2022.

Une proposition de loi parlementaire (PPL) visant la création d’un statut de fonctionnaire pour les AESH avait été déposée par des députés de la NUPES. Largement amendée, puis adoptée définitivement par le Sénat début décembre, le SE-Unsa, sans surprise, est très déçu.

Le projet de statut de fonctionnaire

Entendu par l’équipe parlementaire mi-novembre au sujet de cette proposition de loi, le SE-Unsa avait souligné les zones d’ombre qu’elle soulevait :

Comment un AESH fonctionnaire (donc soumis à la durée légale prévue par le Code du travail) exerçant dans le premier degré peut-il travailler les 1 607 heures annuelles réglementaires quand l’école primaire n’est ouverte que 24 h par semaine et seulement 36 semaines par an, soit un total de 864 h ?
Quelles missions confier à ces nouveaux fonctionnaires lors des 743 heures restantes ? Les AESH peuvent-ils réaliser une telle durée en tâches connexes ? Autant que les PE ?
Comment augmenter le temps de travail des AESH pour atteindre 35 h hebdomadaire sans redéfinir au préalable les missions de l’accompagnement humain ?
Cet accompagnement doit-il être étendu aux temps périscolaires qui ne relèvent actuellement pas du financement du ministère de l’Éducation nationale ?

Ce sont sans doute ces mêmes questions sans réponse qui ont conduit la commission parlementaire à très largement amender la PPL et à transformer la création du statut de fonctionnaire en un accès possible à un CDI au bout de trois ans au lieu de six.

Un CDI possible au bout de 3 ans

Cette PPL très modifiée a été adoptée jeudi 8 décembre par le Sénat. Ainsi, la montagne de promesses que représentait l’accès au statut de fonctionnaire, a accouché d’une souris, la souris pygmée, la plus petite souris du règne animal :

Accès POSSIBLE à un contrat en CDI au bout de trois ans, mais pas obligatoire : l’accès au CDI est seulement rendu explicitement possible. Le ministère de l’Éducation nationale n’est obligé en rien. Les AESH devront continuer à patienter six années de contrat en CDD avant que ne leur soit proposé obligatoirement un CDI (et seulement si l’Éducation nationale souhaite poursuivre l’emploi de l’agent considéré).
Aucune avancée concernant le statut de travailleur à temps incomplet.
Aucune indemnité pour compenser les contraintes spécifiques imposées par ce métier.
Aucun gain de salaire.
Aucun impact sur les conditions de travail.
Toujours pas de véritables perspectives de carrière.

L’avis du SE-Unsa

Cette nouvelle loi n’aura qu’un faible retentissement positif. Le SE-Unsa demande plus. Il est urgent d’ouvrir un véritable groupe de travail avec le ministère. Une École inclusive réussie ne peut se passer des apports spécifiques des AESH. Il convient donc de se montrer ambitieux pour ce métier.

Les AESH ont besoin tout de suite de mieux gagner leur vie. Les conditions de travail doivent être réinterrogées. De véritables perspectives de carrières restent à inventer.

> Retrouvez nos revendications concernant le métier d’AESH

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