Ordre du jour

- Accident du travail et maladies professionnelles : bilan 2021-2022

- Bilan 2021-2022 des visites de l'ISST

- Visites "établissement" : rapports CMS et SDJES

- Evolution du relai multi-opérateur (immeuble Cluzel)

- Fiches du RSST ou du RSDGI

- Programme de prévention départementale : GT et calendrier

- Questions diverses

Accident du travail et maladies professionnelles : bilan 2021

Dans l’enseignement public, 179 dossiers ont été déposés, contre 130 en 2020 et 148 en 2019. Cette évolution du nombre de dossiers est significative. On note que les enseignants ne sont pas toujours au fait des moyens pour solliciter ces dispositifs. La formation des chefs de service est probablement aussi insuffisante, et ne leur permet pas toujours de donner un conseil éclairé.

170 dossiers ont été acceptés, 9 refusés car hors délais. Ces dossiers sont répartis comme suit : 125 accidents du travail, 49 accidents de trajet, 5 pour maladie professionnelle.

En 2021, 4 836 jours d’ITT ont été prescrits au total. Ce chiffre est en augmentation importante par rapport à 2020 (environ 1 800 jours).

 

23 dossiers ont été instruits dans l’enseignement privé. 22 ont été acceptés. 15 accidents du travail, 7 accidents de trajet.

 

Bilan 2020-2022 des visites de l'Inspection Santé et Sécurité au Travail

La crise sanitaire a impacté les conditions d’exercice de l’ISST, et diminué le nombre de visites.

11 inspections en 2020-2021, 30 en 2021-2022, dans le 1^er degré, le 2^nd, et les services (CMS, par exemple).

L’ISST a seulement un rôle de conseil. Cependant, les municipalités qui ne suivent pas les préconisations peuvent être tenues responsables des accidents qui surviennent.

Evolution du relai multi-opérateur (immeuble Cluzel)

Une antenne de téléphonie mobile SFR va être installée au sommet de la tour du Cluzel. Cette installation s’inscrit dans un plan d’aménagement numérique du territoire Tours Métropole. La question de l’exposition des personnels aux champs électro-magnétiques va se poser. Une étude a eu lieu dans tous les locaux de la tour. La Métropole nous assure que les niveaux relevés sont et seront très faibles, respectent ou respecteront les niveaux d’émission prévus légalement, y compris dans les étages élevés.

La Métropole propose qu’un nouveau relevé des émissions ait lieu avant et après que les travaux aient été effectués.

Etude des fiches RSST

Depuis le dernier CHSCT, 38 fiches RSST ont été rédigées. 23 concernent le 1^er degré, 15 le second degré (collèges et lycées). Un nombre important de fiches arrive tardivement en direction de ses membres, complexifiant le travail des OS. Comme signalé lors d’autres CHSCT, des fiches très anciennes parviennent au CHSCT après avoir été conservées dans les établissements (principalement des lycées).

Les difficultés de gestion des élèves à besoins particuliers restent prégnantes (8 fiches). La plupart des autres fiches a trait à des problèmes matériels impactant les conditions de travail, ou des problèmes relationnels entre personnels ou avec certaines familles.

Les autres points de l’ordre du jour seront étudiés lors d’un CHSCT qui sera programmé au retour des vacances d’automne.