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Congé pour adoption
Article publié le lundi 29 août 2022.
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Un agent peut bĂ©nĂ©ficier du congĂ© d’adoption, qu’elle ou il soit fonctionnaire ou contractuel, AED, AESH sans condition d’anciennetĂ© de services. Le congĂ© dĂ©bute Ă  partir du moment oĂč l’enfant adoptĂ© arrive effectivement au foyer ou dans les 7 jours qui prĂ©cĂšdent l’arrivĂ©e. Le futur parent doit fournir tout document justifiant qu’il est titulaire d’une dĂ©cision d’adoption prĂ©cisant la date de l’arrivĂ©e de l’enfant, ainsi qu’une dĂ©claration attestant que le conjoint adoptant ne bĂ©nĂ©ficie pas de ce mĂȘme congĂ© ou que le congĂ© est rĂ©parti entre les 2 agents adoptants.

La durĂ©e dĂ©pend du nombre d’enfants adoptĂ©s, du nombre d’enfants Ă  charge et de l’éventuel partage du congĂ© entre les parents.

 

 

Nombre

 

d’enfants

 

adoptés

 

 

Nombre

 

d’enfants

 

Ă  charge

 

 

Durée

 

du congé

 

d’adoption

 

 

Majoration

 

supplémentaire

 

en cas de partage

 

 

 

1 enfant 0 Ă  1

 

10 semaines
(16 semaines
Ă  partir du
01/07/2021)

 

25 jours
2 et + 18 semaines 25 jours
Plusieurs enfants 0 et + 22 semaines 32 jours
 
Le congĂ© peut ĂȘtre rĂ©parti entre les 2 parents et ĂȘtre pris de maniĂšre sĂ©parĂ©e ou simultanĂ©e.

 

Ce congĂ© peut ĂȘtre cumulĂ© avec le congĂ© pour l’arrivĂ©e de l’enfant en vue de son adoption. Ce congĂ© rĂ©munĂ©rĂ© de 3 jours consĂ©cutifs ou non, doit ĂȘtre pris dans une pĂ©riode de 15 jours entourant l’arrivĂ©e de l’enfant adoptĂ©.

 

Cas particulier

 

Lorsque vous adoptez hors de la mĂ©tropole, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier, sous certaines conditions et Ă  votre demande, d’une disponibilitĂ© pour vous rendre sur les lieux de l’adoption (pour les contractuels il s’agira d’un congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ©).

 

La rémunération

 

Si vous ĂȘtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, mĂȘme si vous travailliez prĂ©alablement Ă  temps partiel. Certaines primes et indemnitĂ©s sont versĂ©es en totalitĂ©, d’autres peuvent ĂȘtre modulĂ©es ou suspendues en cas de remplacement.
Si vous ĂȘtes contractuel, AED ou AESH, vous conservez votre rĂ©munĂ©ration quelle que soit votre anciennetĂ© de service. 

 

La situation administrative

 

Pour les fonctionnaires titulaires, le congĂ© d’adoption est considĂ©rĂ© comme pĂ©riode d’activitĂ© pour les droits Ă  avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liĂ©s Ă  l’anciennetĂ© et ne modifie pas les droits Ă  congĂ©s annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durĂ©e du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

 

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.

 

 

 
 
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