Sur simple présentation du certificat médical établi lors du premier examen médical, une femme enceinte peut bénéficier du congé de maternité, si elle est fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), contractuelle, AED, AESH.

Enfant(s) à   naître	Durée totale   du congé	Durée du congé   prénatal	Durée du congé   postnatal
1er ou 2e	16 semaines	6 semaines	10 semaines
3e et plus	26 semaines	8 semaines	18 semaines
		10 semaines	16 semaines
Jumeaux	34 semaines	12 semaines	22 semaines
		16 semaines	18 semaines
Triplés ou plus	46 semaines	24 semaines	22 semaines

Aménagement de la durée du congé

 

Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reportée sur la période postnatale. En cas d’arrêt pendant la période reportée, celle-ci est annulée. Le congé maternité débute alors au 1^er jour de l’arrêt.

 

Des congés supplémentaires sont accordés sur demande accompagnée d’un certificat (dans un délai de 2 jours ouvrables), en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal). Ces congés supplémentaires relèvent du régime des congés maternité.

En tant que maman, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultatives soumises à nécessité de service ou des facilités horaires après avis du médecin du travail.

 

La rémunération

 

Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.

 

En cas d’arrêt maladie ordinaire intervenant après votre déclaration de grossesse, aucun jour de carence ne vous sera appliqué.

 

Si vous êtes contractuelle, AED ou AESH, vous conservez votre rémunération quelle que soit votre ancienneté de services.

La situation administrative

 

Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

 

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.