Ce CHSCT s’est déroulé au lycée Laloux, présidé par M. Le Roux, Secrétaire Général.

Les OS font remarquer en préambule que les changements de date successifs complexifient la tenue des CHSCT, les représentants du personnel ayant aussi des agendas chargés.

RQTH et aménagements de postes : point de situation

A partir de septembre, des circulaires départementales seront diffusées pour transmettre l’information et clarifier les procédures. Les situations particulières sont gérées au niveau départemental, en collaboration avec le Dr Gruel. Des aménagements de poste peuvent être décidés sans RQTH.

AESH et AED : point de situation

861 AESH recrutés. 1888 notifications, 1687 élèves accompagnés, 261 élèves non accompagnés. Aucun nouveau recrutement n’est prévu pour la rentrée prochaine.

L’administration n’est pas en mesure de communiquer les chiffres des AED, les répartitions n’étant pas encore actées. Le sujet préoccupe la DSDEN pour des raisons de vivier (des établissements ne parviennent pas à recruter), et pour des questions de sécurité des établissements et de surveillance des élèves, conséquences du 1^er point. La « cdisation Â» des AED ayant été au moins 6 ans sous contrat n’est pas encore effective, les décrets d’application n’ayant pas été signés.

Etude des fiches RSST et RDGSI

Depuis le dernier CHSCT, 65 fiches RSST et 3 RDGSI ont été rédigées. 27 concernent le 1^er degré, 38 le second degré (collèges et lycées). Un nombre important de fiches arrive tardivement en direction de ses membres, complexifiant le travail des OS. Comme signalé lors d’autres CHSCT, des fiches très anciennes parviennent au CHSCT après avoir été conservées dans les établissements (principalement des lycées).

Mme Rameau, conseillère de prévention à la DSDEN 37, rappelle que les fiches doivent être anonymées avant envoi.

On note en cette fin d’année un nombre croissant de fiches décrivant des dégradations des conditions de travail, et en particulier des problèmes relationnels entre des personnels Education Nationale ou avec certaines familles. Les difficultés de gestion des élèves à besoins particuliers sont aussi prégnantes (17 fiches). La plupart des autres fiches a trait à des problèmes matériels impactant les conditions de travail.

On constate aussi que le volume de fiches rédigé est en augmentation, témoignant à la fois d’une connaissance plus approfondie de cet outil de la part des personnels, mais aussi d’un climat en dégradation.

Visites établissement : point de situation

Le suivi des visites effectuées par le CHSCT-D ne permet pas d’avoir une visibilité quant à la diminution ou la suppression des risques professionnels. A la rentrée, un questionnaire pourra être adressé aux établissements, permettant d’améliorer ce point.

Le CR de visite du CMS George Sand sera présenté au prochain CHSCT.

Vote des avis

Avis 1, présenté par la FSU : Les membres du CHSCTD d'Indre et Loire réunis le 1er juillet demandent que les écoles qui expriment leur refus des évaluations d'école sortent du dispositif.

Avis 2, présenté par la FSU : Les membres du CHSCTD d'Indre et Loire réunis le 1er juillet demandent la création d’un groupe de travail dédié aux conditions de travail des personnels assurant la prise en charge des enfants présentant des besoins éducatifs particuliers ou des comportements perturbateurs.

Ces 2 avis sont votés unanimement par les 3 OS

Capteurs de CO2 : point de situation

865 capteurs ont été installés sur 51 communes pour 158 300 €