Ce CHSCT s’est déroulé au lycée Laloux, présidé par M. Le Roux, Secrétaire Général.

Ordre du jour

- Approbation des PV et avis des 1er octobre 2021, 3 et 10 mars 2022

- Situation sanitaire

- Situation "Ukraine"

- Fiches des registres SST et SDGI

- Visites "établissement"

Situation sanitaire

Les campagnes de tests salivaires se sont arrêtées le 1^er avril. Le taux incidence est actuellement plus bas en Indre et Loire qu’au niveau régional. Pas de classe fermée. Cependant, 6% des classes dont l’enseignant est absent n’ont pas de remplaçants nommés sur les postes. Par ailleurs l’état d’urgence sanitaire est toujours d’actualité.

Situation Ukraine

On constate des retours vers l’Ukraine et les chiffres sont donc évolutifs. En avril, 427 personnes étaient hébergées sur le département. 132 élèves au total sont accueillis : 35 en maternelle (4 en attente), 53 en élémentaire (8 en attente), 34 en collège, 10 en lycée (2 en attente).

Etude des fiches RSST et RDGSI

Depuis le dernier CHSCT, 24 fiches RSST et 1 RDGSI ont été rédigées. 13 concernent le 1^er degré, 11 le second degré (collèges et lycées). Les autres fiches concernent principalement les conditions de travail (14), ainsi que les difficultés de gestion des élèves à besoins particuliers (7).

Visite Jules Ferry / Montlouis

La visite de jeudi dernier faisait suite à une situation complexe ayant eu lieu au début de l’année scolaire. Des signaux de risques psycho-sociaux ont été mis en évidence. Cette visite avait pour objectifs d’apprécier l’insécurité des personnels et d’observer les locaux. Le rapport de cette visite mettra en avant des constats et des préconisations, tant au niveau du bâtimentaire que de la situation ayant initiée le déplacement du CHSCT.

Vote des avis

Un avis déposé par FO : Alors que les conditions de travail ne cessent de se dégrader (accidents de service, burn out…), le Ministre étend les évaluations d'établissements aux écoles dès la rentrée 2022. Considérant que ces évaluations s'articulent avec les projets du Président Macron et vont encore dégrader les conditions de travail des personnels dans le département en accentuant les pressions, le CHSCT se prononce pour que ces évaluations ne soient pas mises en place en Indre et Loire.

Vote positif FO et FSU, abstention Unsa

3 avis déposés par la FSU

AVIS 1 Le CHSCT constatant par les remontées des fiches RSST que de nombreuses écoles sont confrontées à la gestion d'élèves ayant un trouble du comportement et de la conduite demande la création d'une brigade de remplaçant en lien avec la cellule climat scolaire.

Vote positif FSU et Unsa, refus de vote FO

AVIS 2 Le CHSCT constatant par les remontées des fiches RSST que de nombreuses écoles sont confrontées à la gestion d'élèves ayant un trouble du comportement et de la conduite demande la publication dans les écoles d'Indre et Loire du protocole pour les élèves TTC et sa mise en application par les IEN.

Vote positif FSU et Unsa, refus de vote FO

AVIS 3 Le CHSCT constate que l'évolution des règles du mouvement par la prise en compte de l'ancienneté de fonction dans le 1^er degré génère une rupture d'équité. Le CHSCT demande le maintien de l'AGS dans le barème du mouvement départemental.

Vote positif FSU FO et Unsa

 

Prochain CHSCT-D le 21 juin 22