Article publié le mardi 3 mai 2022.
Poursuivant les Ă©volutions actĂ©es par la loi Rilhac, un dĂ©cret relatif Ă la mission de rĂ©fĂ©rent direction dâĂ©cole est paru le 28 avril. Le SE-Unsa a ĆuvrĂ©, avec succĂšs, pour que les principales contraintes soient retirĂ©es de la version finale de ce dĂ©cret. Les missions des rĂ©fĂ©rents direction sont dĂ©sormais encadrĂ©es, et le dĂ©cret insiste sur lâaccompagnement des directeurs et directrices, ce qui est une bonne nouvelle. Le SE-Unsa reste toutefois vigilant quant Ă sa mise en Ćuvre sur le terrain et continue Ă demander une rĂ©munĂ©ration spĂ©cifique Ă la fonction de rĂ©fĂ©rent direction dâĂ©cole.
Lâorigine du dĂ©cret
La loi Rilhac indique dans son article 4 : Un ou plusieurs rĂ©fĂ©rents direction dâĂ©cole sont crĂ©Ă©s dans chaque direction des services dĂ©partementaux de lâĂ©ducation nationale. Un dĂ©cret prĂ©cise les missions et les modalitĂ©s de recrutement de ces rĂ©fĂ©rents, qui doivent dĂ©jĂ avoir exercĂ© des missions de direction.
ExpĂ©rimentĂ©e depuis la rentrĂ©e 2020 dans certains dĂ©partements, cette fonction bĂ©nĂ©ficie dĂ©sormais dâun cadre rĂ©glementaire national.
Le contenu du décret
Le dĂ©cret du 28 avril 2022 relatif Ă la mission de rĂ©fĂ©rent direction dâĂ©cole contient les Ă©lĂ©ments suivants :
-
Un ou plusieurs directeurs dâĂ©cole exercent la mission de rĂ©fĂ©rent direction dans chaque dĂ©partement.
-
Les missions du rĂ©fĂ©rent direction sont centrĂ©es sur lâaccompagnement des directeurs dâĂ©cole dans lâexercice de leurs missions en rĂ©pondant Ă leurs demandes de conseil et dâappui mĂ©thodologique. Le rĂ©fĂ©rent est chargĂ© de faciliter les Ă©changes entre les directeurs et de favoriser la mutualisation de leurs pratiques professionnelles entre directeurs. Il contribue Ă©galement Ă la conception et Ă lâanimation dâactions de formation des directeurs dâĂ©cole.
-
Une lettre de mission Ă©tablie annuellement par le Dasen fixe les axes prioritaires dâaction du rĂ©fĂ©rent direction dâĂ©cole.
-
La mission de rĂ©fĂ©rent direction peut ĂȘtre confiĂ©e Ă tout directeur en exercice justifiant dâau moins quatre annĂ©es dâexercice.
-
La mission de rĂ©fĂ©rent direction donne lieu Ă un avis de publication avec la fiche de poste, le pĂ©rimĂštre dâintervention ainsi que les modalitĂ©s de candidature. Ces candidatures sont examinĂ©es par une commission.
-
Lâenseignant qui exerce la mission de rĂ©fĂ©rent direction poursuit sa carriĂšre dans son corps.
-
Le rĂ©fĂ©rent direction est nommĂ© pour une durĂ©e de trois annĂ©es, renouvelable une fois. Il est placĂ© sous lâautoritĂ© du Dasen.
-
La dĂ©charge accordĂ©e au titre de la mission de rĂ©fĂ©rent direction est sans incidence sur le temps de dĂ©charge dĂ©diĂ© aux fonctions de directeur dâĂ©cole. Chaque dĂ©partement dĂ©cide donc de la quotitĂ© Ă attribuer au(x) rĂ©fĂ©rent(s) direction.
-
Six mois avant la fin de sa mission, le rĂ©fĂ©rent direction bĂ©nĂ©ficie dâune Ă©valuation, conduite par le Dasen, tenant compte des axes prioritaires qui lui ont Ă©tĂ© assignĂ©s. Elle donne lieu Ă un entretien ainsi quâĂ un compte-rendu.
-
Le rĂ©fĂ©rent direction perçoit lâintĂ©gralitĂ© du rĂ©gime indemnitaire, la bonification indiciaire et la nouvelle bonification indiciaire qui lui sont versĂ©s au titre de ses fonctions de direction.
-
Les enseignants exerçant la mission de rĂ©fĂ©rent dĂ©partemental des directeurs dâĂ©cole en 2021-2022 continuent Ă exercer leur mission jusquâĂ la fin de lâannĂ©e scolaire 2022-2023, sauf indication contraire de leur part formulĂ©e deux mois aprĂšs la publication du dĂ©cret (soit avant le 28 juin 2022).
Lâavis du SE-Unsa
Le dĂ©cret relatif Ă la mission de rĂ©fĂ©rent direction a le mĂ©rite dâinstaller rĂ©glementairement cette fonction expĂ©rimentĂ©e dans de nombreux dĂ©partements depuis la rentrĂ©e 2020. Les missions sont dĂ©sormais encadrĂ©es, et le dĂ©cret insiste sur lâaccompagnement des directeurs et directrices, ce qui est une bonne nouvelle. Les contraintes relevĂ©es par le SE-Unsa ont toutes Ă©tĂ© supprimĂ©es.
NĂ©anmoins, le SE-Unsa reste vigilant pour sâassurer quâil nây aura pas sur le terrain de glissement vers des fonctions dâappui aux directions acadĂ©miques.
Enfin, le SE-Unsa continue de demander une rĂ©munĂ©ration de cette mission en complĂ©ment de la dĂ©charge dâenseignement qui est y associĂ©e.