Ce CHSCT s’est déroulé à la DSDEN, présidé par M. Le Roux, Secrétaire Général. Il fait suite à la réunion du 3 mars, dont l’ordre du jour n’avait pu être abordé intégralement.

 Ordre du jour :

- Fiches RSST- RSDGI (Application des articles 3-2 et 5-8 – Décret n°2011-774 du 28 juin 2011)

- Rapport d’enquête Ch. Plantin

- Visites « établissement »

Situation sanitaire

Un nouveau protocole sera mis en œuvre lundi. La DSDEN va faire en sorte d’informer les directeurs d’écoles et les chefs d’établissements si possible aujourd’hui, ou au plus tard demain des modifications apportées.

AESH

237 élèves ont une notification MDPH sans être accompagnés à ce jour. La situation est préoccupante, et est remontée au Rectorat régulièrement.

Etude des fiches RSST et RDGSI

Depuis le dernier CHSCT, 91 fiches RSST et 2 RDGSI ont été rédigées. 71 concernent le 1^er degré, 16 le second degré (collèges et lycées), 5 des médecins du service de promotion de la santé en faveur des élèves.  La majorité de ces fiches concerne les risques psychosociaux et / ou biologiques induits par le protocole en place du 3 janvier au 4 février (51). Certaines ont été rédigées par un collectif (directeurs, équipes, AESH). Les autres fiches concernent des tensions entre personnels, ou entre les personnels et les familles, ou encore des difficultés dans la gestion des élèves à besoins particuliers.

Comme constaté à plusieurs reprises antérieurement, des fiches remontent tardivement au CHSCT. C’est particulièrement vrai pour celles rédigées dans les collèges et lycées. La DSDEN rappellera à tous la marche à suivre lors de la réception d’une fiche.

Conclusions enquête Plantin

Cette enquête fait suite au covid long dont a été victime le directeur de l’école.

Au regard de l'ensemble des points étudiés par la commission d’enquête, il semblerait qu'il n'y ait pas eu de manquement dans le respect des protocoles sanitaires.

La commission d'enquête constate que le strict respect des protocoles école / mairie n'a pas empêché les contaminations à l'école Plantin, finissant par entraîner sa fermeture.

Préconisations – recommandations

1- Privilégier le port du masque le plus protecteur (chirurgical ou FFP2) pour l'ensemble des personnels en fonction de la circulation et de la contagiosité du virus et selon l'état de santé de

chacun.

2- Continuer à appliquer les gestes barrières

3- Equiper toutes les écoles en capteur de CO2 en complément de l'aération des locaux

4- Installer un système de ventilation (VMC) opérationnel dans toutes les pièces accueillant des élèves ou des personnels.
 

En direction de l’administration :

• Communiquer en direction du CHSCTA et du CHSCTM pour informer la commission de réforme ministérielle de l'enquête menée.
• S'interroger sur la possible reconnaissance du COVID 19 en maladie professionnelle

 Visites d’établissements

Montlouis / école Jules Ferry : Une évaluation par le CHSCT semble indispensable, afin d’analyser les conditions de sécurité des personnels de l’école dans l’exercice de leurs fonctions.

CMS Georges Sand : un bilan coût / avantage pourra être fait. Il est loin d’être évident que pérenniser ce CMS soit une solution viable en termes de coût, compte tenu de l’étendue des travaux à y faire. Le déplacement à la DSDEN, de façon transitoire, pourrait être préférable.