Ce CHSCT s’est déroulé au lycée Victor Laloux.

 Situation sanitaire

Du 30 novembre au 6 décembre, 328 fiches de signalement ont été adressées à la cellule covid. 30 classes ont été fermées

Du 7 au 13 décembre, 371 fiches de signalement (+ 13.11 % par rapport à la semaine précédente). 99 classes ont été fermées (+ 230 %).

+ 47 % d’augmentation du taux d’incidence départemental sur cette période sur l’ensemble de la population.

Un réassort de masques pourra être adressé aux écoles si besoin.

Questions et remarques de l’Unsa :

• Les chiffres ci-dessus parlent d'eux-mêmes. Pour autant, pour le Ministère, tout va bien, aucun danger ...
• Une attestation sur l’honneur était demandée aux familles, car le Conseil Constitutionnel avait invalidé la communication des résultats de tests aux écoles. De nouveau, on demande aux parents de présenter les résultats de tests. Le Conseil Constitutionnel aurait-il changé d’avis ?
• En cas de cas dans une classe, les enseignants vont devoir à la fois travailler en présentiel et en distanciel. Comment ? 
• Comment gère-t-on la situation d’un élève qui n’a pas le résultat de son test et qui se présente seul à l’école ?
• Que sera responsable si 2 ou 3 jours après un résultat de test négatif, un élève devient positif, alors qu’il était revenu à l’école ? On peut craindre une situation tendue avec les familles de la classe …
• Nouveau variant omicron : tous les élèves et leur enseignant sont cas contact. Quelle règle va-t-on appliquer dans l’attente des résultats du séquençage ? Poursuite du présentiel pour les négatifs, qui peuvent s’avérer cas contact si variant omicron ? Principe de précaution ? Nous avons comme une idée de la réponse ...
• Le fait d'avoir contracté le COVID19 doit être reconnu comme un accident de service pour les personnels exerçant au sein des écoles.
• On observe que, de plus en plus, les directeurs (et leurs équipes) sont sollicités le week-end. Les équipes sont fatiguées, voire épuisées. Le droit à la déconnexion devra probablement être rappelé aux parents, comme à notre hiérarchie.

Suivi violence en milieu scolaire

L’organisation du plan violence prévoit la mise en œuvre d’une convention justice, d’une cellule climat scolaire, d’une cellule départementale.

Un document de synthèse des « faits établissements Â» sera transmis prochainement aux OS. Plus de 50 faits ont été signalés via l’application dédiée sur le département, courant octobre. M. Le Roux rappelle les différents niveaux des « faits établissements Â». Selon les critères de gravité, ces faits sont transmis à différents niveaux : DSDEN, Rectorat, Ministère.

Ce signalement permet au directeur, au chef d’établissement, de transférer la responsabilité de gestion à l’échelon N+1, et de sécuriser toutes les procédures. Il est suivi sur le temps court, puis le temps long.

 

Le plan « pHARe Â» (plan de lutte contre le harcèlement) est mis en place depuis septembre dans le département. Il concerne essentiellement les écoles et les collèges.

 

Etude des fiches RSST et RDGSI

M. le Secrétaire Général indique avoir rappelé aux IEN qu’il n’était pas utile de demander la nouvelle rédaction d’une fiche pour cause de support non réglementaire : le fond doit primer sur la forme.

Depuis le dernier CHSCT, 47 fiches RSST et 2 fiches RDGSI ont été rédigées.

Les fiches RDGSI concernent des problèmes matériels. 13 fiches RSST sont sur le même thème.

Toutes les autres fiches concernent des risques psychosociaux ; quelques-unes ont pour thème la gestion de la crise sanitaire et ses conséquences sur les personnels. On constate aussi de nombreuses fiches concernant la gestion d’élèves à besoins éducatifs particuliers. De façon générale, cette crise rend les relations école / familles, école / communes, EBEP / enseignants, enseignants / enseignants plus complexes.

 

Point d’étape enquête Plantin

Cette enquête fait suite au covid long dont a été victime le directeur de l’école. La commission d’enquête s’est déplacée les 9 et 25 novembre à l’école afin de rencontrer son Directeur et la collègue ayant assuré l’intérim. Le but recherché était de relever des éléments chronologiques et de recueillir les témoignages des collègues.

La commission a rencontré ensuite (le 7 décembre) la CPC ayant assisté l’équipe dans l’attente qu’un des collègues accepte l’intérim de direction. Des entrevues sont prévues le 16 décembre avec l’IEN de circonscription, et le 6 janvier avec un représentant de la commune de Saint-Avertin. L’enquête doit être close avant la fin janvier si possible.

 

Vote des avis

4 avis sont présentés par FO

« Le CHSCT-D se prononce conte toute obligation pour les enseignants d’effectuer un double travail, en classe en présentiel et en distanciel. Â»

Unanimité des OS

« Le CHSCT-D se prononce pour l’abandon des demandes de travaux écrits imposés lors des actions de formation, stages etc… Â»

Avis voté uniquement par FO

 Â« Le CHSCT-D demande le retrait de la feuille de route de l’IA-DASEN.

Unanimité des OS

 Â« Le CHSCT D, réuni le 14 décembre 2021, se prononce contre l’expérimentation proposée par le projet de loi 3DS visant à instaurer la double tutelle des gestionnaires. Ils sont et doivent rester des personnels de la Fonction publique d’Etat, dont la neutralité, garantie par leur Statut, ne saurait être dénaturée par une quelconque ingérence des collectivités territoriales. Â»

La DSDEN refuse le vote de cet avis car il est de portée nationale.

Visites d’établissements

 Ecole Joliot-Curie

Cette visite a eu lieu jeudi 9 décembre. La problématique est essentiellement bâtimentaire, et ne semble pas avoir évoluée depuis la rédaction des 1ères fiches RSST par la directrice. La visite effectuée ensuite par les représentants du CHSCT, la directrice, le représentant des services techniques montre des bâtiments vétustes, dégradés, peu entretenus. Les conditions d’accueil des élèves comme des personnels posent questions.

Les membres du CHSCT ont constaté également que le rapport de Mme Egiolle, Inspectrice santé et sécurité au travail, conseillère auprès de Mme la Rectrice, rédigé en 2018, n’a été transmis ni à la mairie, ni à la directrice de l’école.

Le CHSCT a émis des préconisations, qui seront transmises à la DSDEN et à la mairie.

Par ailleurs, le suivi des visites va être amélioré. La DSDEN propose de mettre en place une fiche de suivi, qui serait systématiquement envoyé aux établissements visités, un an après la visite.

Programme annuel de prévention départemental des risques professionnels

Adaptation du plan académique, il sera rédigé en 2022 / 2023, en groupe de travail à partir de mars.

Point d’information sur le DUERP

Les remontées aux IEN devront être faites via l’application DUER ou au format papier.

Prochain CHSCT-D le 3 mars 2022