Ce CHSCT s’est déroulé au lycée Jean Monnet.

Ordre du jour

- Approbation des procès-verbaux des CHSCT-D des 18 mars, 1er juin et 24 juin 2021

- Situation sanitaire, point d’étape

- Point RH (postes vacants, arrêts…)

- Fiches RSST- RSDGI (Application des articles 3-2 et 5-8 – Décret n°2011-774 du 28 juin 2011)

- Point collège Stalingrad

- Mise en place de l’enquête Ch. Plantin

- Suivi des visites d’établissements

- Calendrier des prochains CHSCT-D

- Questions diverses


Situation sanitaire

Synthèse pour octobre : 54 cas d’élèves, 7 enseignants, 5 autres personnels. On observe une remontée du taux d’incidence dans le département (40,1 actuellement dans la population générale). 3 médiateurs sont en poste pour aider les directeurs dans leur communication en cas de fermeture de classe.

L’Unsa intervient pour exprimer son incompréhension : une norme a été fixée concernant le retrait du masque (retrait si taux incidence inférieur à 50). Malgré cela, les élèves l’ont retiré dans le département avec un taux d’incidence de 59 pour les 8 / 12 ans, 56 pour les 6 / 8 ans.

Point RH

Le remplacement pose problème. Les moyens sont insuffisants, et cette situation impacte les conditions de travail des collègues du 1^er comme du 2^nd degré. Les situations difficiles de RPS liées aux parents d’élèves sont en augmentation. L’administration essaie d’être réactive face à ces situations. Il est important qu’elles remontent autant que possible à la DSDEN.

Etude des fiches RSST et RDGSI

Depuis la rentrée, 29 fiches RSST et une fiche RDGSI concernent le 1^er degré, 4 fiches RSST le second degré.  Les fiches se répartissent comme suit :

La fiche RDGSI concerne des problèmes relationnels entre les personnels ou personnels / hiérarchie. 8 fiches RSST sont sur le même thème.

7 pour des problèmes matériels ou relationnels avec les municipalités L’administration indique que notre Directeur Académique est en lien régulier avec la municipalité de Tours sur ce sujet.

5 en lien avec la formation en constellation

4 pour des difficultés de gestion du comportement d’un élève

2 pour des difficultés de gestion de la crise sanitaire

3 pour des menaces reçues de familles

Monsieur le Secrétaire Général précise qu’il suit tous les 2 mois toutes les plaintes déposées par les personnels, en lien avec le cabinet du Procureur.

Un nombre non négligeable de fiches datant de l’an dernier sont aussi étudiées. On peut regretter ces envois tardifs, qui enlèvent parfois tout sens au signalement.

Point collège Stalingrad

Lors d’un cours d’arts plastique, la professeure a récupéré une boulette de papier la menaçant de mort. Ces menaces font suite à un cours sur l’art dans les religions (toutes religions confondues). Un fait établissement a été rédigé. L’information a été relayée via le Rectorat jusqu’au Ministère. Le Procureur de la République a été saisi. Les 3 familles des élèves ont été reçues. 2 ont reconnu le caractère inadmissible du comportement de leurs enfants, tout en n’acceptant pas qu’on puisse parler de religion en cours. Une famille n’a pas souhaité dialoguer et est resté sur ses positions. Des sanctions ont été posées (une semaine d’exclusion en interne), sans qu’un conseil de discipline ne soit programmé. Le choix de ne pas mettre en place un conseil de discipline a été fait collégialement. Les familles seront reçues après les vacances par la Principale. Une communication en direction de toutes les familles de la classe de 3^ème sera faite par la Principale. L’enseignante a été exfiltrée du collège, et est sous protection policière.

Un suivi sera maintenu après les vacances jusqu’à ce qu’on puisse estimer que la situation est normalisée.

Enquête école Plantin

Cette enquête fait suite au covid long dont a été victime un des enseignants de l’école. La commission d’enquête se déplacera le 9 novembre à l’école afin de rencontrer son directeur et la collègue ayant fait l’intérim. Le but recherché est de relever des éléments chronologiques et de recueillir les témoignages des collègues.

La commission rencontrera ensuite l’IEN de circonscription et le DRH de la commune de Saint-Avertin. L’enquête doit être close avant la fin de l’année civile. Elle devrait permettre d’émettre des préconisations, et aussi d’acter des faits qui seront une aide à la commission de réforme nationale. C’est en effet cette commission qui statuera sur l’imputabilité au service de la maladie du collègue.

Les autres points à l’ordre du jour seront étudiés lors du prochain CHSCT.