Est-on obligé d'accepter la mission de PP ?

Théoriquement, il faut l'accord du collègue concerné, c’est ce que rappellent l'article D421-49-1 du Code de l'Education et la Circulaire n° 2018-108 du 10-10-2018. Dans les faits, c'est toujours compliqué de résister quand un chef d'établissement sollicite un collègue, voire met un peu la pression.

Peut-on toucher des heures supplémentaires pour cette mission ?

Voici une question récurrente et non tranchée…

Quelques éléments vérifiés cependant :

-          - Au collège, les élèves doivent recevoir au moins 10 heures de vie de classe annuelle.  Circulaire 9884

-         - Le PP coordonne les heures de vie de classe mais ne les anime pas forcément. Note de service 99-073 (III-6)

-          - Sur la rémunération, il a la part modulable de l'ISOE. Circulaire n° 2018-108

-         - Il n’y a pas de texte réglementaire qui dise clairement qu'elles doivent être rémunérées en HSE et qui permettent de les exiger. Réponse de Vincent Peillon au Sénat en 2013 :

     - Il est possible de négocier, en cas de projets menés en dehors du « service normal Â», pour obtenir des HSE ou une IMP. Dans ce cas un vote au CA permettra que ce soit transparent et explicite pour tout le monde. Circulaire 2015-057
 

Le SE-UNSA 37 reste disponible pour répondre à vos questions.