Ce CHSCT s’est déroulé au collège Rabelais.

Ordre du jour

- Application du protocole sanitaire 1er et 2nd degré

- Dispositif réglementaire

- Vaccination 2nd degré

- Contact Tracing 1er et 2nd degré

- Nouvelle campagne de tests salivaires

- Situation de certains personnels

- Protection individuelle passive

- Mise en place de l’enquête Ch. Plantin

- Visites d’établissements

Dispositif réglementaire

Le département va passer du niveau 2 au niveau 1 à partir du 4 octobre. Le seul point marquant sera l’abandon du port du masque pour les élèves du 1^er degré. Il restera toujours obligatoire pour les adultes, les collégiens et lycéens. Par ailleurs, il est conseillé, dans la FAQ du 30 septembre (voir en bas d'article), de n’assouplir les règles de brassage qu’après les vacances d’automne.

Des zones d’ombre subsistent : par exemple, qu’est-ce qu’un rassemblement important, tel que ceux qu’il faut éviter dans le nouveau protocole ?

Vaccination 2^nd degré

En région centre, 77 % des 12 / 17 ans sont vaccinés (1 injection). 68.4 % des élèves de cette classe d’âge ont reçu 2 doses.

La campagne de promotion de la vaccination se poursuit dans les 99 collèges et lycées. Les élèves de 54 de ces établissements se sont dirigés dans leurs centres de vaccination de proximité. 822 autorisations ont été recueillies. Au final, 628 élèves ont reçu leur 1^ère injection. 2 établissements n’avaient aucun volontaire. Il reste 20 établissements à gérer.

Contact Tracing 1^er et 2^nd degré

Pour les 8 / 9 ans, le taux d’incidence est de 55.9, pour les 10 / 12, il est de 59.

On constate donc qu’ils sont supérieurs à la limite fixée par le gouvernement (50).

Le masque n’étant bientôt plus obligatoire, et ces tranches d’âge n’étant pas vaccinées, on peut craindre que les personnels ne courent un risque plus important qu’au niveau 2, en particulier ceux qui sont à risque.

La règle est toujours la fermeture de la classe dès le 1^er cas constaté. Depuis la rentrée, 163 élèves (16 maternelles, 67 élémentaires, 45 collégiens, 35 lycéens), 8 personnels éducation nationale et 6 autres ont été détectés positifs. 61 classes ont été fermées. A ce jour, seules 2 restent fermées.

La cellule covid, et/ou la CPAM (selon les cas), se chargent des courriers en direction des familles.

Nouvelle campagne de tests salivaires

Depuis le 22 septembre, les campagnes de test sont faites en lien avec l’ARS et la Préfecture, parce qu’il y a plusieurs cas dans l’école, ou parce que des cas ont été signalés dans le secteur. La méthode de l’auto prélèvement a été choisie. Les parents doivent compléter un formulaire de consentement, ce qui permet au laboratoire de préparer des kits individualisés. Les tests sont faits en famille. Les résultats sont envoyés aux parents, et au médecin EN pour les cas positifs. Ces tests sont programmés dans 15 écoles (2600 tests).

Protection individuelle passive

Des masques en tissu ont été livrés fin août, à raison de 6 masques par agent (50 lavages).

Une commande de masques chirurgicaux pour les personnels vulnérables a été passée.

Enquête école Plantin

Comme prévu lors de l’avant-dernier CHSCT-D, une enquête sera diligentée pour faire suite au covid long subi par un collègue. Cette enquête fait suite à la contamination très probable dans l’exercice de sa fonction de directeur d’école. La commission sera constituée de 3 représentants des personnels (un pour chacune des OS), et de 2 représentantes de l’administration.

L’avis de l’Unsa Education : Il est regrettable que l’enquête démarre après un délai long. Cette temporalité rendra le recueil des témoignages plus complexe. Se pose aussi la question de la reconnaissance de l’accident du travail, loin d’être évidente. Les échanges ayant eu lieu lors des 2 derniers CHSCT-D ne sont guère engageants, et montrent, très probablement, des freins sont ou seront mis en place sur ce sujet. Dans tous les cas, il faudra trouver des solutions pour que ce directeur, déjà impacté physiquement, ne le soit pas financièrement.

Visite d’établissements

Ecole Joliot Curie / Saint Pierre des Corps / 9 décembre.

Vote des avis

3 avis sont proposés par FO :

Avis n°1 : Considérant l'impact sur les conditions de travail des personnels, le CHSCT d'Indre-et-Loire se prononce pour l'abandon du dispositif formation/formatage dit "en constellations" qui s'inscrit dans l'accompagnement imposé par PPCR et le retour à une véritable formation continue choisie.

L’Unsa et la FSU ne participent pas au vote de cet avis : il relève du niveau national, non départemental.

Avis n°2 : Le Ministre passe à l'étape de l'accompagnement obligatoire de PPCR avec les évaluations d'école qui s'inscrivent dans le cadre de la territorialisation de l'école contre le statut des personnels. Le CHSCT-D alerte sur l'impact de ces évaluations sur la santé des personnels. Il se prononce pour l'abandon des évaluations des établissements et écoles.

L’Unsa et la FSU ne participent pas au vote de cet avis : il relève du niveau national, non départemental.

 Avis n°3 : Dans les circonscriptions, les IEN demandent aux collègues de rendre des travaux écrits réflexifs lors des animations pédagogiques et des stages d'école. Le CHSCT-D demande l'abandon de cette exigence non réglementaire.

L’Unsa et la FSU ne participent pas au vote de cet avis. Pour l’Unsa, nous n’avons eu aucun retour allant dans ce sens.